Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2026 03 91 CS Demenagement rue des Muriers
Arrêté - AM2026 02 62 Demenagement AQUIDEM Avenue Pasteur 1
Arrêté - AM2026 03 83 CS Demenagement rue de Bernede
Arrêté - AM2026 03 104 CS AQUA PENSEZ VOUS
Arrêté - AM2026 03 98 Renovation de toiture rue du Dehes
Arrêté - AM2026 03 95 CS Demenagement rue Victor Hugo
Arrêté - AM2026 04 146 CS ADAM Demenagement rue de la repub
Arrêté - AM2026 06 227 COLAS av Pasteur
Arrêté - AM2026 03 75 PERMANENT CS Zone de rencontre Allee
Arrêté - AM2026 03 97 CS refection de coussins berlinois CO
Arrêté - AM2026 03 96 CS Renovation local commercial HUMAN avenue Pasteur
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 11h51 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 03 96 CS Renovation local commercial HUMAN avenue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
I ll ~-·
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_03_96
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de rénovation d'un local commercial, effectué pour l'entreprise Human Immobilier Service Travaux, au 194, Avenue Pasteur, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit sur 3 places de stationnement au droit du numéro 194, Avenue Pasteur. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'entreprise Human immobilier est autorisée à stationner une benne et 2 véhicules sur 3 places de stationnement avec la mise en place d'un balisage renforcé.
Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au droit du numéro 194, Avenue Pasteur. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.
Article 3 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire est autorisé à stationner une benne et 2 véhicules, à partir du 23 mars pour une durée de 30 jours.
Article 4: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le dél ai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Human Immobilier (service.travaux@human-immobilier.fr)
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 16/03/2026
I'
Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le : .
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte