Arrêté - arrete 00078 Travaux de menuiserie de charpente et de peinture 55 Rue de la Republique du 26.03 au 24.04.2026

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Arrêté - arrete 00078 Travaux de menuiserie de charpente et de peinture 55 Rue de la Republique du 26.03 au 24.04.2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h03 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00078 Travaux de menuiserie de charpente et de peinture 55 Rue de la Republique du 26.03 au 24.04.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAVAUX DE MENUISERIE, DE

CHARPENTE ET DE PEINTURE

55 RUE DE LA REPUBLIQUE

Du 26/03 AU 24/04/2026

2026/LM/00078

Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

v” L.2212-2 et suivants,

Ÿ L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,

YŸ L:2122-2,

Ÿ L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.

CONSIDERANT la demande de l’Entreprise PRO-JOINT & RIVA représentée par Madame Yannick REBOUL sise 12 Rue de la Blanchisserie 31500 TOULOUSE d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du jeudi 26 mars au vendredi 24 avril 2026 au 55 Rue de la République afin d’effectuer des travaux de menuiserie, de charpente et de peinture, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du jeudi 26 mars au vendredi 24 avril 2026 au 55 Rue de la République afin d’effectuer des travaux de menuiserie, de charpente et de peinture.

Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

ARTICLE 2

Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, deux emplacements de stationnement au droit des numéros 49-51 et 53 Rue de la République, seront, exclusivement réservés au pétitionnaire afin de remiser les véhicules nécessaires au chantier, du jeudi 26 mars au vendredi 24 avril 2026 de 8h30 à 18h.

Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Rue de la République, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la leine jouissance de leurs biens. - z Pere) Affiché le

2 4 MARS 2026ARTICLE 4

Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.

ARTICLE 5

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 6

A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 7

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,

au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de

Pompiers.

ARTICLE 8

Lors de la mise en place du matériel nécessaire aux travaux, le demandeur devra veiller à son alignement sur les emplacements de stationnement, afin de ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 9

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10

Afin de ne pas handicaper le commerce local; le pétitionnaire est autorisé à utiliser les emplacements sus-visés du lundi 8h30 au vendredi 19h exclusivement. Le samedi et le dimanche ces emplacements seront libres d’utilisation.

ARTICLE 11

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :

à l’Entreprise PRO-JOINT & RIVA, pour notification,

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, LKKKKA

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 24 mars 2026

Le Maire,

Serge MOULET

Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.

Affiché le

24 MARS 2026