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Arrêté - Arrete 2025 809 Marche dHalloween
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 809 Marche dHalloween)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
ou 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/809
Portant règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 1% août 2025 de la ville de Gien, 3 chemin de Montfort, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de l’organisation d'un marché d'Halloween par la ville de Gien, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur toutes les places minutes situées avenue du Maréchal Leclerc, place Leclerc et rue Gambetta, vendredi 31 octobre 2025 de 15h00 à 21h00.
Article 2- La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6- DIFFUSION À :
- Garage Craisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Directrice des services techniques,
- Monsieur le commandant de la compagnie de ia gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 1°’ août 2025
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
* _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
* Cerffsreffchagele: DE 04-35