Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2026 03 91 CS Demenagement rue des Muriers
Arrêté - AM2026 03 95 CS Demenagement rue Victor Hugo
Arrêté - AM2026 04 146 CS ADAM Demenagement rue de la repub
Arrêté - AM2026 03 104 CS AQUA PENSEZ VOUS
Arrêté - AM2026 03 97 CS refection de coussins berlinois CO
Arrêté - AM2026 03 76 PERMANENT CS Voie verte rues Bizet et
Arrêté - AM2026 03 89 PERMANENT CS Mesures concernant le st
Arrêté - AM2026 03 85 CS REGIE DE LEAU Scellement douvrage
Arrêté - AM2026 03 84 CS raccordement fibre optique SOGETRE
Arrêté - AM2026 03 96 CS Renovation local commercial HUMAN
Arrêté - AM2026 03 83 CS Demenagement rue de Bernede
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h25 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 03 83 CS Demenagement rue de Bernede)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
à
DFE Le Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_03_83
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le déménagement, effectué par le pétitionnaire, au droit du numéro 6, rue de Bernède, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du numéro 6, rue de Bernède les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le pétitionnaire est autorisé à stationner son camion, au droit du 6, rue de Bernède avec empiètement sur le trottoir avec la mise en place d’un balisage renforcé, et d’un triangle de prévenance 30 mètres avant et après l'emplacement du véhicule le temps du déménagement.
Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au droit du numéro 6, rue de Bernède. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.
Article 3 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, es autorisé à stationner son camion et assurer le déménagement, le jeudi 19 mars 2026, de 7h00 à 19h00.
Article 4 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 5 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Le Pétitionnaire_
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 09/03/2026
La Maire,
(Cÿ es
Qi ndrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte