Arrêté - 23 935 Reglementation de la circulation et du stationnement place du Marche

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Arrêté - 23 935 Reglementation de la circulation et du stationnement place du Marche Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 935 Reglementation de la circulation et du stationnement place du Marche)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, AA

Digne-les-Bains, le 2 5 SEP 2023

@ @ @ \ikde

EXTRAIT

D I G N E du registre des arrêtés du maire

le S- Ba in S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

ee VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence hu

VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 19 Septembre 2023 formulée par l’entreprise

: 1 . Jacques SAUTET, 2 impasse de la Roberte, 04190 LES MEES

Services techniques municipaux

TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer une renovation de bâtiment, il est

N °23- 835 nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement

(FS/SC/SB/MM)

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — place du Marché

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 25 Septembre 2023 jusqu’au Vendredi 13 Octobre 2023. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.

Article 2 : La circulation routière ne devra pas être perturbée

L'entreprise est autorisée à stationner place du marché

La circulation piétonne sera impérativement maintenue, conformément aux normes en vigueur.

La privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.

Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle

n'aura plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à

l'identique d'avant travaux.

Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.

Article 4 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies

publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.

Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 5 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents

et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 6 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux

lois et règlements en vigueur.Article 7; :Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la

commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,

- lecours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François

Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Pour le MAIRE

Et par délégation

La Directrice des Services Techniques

Marie Françoise PASTOR

Hôtel de Ville

Place Général de Gaulle

B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex

www.dignelesbains.fr

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