Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté n° 007 Installation GSM pour l'opérateur
Procès Verbal - Arrete n° 021 PV HARNELEC MULTI SERVICES Pose de b
Procès Verbal - Arrete n° 134 PV Mme audrey EBION Realisation dun
Arrêté - Arrete n 118 Stationnement 17 rue du petit Florent
Arrêté - Arrete n° 043 Pose de borne EDF rue petit florenti
Arrêté - Arrete n° 276 RTCS STE HARNELEC Implantation de su
Arrêté - Arrete n 004 Permission de voirie Plateau fofo
Arrêté - Arrete n° 005 Permission de Voirie EDF PLateau Fof
Arrêté - ARRETE N°346 DU 23 DEC 2022 TRANSLEV EQUIPEMENT GS
Arrêté - Arrete n° 305 HARNELEC Implantation borne EDF 84 A
Procès Verbal - Arrete n° 323 PV Ste TRANSLEV Mise en place equipement Type Baies GSM 74 R. du Petit Florentin Plateau Fofo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 323 PV Ste TRANSLEV Mise en place equipement Type Baies GSM 74 R. du Petit Florentin Plateau Fofo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le
Maire,
COLLECTIVITR
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
323
PERMISSION
DE
VOIRIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
reçue
via
mail
le
O1
décembre
2022
par
La
Direction
Réseaux,
Environnement
&
Développement
Durable
de
la Ville
de
Schoelcher,
formulée
par
la
société
TRANSLEV,
représentée
par
M.
Grégory
MORAGUES,
Vu
les plans
de
localisation
de
la zone
de
travaux
et le dossier joint
au maïl
transmis,
ARTICLE 1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARRETE:
La société
TRANSLEV,
représentée
par M.
Grégory
MORAGUES,
ayant
son
siège
Zone
Artisanale
de
Pelletier,
97232
LE
LAMENTIN
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
routier
communal
:
e
74
rue
du
Petit
Florentin,
Plateau
Fofo,
97233
Schoelcher
Cette
opération
consistera
à l’opération
suivante
:
e Mise
en
place
d’un
équipement
TYPE
BAIES
GSM
en toiture
d’une
terrasse
à
l’adresse
susvisée,
dans
le
cadre
d’une
collaboration
avec
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
et SFR.
Les
travaux
devront
être
entrepris
le jeudi
15
décembre
2022
et être
achevés
le
même
jour,
dans
un
délai
d’un
(01)
jour,
après
le
démarrage
effectif
des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00. Durant
ces
travaux,
cette
opération
nécessite
l’utilisation
d’un
camion
bras
grue
auxiliaire
qui
occuperait
l’entièreté
de
la voirie
en
largeur
sur
la longueur
complète
de
la maison
à l’adresse
indiquée.
Le
permissionnaire
se mettra
en rapport
avec
les
concessionnaires
de réseaux
publics
de
manière
à
s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Il sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes. ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE 6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8:
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni au libre accès
aux parcelles
desservies
par la voie
et
ce
à toutes
heures.
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la date
du
présent
arrêté.
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et
matériaux. Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux,
après
lachèvement. Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
la Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques.
La
société
TRANSLEV,
représentée
par
M.
Grégory
MORAGUES.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur
sera
adressée.
Schoelcher
le,
(08
D
2029