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Arrêté - Arrete 2025 349 Marches supplementaires rond point place de la Victoire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 349 Marches supplementaires rond point place de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/349 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de Ia route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la salubrité et de la sécurité sur les foires et marchés.
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion des marchés supplémentaires des samedis 10 et 17 mai 2025, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits comme suit :
- du rond-point de la place de la Victoire jusqu'à la rue de la Fabrique côté impair, - Rue Turgot (partie comprise entre la rue des Minimes et place de la Victoire).
Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la pointe de la place de la Victoire.
Article 3 - A l'occasion des marchés, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h rue de la
Fabrique.
Article 4 - Un passage de 3 mètres de large doit être laissé pour l'accès aux secours.
Article 5 - La signalisation règlementaire est mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6 - La surveillance est assurée par la police municipale et la gendarmerie.
Article 7 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - DIFFUSION A :
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 avril 2025
EDLES, Par délégation du Maire,
“Laurent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ê Î 9 l 4
e Certifie l'affichage le :