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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0180 2026 slow convention du cpts en salle de la risle le 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0180 2026 slow convention du cpts en salle de la risle le 28 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
07/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260504-DEC
0180 2026-AU
Ville
de
DEC
_0180
2026
# Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: Info@ville- -pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DU
CPTS
EN
SALLE
DE
LA
RISLE
LE
28
AVRIL
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
racipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
CONSIDÉRANT
la demande
de
Monsiehr
Béhoit
CARRAUD
représentant
de
l’Association
CPTS,
à utiliser
la salle
de
la Risle,
le mardi
28
avril
2026
en vie
d’ açoueillir :
une
soirée
lien
Ville-Hôpital,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
Son
entlon
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
«
1er
étage
»,
située
13
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
CPTS,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1er
étage
»
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 4 mai
2026
Le
Maire
= Alexis
DARMOIS