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Arrêté - 23 1131 reglementation de la circulation et du stationnement Place de la Fabrique
Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1131 reglementation de la circulation et du stationnement Place de la Fabrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ANAA Digne-les-Bains, le
@ @ @ ide 2 4 NOV 2023 EXTRAIT
D I G N F du registre des arrêtés du maire
| e S- B a n n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
néPugLiquE Française VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 22 Novembre 2023 formulée par l’entreprise
. Dubois Etanchéité ZA La Taura 04190 Les Mées. Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux d'étanchéité, il est N °23- AAA nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
(FS/SC/GS/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement -Place de la Fabrique.
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 27 Novembre 2023 au Vendredi 8 Décembre 2023.
L'arrêté devra impérativement être affiché sur la benne présente sur le lieu des travaux.
Article 2 : La circulation au droit des travaux ne devra pas être perturbée.
L'entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public au plus prés du transformateur
ENEDIS sur la place de la Fabrique.
La privatisation du domaine public est à la charge du pétitionnaire.
Le périmètre de sécurité autour de la benne sera à la charge du pétitionnaire conformément aux
normes en vigueur. La sécurisation de celle-ci devra être effectuée avec des barrières heras.
La circulation piétonne sera impérativement maintenue, conformément aux normes en vigueur.
La possibilité d'ouverture de la porte du transformateur sera impérativement maintenue
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à
l'identique d'avant travaux.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 4 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 5 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier. Article 6 :
Article 7 :
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par:
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
(©1010)