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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0006 2026 slow verification des baes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0006 2026 slow verification des baes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
26/01/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260123-DEC
0006
2026-AU
Ville
de
DEC
0006 2026
À
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
VÉRIFICATION
DES
BAES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
vérification
périodique
des
BAES
pour
un
bâtiment
de
la
Commune
de
Pont
Audemer,
Le
Maire
DÉCIDE
d’engager
un
contrat
de
vérification
des
BAES
avec
IL.M.S.
sécurité
pour
le bâtiment
suivant
:
- Le
Théâtre
Ce
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
12
mois
du
08 janvier
2026
au
07 janvier
2027.
Le
montant
du
contrat
annuel
s’élève
à 528,00€
HT.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
janvier
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS