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PLU - Annexes - Info surf 21 00 3 8
PLU - Annexes - info surf 21 00 3 11
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 21 00 3 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
VI. COMMUNICATION AU PUBLIC
Bilan de la concertation — version approuvée Page 383 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
VI.1. ACTION DE COMMUNICATION ENGAGÉE PAR L’ÉTAT
1. Plaquette de présentation de l'élaboration du PPRMT
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Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS DE CALAIS
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Pourquoi mettre en place un Plan de Prévention des Risques Naturels « mouvements de terrain liés aux cavités
souterraines » et à quoi va-t-il servir ?
S- L'élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Mouvements de Terrain liés aux
cavités souterraines est essentiel dans les territoires où le risque est avéré ou pour lesquels il existe de forts enjeux. Sur les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains, le nombre de cavités présentes dans le sous-sol, dans un contexte de forte densité de population et d’intense pression foncière, justifie la mise en place d’une réglementation spécifique de l’usage du sol. Le PPRN permettra de mieux prendre en compte le risque dans les décisions d'aménagement du territoire, tout en diminuant la vulnérabilité des personnes et des biens exposés à ce risque.
Photo Carrière Wellington / Grimp62
Bilan de la concertation — version approuvée Page 384 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
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QUELS SONT LES PRINCIPALES CAVITÉS.RE
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Daniel Chailloux
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LES CAVES Tee Re, ES
Ce sont des cavités généralement Ce sont des cavités peu profondes, Ce terme désigne une creusées sous les bâtiments. Leur d'ampleur limitée, souvent voûtées, exploitation traditionnelle de la
usage principal est le stockage de taillées dans la craie, et parfois craie en forme de bouteille produits et de matériaux. soutenues par des piliers de pierre. fermée par une voûte en moellons.
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LES CARRIÈRES SOUT. RRAINES
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Ces ouvrages prennent la
Ces cavités ont été creusées pour l'extraction de partir des tranchées. Il s'agit de galeries utilisées pour moellons et de pierres de taille. Elles se développent poser des explosifs directement sous les tranchées horizontalement sur un ou plusieurs niveaux entre 7 et ennemies. 25 m de profondeur.
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Ces ouvrages prennent
la forme de galeries ou
de salles souterraines
creusées à partir des
tranchées. IIs ont servi
aux soldats d'abri contre
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Académie
de
Strasbourg
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Georges,
2015.
les tirs d'obus,
d'infirmeries, de salles Zz Abri de 1ère ligne. Abri pro, . Certains sont
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renselgnements où de prisonniers à faire. LA GUERRE DES TRANCHÉES
Bilan de la concertation — version approuvée Page 365 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
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QUELS SONT LES DÉSORDRES POS =_SS sy Es
Tassement au-dessus d'une
carrière de craie à ntbitier
LES TASSEMENTS
Le poids des matériaux servant à remblayer les
cavités peuvent occasionner des affaissement
du terrain. Ces tassements font apparaître des
fissures sur les bâtiments, en générale avec un
angle de 45°.
TOR TlS te à DuitS à Arras-62, rue
Gustave Colin. Crédit DDTM 62
2 LES RUPTURES DE TÊTE DE PUITS
Les têtes des anciens puits d'exploitation et les
voûtes de catiches sont fréquemment soumis aux
agressions extérieures telles que les infiltrations
d'eau, les vibrations ou surcharges, qui peuvent
conduire à leur ruine (débourrage).
LES FONTIS
Les fontis correspondent à l'effondrement
brusque du sol du fait de la rupture d’un pilier
et/ou l'éboulement d'une galerie.
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LES RUPTURES DE PILIERS
Les piliers, qui soutiennent le toit des cavités
souterraines, doivent supporter le poids
considérable des couches supérieures. Du fait
de l'humidité ou de l’altération des roches, ils
peuvent rompre ou éclater et entraîner la rupture
du toit.
* Effondrèment généralisé à ©
DR T0 CENTRES
LES EFFONDREMENTS GÉNÉRALISÉS
Ce phénomène se produit lorsque cèdent plusieurs piliers simultanément, cela entraîne l'effondrement de l'ensemble ou d'une grande partie d'une cavité souterraine de grande dimension et affecte, de ce fait, une vaste surface.
Bilan de la concertation — version approuvée Page 386 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
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L'ÉTAT etles
COLLECTIVITÉS
Le Fonds Barnier: les mesures
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L'État représenté par le préfet du Pas-de-Calais et le directeur départemental des territoires du Pas-de-Calais, met en œuvre le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) « mouvements de terrain liés aux cavités souterraines sur les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains » dont la finalité est de réglementer l'usage du sol, afin de limiter les risques pour la population. L'État conduit également une mission d'information en diffusant le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et l'Information Acquéreurs-Locataires (IAL).
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et en particulier le Groupement de Recherche et d'intervention en Milieux Périlleux (GRIMP) est à même d'intervenir en urgence en cas de mise en danger de la population.
Les collectivités (mairies, EPCI.) sont chargées d'assurer la prévention et la protection sur leur territoire. En ce qui concerne les cavités souterraines, elles réalisent notamment des cartographies des zones exposées aux risques, mettent en place des mesures de sauvegarde en cas de danger grave ou imminent, et informent les populations exposées sur la nature du danger et sur les conduites à tenir avant, pendant et après un sinistre, en diffusant le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs.
financées par le fonds Barnier concernent des biens
nécessairement couverts par un contrat d'assurance « multirisques habitation » incluant la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (sauf en cas d’expropriation), et une menace grave et imminente sur les personnes humaines. Ce fonds permet de financer LES AIDES diverses mesures, notamment la réalisation d'études et travaux imposés à certains biens = existants par un PPRN et la réalisation d'études, de travaux de traitement et de FINANCIERES comblement des cavités souterraines.
Chaque propriétaire concerné par la présence d'une cavité souterraine est responsable de sa gestion et des risques qu’elle pourrait engendrer. Toute personne ayant
mairie, qui elle même
conseil départemental.
connaissance d'une cavité doit en informer la
informe le préfet de département ainsi que le
QUI CONTACTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS ?
La Préfecture (pour s'informer sur les
pour les procédures de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle, pour toute question relative à la
sécurité et aux responsabilités).
Adresse : rue Ferdinand-Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Téléphone : 03 21 21 20 00
Site internet : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/
POUR EN SAVOIR PLUS :
risques majeurs, La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) (pour les questions techniques sur les cavités, le projet
de PPRN, la réglementation, le droit de l'urbanisme, pour
bénéficier d'aides financières afin de réaliser des travaux de
protection).
Adresse : 100, avenue Winston-Churchill
CS 10007
CAO NET ne (2
Téléphone : 03 21 22 99 99
Adresse mail : ddtm-mission-cavite @pas-de-calais. gouv.fr
http://www.georisques.gouv.fr/effondrement
http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-ri CEE
https:/www.ecologique-solidaire.gouv.fr/mouvements-terrain
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Bilan de la concertation — version approuvée Page 387 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
2. Rubrique internet dédiée, mise à jour régulièrement :
https://www.pas-de-calais.gouv.fr rubrique Politiques publiques / Prévention des risques majeurs
en!
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Accueil > Politiques publiques > Prévention des risques majeurs > Plan de prévention des risques > PPRMT > PPRMT Achicourt Arras Partager F1 E Beaurains
PPIONE PPRMT Achicourt Arras Beaurains
PPRNIT Achicourt Arras Beaurains Mise à jour le 15/08/2022
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Présentation : Mer
Les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par le risque
mouvements de terrain liés aux cavités souterraines. cordes dé
l'Environnement
=> Pour en savoir plus sur ce risque, cliquer ici: document de synthèse Gestion des risques
En 2016, suites à plusieurs désordres en lien avec les cavités souterraines sur les villes d'Achicourt, Arras et Beaurains et la Communauté Urbaine d'Arras (CUA), l'Etat a prescrit un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT) liés aux srtgse Winston cavités souterraines. avenue WIns19 Churchill
ss pi CS 10007 - 62022 ARRAS Ce PPRMT 3 ête prescrit le 03 juin 2016. cedex
3. Document de synthèse sur le risque cavités et le PPRMT
PRÉFET Direction départementale des DU PAS-DE-CALAIS territoires et de La mer Liberté Egrlité Fraternité
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS
AUX CAVITÉS SOUTERRAINES
Entrez
UTILE (LEE
Introduction
Cavites souterraines Les cavités souterraines sont une réalité,
elles ont été creusées à différentes
périodes de notre histoire, ré-exploitées à
d'autres, et sont aujourd'hui, pour la plupart
oubliées. 01 Les différentes cavités
02 Les désordres en souterrain Dans certain secteurs très urbanisés, il est
nécessaire de prévenir les risques qu'elles
peuvent représenter en réglementant
l'aménagement du territoire, notamment
l'urbanisation.
03 Les témoignages gravés dans la pierre
U4 Les risques mouvements de terrain
05 La gestion du risque Ainsi, avant de construire en secteur sous- | | cavé, il est essentiel de s'informer et U6 Le PPR Achicourt - Arras - Beaurains d'adapter son projet pour qu'il résiste à un éventuel mouvement de terrain.
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ueld Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
LES NOTIONS DU PPRMT
L'ALEA
Probabilité qu'un mouvement de terrain
d'intensité définie se produise
L'aléa est défini en prenant en compte :
=> Les phénomènes historiques (déjà produits) : aléa de référence
=> Les diagnostics réalisés dans les cavités accessibles : aléa "effondrement de cavité"
=> Les secteurs identifiés de tranchée : aléa "tranchée et ouvrages militaires annexes"
=> Les secteurs de cavités non accessibles : aléa avec présomption de vide
La hiérarchisation de l'aléa est évaluée en fonction de :
. l'intensité du mouvement de terrain attendu
(affaissement, effondrement...) ;
+ la probabilité d'occurence de ce phénomène ‘ mn je 22 ft MEME Aléa cavité
(risque qu'il se produise à échéance 100 ans)
Le risque résulte du croisement
entre l'aléa et l'enjeu
Le PPR MT traduit le risque sous forme de
zones dans lesquelles une réglementation
spécifique de l'usage du sol s'applique.
X
L'ENJEU
Nature de l'occupation du sol
Vulnérabilité des personnes et des biens
Les enjeux regroupent les personnes, biens, activités et l'environnement menacés par un
aléa. Deux secteurs d'enjeux ont été définis :
=> Les espaces bâtis, structurés, cohérent et suffisamment importants : Espace Urbanisé
=> Les espaces non bâtis en zone naturelle, agricole, à urbaniser, les espaces verts et plus
Bilan de la concertation — version approuvée Page 390 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
5. Panneaux d’information
EM
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS Liberté
Egalité Fraternité
Plan de Prévention des Risques
Mouvements de Terrain liés aux cavités
souterraines sur les communes
d'Achicourt, Arras et Beaurains
Qu'est-ce qu'un PPRMT ?
Le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPR MT) est un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques liés aux cavités souterraines et qui réglemente l'urbanisation dans les zones exposées.
Le PPRMT des communes d'Achicourt, Arras et Beaurains a été prescrit par arrêté préfectoral du 03 juin 2016.
La prescription d'un PPR répond à plusieurs objectifs :
© recenser les cavités souterraines susceptibles de générer un risque ;
© identifier l'intensité probable des phénomènes liés à ces cavités ;
© permettre un développement durable des territoires en adaptant et protégeant du risque de mouvements de terrain, les installations actuelles et futures.
Le cadre réglementaire
La loi du 2 février 1995 a instauré les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Le PPR MT est une déclinaison du PPRN spécifique aux mouvements de terrain. La loi prévoit également que tous les citoyens ont droit à l'information sur les risques auxquels ils sont soumis.
L
Le PPR MT est réalisé en application des articles L.562-1 à L.562-9 et selon la procédure définie aux articles R.562-1 à R.562-11 du code de l'environnement.
Quelle est la portée d'un PPRMT ?
Le PPRMT approuvé doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune (PLU). Il vaut servitude d'utilité publique et s'impose à tous (État, collectivités, particuliers, entreprises, etc.).
Le PPRMT interdit les constructions nouvelles dans les zones les plus exposées (zone rouge) et les autorise, sous certaines conditions, dans les zones les moins exposées (zone bleue).
Le PPRMT prescrit également, pour le bâti existant, des mesures obligatoires et définit des recommandations permettant de diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens.
Le dossier PPRMT
Le dossier du PPRMT est constitué :
© d'un rapport de présentation accompagné de diverses cartes informatives (phénomènes, aléas, enjeux) ;
© d'un bilan de la concertation reprenant l'ensemble des éléments se rapportant à la concertation (compte-rendu de réunion) ;
© d'un zonage qui délimite les zones réglementées par le PPRMT ;
© d'un règlement qui définit les règles dans chaque zone.
(2 Sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais : Politiques publiques https://www.pas-de-calais.gouv.fr/ rubrique politique publique / risque naturel majeur
=> En DDTM du Pas-de-Calais
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
100, avenue Winston Churchill CS 10007
” CONCERTATION
@ La démarche PPRMT
La procédure PPRMT
Arrêté préfectoral de
prescription du PPRN
Réalisation des études techniques de
définition des aléas 500
Réalisation des études techniques de
définition des enjeux
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réglementaire et rédaction du règlement
Consultation administrative
_ mé
Avis du conseil municipal
et des services
Enquête publique
Rapport du commissaire-
enquêteur
Traitement des observations et adaptation
du projet par le service instructeur
LT el le teLE- LI
d'approbation du PPRN
Annexion du PPRN au PLU
Comment s'informer
Dans les mairies concernées et à la CUA
Pôle technique - Prévention et gestion des risques -
146, allée du Bastion de la Reine CS 10345
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Conceptionet
réalisation
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2022
62022 ARRAS cedex 62026 Arras Cedex A Tél : 03 21 22 99 99 Tél : 03 21 21 08 99 / 06 44 34 12 10 d
Bilan de la concertation — version approuvée Page 391 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Rs Plan de Prévention des Risques
DU PAS-DE-CALAIS Mouvements de Terrain liés aux cavités
souterraines sur és communes
d'Achicourt, Arras et Beaurains
CONCERTATION
@ Pourquoi un PPRMT en Arrageois ?
Un riche passé historique...
Depuis l'époque romaine, mais surtout au Moyen-Âge, la craie se trouvant sous Arras a été largement exploitée, afin de construire les bâtiments de la Ville.
Arras va être fortifiée sur la période 1337-1453 avec le renforcement des fortifications de la Ville et la construction de celles de la Cité. De nouvelles carrières souterraines vont être exploitées à cette époque.
La construction de la citadelle est décidée par Louis XIV. Construite entre 1668 et 1673, en partie sous la direction de Vauban. De vastes carrières souterraines sont ouvertes au-delà des remparts. Les remparts seront détruits entre 1891 et 1896 et les fossés largement comblés. Les grandes carrières sont oubliées.
1914 — 1918: La guerre de position. Les anciennes carrières de craie sous la ville sont redécouvertes et transformées pour qu'elles puissent accueillir les 24 000 soldats nécessaires au bon déroulement de la bataille d'Arras, en avril 1917 Plusieurs galeries sont aussi creusées en direction du front.
À la fin du conflit, les tranchées sont rebouchées avec peu de précautions. Carte d'État-Major (1820-1866) de la région d'Arras
… et des enjeux humains importants
Arras est une ville d'histoire, c'est également la préfecture du Pas-de-Calais, seconde ville du département après Calais par sa population (41 555 habitants). Autour des bourgs historiques,
un habitat très étendu s'est développé, ainsi de très nombreuses zones d'activités. Achicourt compte 7 694 hab. et Beaurains, 5 529 hab.
L'agglomération est un important poumon économique de la région.
La connaissance des phénomènes
L'exploitation des archives a permis d'identifier un très grand nombre de cavités ou de zones soumises à du tassement. Types de cavités et déso rd res possibles
— Le tassement L'affaissement Le fontis ris ue srens me RS
Les cartes d’aléas
La notion d'aléa traduit la probabilité
d'occurrence, en un point donné,
d'un phénomène naturel de nature
et d'intensité définie. Pour chacun
des phénomènes rencontrés,
différents niveaux d'aléas sont définis
en fonction de la connaissance
acquise, de l'intensité et la
probabilité d'occurrence pour un ou
plusieurs scénarios de référence.
Duusu:
Carte des aléas d'effondrement Carte des aléas tranchées et ouvrages souterrains annexes 7XS
Conception
et
réalisation
:AlpGéorisques
2022
Bilan de la concertation — version approuvée Page 392 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
l_ Ex PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS Liberté
Egalité
\ Fraternité
Plan de Prévention des Risques
Mouvements de Terrain liés aux cavités
souterraines sur les communes
d'Achicourt, Arras et Beaurains
Qu'est-ce-que le risque ?
L'aléa
Les enjeux
Le risque résulte d'un enjeu exposé à un aléa. Le plan de zonage du PPRMT est donc établi en fonction de l'intensité des aléas, mais aussi de de la nature des enjeux en présence.
Quelle est la portée du PPRMT ?
Le règlement précise les règles s'appliquant à chacune des zones, en fonction du phénomène, de son niveau d'aléa et des enjeux concernés. Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants. Notamment, le règlement édicte des prescriptions ou émet des recommandations au titre du code de l'urbanisme et du code de la construction. En cas de non-respect des prescriptions définies par le PPRMT, les modalités d'assurance des biens et des personnes sont susceptibles d'être modifiées. Les recommandations n'ont pas de caractère réglementaire.
Qu'est-ce-que le zonage PPRMT ?
La grille de croisement aléas-enjeux-risques est utilisée pour définir le règlement applicable à chaque zone
Espace urbanisé Espace Non
(ŒU) Urbanisé (ENUY |
ne blanche
Effondrement de cavité falhle d'intensité limitée
Effoodrement de cavité moyen
Effondrement de cavité moyen d'intenstté limitée
Présompton’
Chaque zone correspond à des objectifs de prévention déterminés.
De façon générale, les zones rouge, rouge pâle et violet ont un caractère d'interdiction. En effet, il s'agit de zones soumises à un aléa fort ou très fort, à préserver de toute urbanisation nouvelle, sauf
dispositions particulières.
Les zones bleu foncé, bleu clair et bleu pâle sont des zones dans lesquelles les nouvelles constructions sont autorisées sous conditions.
Les zones blanches sont réputées non-exposées aux phénomènes de référence et ne supportent aucune réglementation au titre du PPRMT.
Construction nouvelle © © © sauterp | © Q
Extension de l'existant © © © © © ©
Gestion de l'existant Q © © © © Q
Reconstruction après © Sauf si lié à | Sauf si lié à | Sauf si lié à | Sauf silié à | Sauf si lié à sinistre une cavité | une cavité | une cavité | une cavité | une cavité or — Bonbon ac hic #88 En me Ein ee
forestière
Infrastructures et réseaux ee!
ooocce 00000 0000 coloolo ooloolo
Sauf hab. et
ea + ERP
Géothermie profonde ©
Assainissement autonome ©
Calendrier de la procédure
Lancement de Fin de Rapport de la Annexion au PLU
O La réglementation du PPRMT
l'enquête publique l'enquête publique Commission d'enquête
Approbation
par le préfet Réponse aux observations
Conception
et
réalisation
: Alp'Géorisques
2022
755 7
Bilan de la concertation — version approuvée Page 393 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
6. Réunion publique du 15 mars 2022
Courriel d'invitation transmis aux collectivités :
Sujet : Réunion publique — PPR MT liés aux cavités souterraines sur les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains
De : DAMMARETZ Veronique - 62 PAS-DE-CALAIS/PREFECTURE/SG/SEC (par AdER)
Date : 28/10/2022 à 11:11
Mesdames. Messieurs,
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer élabore le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT) liés aux cavités souterraines sur les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains pour le compte de l'Etat.
Elle vous a présenté le projet de PPRMT lors de la réunion de concertation du 9 mars 2022.
Vous avez pu vous exprimer sur ce projet lors des consultations officielles qui ont eu lieu depuis la fin août jusqu’à fin octobre 2022. Les réponses aux remarques et observations formulées dans ce cadre seront intégrées directement dans le bilan de la concertation.
Comme évoqué lors de notre dernière rencontre sur le sujet, ce document fera l’objet d’une enquête publique début 2023.
Préalablement, afin de présenter la procédure aux acteurs locaux et aux riverains, une réunion publique est organisée le mardi 15 novembre 2022 à 18h à la salle Georges BRASSENS, 3 place la Fontaine à BEAURAINS.
Je vous invite à relayer cette information auprès de vos concitoyens, en particulier ceux dont la résidence se trouve dans les zones d’aléas.
A cet effet, je vous remercie de faire une diffusion large de ces informations via les moyens qui sont à votre disposition : panneau d'affichage, journal communal, affichage en mairie, diffusion de flyers.
Pour vous aider dans cette démarche, je vous joins un document qui peut être transmis aux résidents concernés. Il peut également être reprographié au format A3 pour servir d’affiche. Je vous joins également 2 plaquettes d’information sur la procédure qui seront mises à disposition des participants à la réunion publique.
La DDTM reste à votre disposition pour toute information que vous jugeriez utile.
ddtm-mission-cavite(@pas-de-calais.gouv.fr
03.21.50.90.99
Véronique DAMMARETZ
Assistante de M. le Secrétaire Général
de la préfecture du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson — 62020 ARRAS Cedex 9
PRÉFET |
DU PAS-DE-CALAIS Secrétariat Général
se Fraternité
® pas-de-calais. gouv.fr ee @prefetpasdecalais Q cree
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement
N'imprimons que si nécessaire
Bilan de la concertation — version approuvée Page 394 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Courriel d'invitation transmis aux partenaires institutionnels :
Sujet : Réunion publique — PPR MT liés aux cavités souterraines sur les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains
De : DDTM 62/Direction emis par LEVEQUE Sophie - DDTM 62/Direction
Date : 27/10/2022 à 17:33
Mesdames, Messieurs,
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer élabore le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT) liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains pour le compte de l’État.
Ce document a notamment été soumis à l’avis des conseils municipaux et communautaires dans le cadre des consultations officielles. Il fera l’objet d’une enquête publique début 2023.
Afin de présenter la procédure aux acteurs locaux et aux riverains, une réunion publique est organisée le mardi 15 novembre 2022 à 18h à la salle Georges BRASSENS, 3 place la Fontaine à BEAURAINS.
Vous êtes invités à relayer cette information aux correspondants de vos réseaux respectifs et via vos publications, sites internet, diffusions.
Pour vous aider dans cette démarche, je vous joins un document d’information adapté qui peut être diffusé et reprographié au format A3 pour servir d'affiche ainsi que 2 plaquettes d’information sur la procédure.
Je vous remercie, par avance, de la suite que vous pourrez donner à cette demande.
Bien cordialement,
Edouard GAYET
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais
— Pièces jointes :
FLYER.pdf 241 Ko
Plaquette générale.pdf 2,6 Mo
Plaquette_réunion_publique.pdf 3,5 Mo
Bilan de la concertation — version approuvée Page 395 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Flyer _:
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
MOUVEMENTS DE TERRAINS
ART ELU LE Tele Le ET AE
communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION
BEAURAINS
Ex» Direction Départementale des
PRÉFET Territoires et de le Mer du Pas-de-Calais DU PAS-DE-CALAIS 100 avenue Winston Churchill
Lite CS190007 — 62022 Ares Cedex
Tai ki. :0321229399
@ pas-de-Calais.gouv.fr Q Gorefetpasdecalais Q @pretet62
Bilan de la concertation — version approuvée Page 396 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Publication sur le site internet :
2 à D EL | EM a EE > At - [Tu ik PRÉFET Les Services de l'Etat mm hd Sites de 12 région DU PAS-DE-CALAIS Fo dans le Pas-de-Cala recherche Égalité 4 » st : Fraternité EC CS,
Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes
Accueil > Politiques publiques > Prévention des risques majeurs > Plan de prévention des risques > PPRMT > PPRMT Achicourt Arras Partager E1 { | 5 Beaurains = Réunion publique d'information 5
PPRMT Achicourt Arras Beaurains Réunion publique d'information
Documents du PPR MT Mise à jour le 02/11/2022 . |
Réunion publique d'information Direction Départementale des
Territoires et de la
Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
MOUVEMENTS DE TERRAINS
Fe ASS - Service de ET CRT el ETS l'Environnement
communes d’Achicourt, Arras et Beaurains Gestion des risques
Adresse
100, avenue Winston
Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS
cedex
Tél: 03 21 22 99 20
Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-
calais. gouvfr
RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION
BEAURAINS
PPR Mouvements de terrain
- Achicourt/Arras/Beaurains
Ex Direction Départementale des
PRÉFET mers et de le ar du Por de-Coleis DU PAS-DE-CALAI avenue Winston Churchill
ee ” $ CS10007 — 62022 Arras Cedex un Tél : 03 21 22 99 99 Forest se + lets Le
() pas-de-calais. gouv.fr € @pretetpasdecalais Q @pretet62 De
Une réunion publique se
déroulera le Mardi 15
novembre 2022 à 18h -
Salle Georges BRASSENS -
3. place de la Fontaine à
BEAURAINS.
Les documents du PPR sont
consultables ici
Bilan de la concertation — version approuvée Page 397 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Publication Facebook du 14 novembre 2022
{ À Préfet du Pas-de-Calais @ en La réunion publique se tiendra mardi 15 4 14 nov. : @ novembre à 18h dans la salle Georges
Brassens, 3 place de la Fontaine à
Plan de Prévention des Risques de
Mouvements de Terrain liés aux cavités
souterraines sur les communes d'Achicourt,
Arras et Beaurains - Réunion publique le 15
novembre 2022 à Beaurains :
Beaurains.
Ce projet a fait l'objet de consultations
officielles entre le 30 août et le 30 octobre
2022. L'enquête publique se déroulera
début 2023.
La Direction Départementale des Territoires et
de la Mer du Pas-de-Calais organise une
réunion publique pour présenter aux riverains
ainsi qu'aux acteurs locaux le projet de Plan de
Prévention des Risques de Mouvements de
Terrain. Cette réunion permettra également de
répondre aux éventuelles questions relatives à
ce dossier.
La réunion publique se tiendra mardi 15
novembre à 18h dans la salle Georges
Brassens, 3 place de la Fontaine à Beaurains.
Ce projet a fait l'objet de consultations ©: 4 commentaires officielles entre le 30 août et le 30 octobre
2022. L'enquête publique se déroulera début (> J'aime Ç) Commenter AD Partager 2023.
Bilan de la concertation — version approuvée Page 398 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Diaporama diffusé :
E 7 Es DE y 5]
D PRRDECALAIS
DU PAS-DE-CALAIS gas Æ,
Babe Le contexte réglementaire
L'élaboration du PPR MT
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN + La notion de risque LIES AUX CAVITÉS SOUTERRAINES + Les typologies de cavités
ACHICOURT, ARRAS, BEAURAINS LLinventaire des cavités et des tranchées
+ La caractérisation des aléas
+ La définition des enjeux
: / ‘ - Le projet de Plan de Prévention des Risques
Procédure d'élaboration du PPR MT à Le calendrier
Les outils de communication
Réunion publique du 15 novembre 2022 *_ Le document de synthèse + Les questions fréquemment posées
X= 1 Fe | PPRMT Achicourt, Arras, Besurains / Réunion publique du 15 november 2022 2
us Es / . DU PAS-OE CALAIS DU PASOE CALAIS Le contexte ré 8 lementaire
Le PPR MT est la garantie de la pérennité
de l'ouvrage bâti et de la sécurité des personnes
en zone de cavités souterraines
Le contexte réglementaire Il vise à apporter des solutions
aux contraintes engendrées par la présence
avérée où supposée d'une cavité souterraine
= | PPRMT Achcount, Arras, Bosuraine ‘ Réunion publique du 15 novembre 2022 Le | PPRMT Achicoun, Arras, Beaurains ! Réunion publique du 25 navembee 2022 3 4
mu Le contexte réglementaire mot Le contexte réglementaire DU PAS-DE-CALAIS 8 pu PAS-DE-CALAIS 8 ms Principes réglementaires (hors mines) Textes Compétence La R bilité civil as nt
Le proptfnS RNCUE 6 people de La ie ra Propriétaire Grands principes du PPR MT cavité
Responsabilité du Maire Art. L2212-2-5° M é = « :
Le maire est responsable de la sécurité publique du CGCT! HATES + _ Apporter une connaissance plus fine des zones à risques et du niveau de danger
Action publique des collectivités territoriales | Ant. L101-2 du | Collectivité en charge de + _ Éviter l'aggravation des phénomènes par une gestion adaptée du risque
PIRE RA CONDIR AS TUGUE Pons L'an ÉsgErnent Œ FREE + Diminuer la vulnérabilité des biens exposées et adapter l'urbanisation à ce risque : Prévention des risques Arr. L563-6 du Collectivité en charge de
Amélioration de la connaissance CE? l'urbanisme Interdire les constructions nouvelles à l'intérieur des zones soumises aux aléas les plus forts ou Prévention des risques Aut. L561-1 à État / collectivités dans les secteurs sans enjeux exposés à un aléa Mesures de sauvegarde des populations L561-4 du CE particuliers
Prévention des risques Art. L562-1 à * Autoriser des constructions en zones d'aléa plus faibles en respectant les prescriptions Plan de prévention des risques L562-9 du CE Etat réduisant la vulnérabilité
EE animé MARS) SOMME + Prescrire des étude ou des travaux pour réduire la vulnérabilité des biens existants fortement
Urbanisme Art. L410-1 du Collectivité en charge de EXPOSÉS
Indication sur le certificat d'urbanisme cu l'urbanisme T DAT Ce mm tee
Prise en charge des sinistres Ant, L125-1 36 <
7 N “| Garantie Catastrophe naturelle du CA“ see |
nu ] PPRMT Account, Aires, Beaurains / Réunion poblique du 15 novembre 2072 5 = | PPRMT Achicourt, Arras, Béaurains / Réunioo publique du 15 novembee 2022 6
mur Le contexte réglementaire PRO Le contexte réglementaire DU PAS-DE-CALAIS 8 DU PAS-DE.CALAIS E
j Procédure d'élaboration d'un Plan de
Le PPR MT c'est... Prévention des risques naturels
* Un outil permettant de limiter voire d'interdire l'urbanisation dans les zones à risque
+ _ Une servitude d'utilité publique
“doit être annexée aux documents d'urbanisme (PLUI..)
“s'impose notamment aux autorisations d'urbanisme : permis de construire, certificat d'urbanisme
#
Le PPR MT ce n'est pas … — IS mel Ste
+ Un programme d'étude ou de travaux : réalisation de sondages, comblements... | asie | rares soc | LE r ; \ Approbation m\= æ\x | parle Préfet
nd } PPRMT Achicount, Arras, Bessrains / Réunion publique du 15 novembre 2022 Ce | — dique du 15 novembre 2022 7 8
Bilan de la concertation — version approuvée Page 399 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Te
e Échanges 0 ie
L'élaboration du PPR MT
* La notion de risque
zS PPRMT Achbcount, Arras, Besuraines / Réumion publique de 15 novembre 2022 11
L'aléa est un phénomène Les enjeux sont les personnes, Le risque résulte de la aléatoire. || s'agit de la les biens, les activités ou rencontre entre aléa et enjeux probabilité qu'un mouvement l’environnement susceptibles
de terrain d'intensité définie d'être affectés
se produise
blique da 15 noveraire 2022 9 | PPRMT Achicour, Arras, Besurains / Réunioa publique du 15 mavembee 2022 Ÿ ()
eue L'élaboration du PPR MT Roue La notion de risque er
PPRMT Achicourt, Arras, Beaurains ? Réunion publique du 15 november 2022 12
PO oc L'élaboration du PPR MT es me
l'inventaire des cavités souterraines et tranchées
7S] PPRMT Achécout, Arras, Besuralns / Réunion poblique du 15 novembre 2022 13
PR oc ns L'inventaire
Les phénomènes :
+ dépouillement d'archives
Fo Amies A0 Ps =] RCE TAN
+ Enquête,
recherches bibliographiques et historiques,
+ Les boves et les caves
a R ue us Re id Prat OS 10 ss u Miro Diunai 19341 p+— ue 14
Es £: 1 Ex Un :
PE cuuns L'inventaire PE onu L'inventaire
Les types de cavités Les types de cavités Les catiches
les carrières
Bilan de la concertation — version approuvée Page 400 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Ex PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Le
L'inventaire
Les tranchées et ouvrages militaires annexes
+ Tranchées, abris de tranchées
PRÉFET
pu CALAIS La
+ sapes
Les tranchées et ouvrages militaires annexes
* ouvrages militaires profonds
L'inventaire
CONSTRUCTION
UPLAT +. rates. Où RVT AN MOUT. PEETE À ROUREEE LR
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mise 2022 18
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
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e Cavtés
moxsitudé du kocabsatun [77777] monttude de géunèire
Empriss Autres bcaksstions
Cavte d'ecghctation joie ef catho
Bose
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Cavhé métante (ages ot virage inrétaire soxcmeren|
Caxts de type inconnu
Lonasge rencentrarr des fes
Indices de cavités
icentude de bcninston [7] incentude de geomeme
© rumemer © Débourngedeguts M Puts diccés
= Fons ® Entre Roger anenqe
© nn +
Tranchées et ouvrages souterrains annexes
[EX] imcestude de icaisation at de gécmétrie
le tarriadre he be ane âreun aude A nuque de cmt de Mer Dé aus 07e sadaréams rss
Inventaire des cavités ut dus mdices de cuvtièn
- La caractérisation des aléas
ps
PPRMT Achicourt, Arras, Beaurains ! Réunion publique du 15 novembre 2022 20
cms L'élaboration du PPR MT RE ocenas La caractérisation des aléas
Le tassement
Les types de désordres
e CE
L'affaissement
La rupture de tête de L'effondrement généralisé
| PPRMT Achicon. Ars, Bears { Réunion publique du 15 novembre 2022 9
MT onu La caractérisation des aléas PT ns La caractérisation des aléas A Les types de désordres =
Effondrement d'intensité modérée {5 < D <10
m} à Arras lé 06 décembre 2018
Effondrement d'intensité élevée (10 m} à Beaurains be 11 juin 1987
[ ALÉA |
Intensité
Ampleur des désordres, impacts ou nuisances
Potentiel de gravité sur les personnes, les biens et usage
du sol
X
Probabilité d'occurrence
Prédisposition du site à être affecté par un phénomène
+ Échéance PPR MT : long terme (100 ans)
PPRMT Achicourt, Arras, Beaurains! Réunioe publique du 15 november 2122 24
Bilan de la concertation — version approuvée Page 401 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
La caractérisation des aléas
Grille d'aléa
GUIDE METHOOOLOGIQUE
MU can La caractérisation des aléas Æ. Les incertitudes
en surface
ône d'infiuer ce
Plan de prévention Probabilité de Définiti Zone d'alé des risques naturels d'occurrence _ : — E ° Cavlés sonterrelnss sbsadonoées CD très précis Précision <5m Augmenté entre 0 et 2,5 m précis Précision entre 5 et 25m Augmenté entre 2,5 et 13 m
approché Précision entre 25 et 250m Augmenté entre 13 et 125m
imprécis Précision > 250 m Augmenté au-delà de 125 m
Zone de présomption de vide comprenant a minima
milieu de Pour les éléments dont le seul l'emprise cadastrale de la voirie concemée et une rue renseignement est la rue distance variable sur les parcelles adjacentes en fonction du type de cavité attendue
Précision > 1000 m
centroï de de Pour les éléments dont le seul . commune | renseignement est la commune, le point Fse:de-zone d'aén est placé au centroïde de commune.
zone Zone de présence de cavité Zone de présomption de vide pondant strict: t Intensité > \ insufisamment précise (suspicion de à la zone
PPRMT Achicoent, Arras, De: Réunion publ 5 2022 Le 05 A . Arras, Besuraines/ in publique du 15 novembre 2 25 Lane 26
Es g.. 2 2 1 a re . ‘
on œauas La caractérisation des aléas can La caractérisation des aléas . L'angle d'influence ; - CN F ‘SN:
Piotondour
de la cavté {P)
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© Erprme ce neue \
S mnon } © wwe 272 État ponctuel et non exhaustif | \ eu | PRET Achats nains Réumon paiqe du 15 novembre 2022 77 Ru de la connaissance b: 28
cas L'élaboration du PPR MT Rens La définition des enjeux
+ La définition des enjeux (urbanisation actuelle ou à court terme)
PPRMT Achécout. Arrès, Beauraies / Réumion publique de 15 novembre 2022 29
48 /0008,
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blique du 15 novembre 2022 31
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Lits me
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L'élaboration du PPR MT
.
.
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* Le projet de Plan de Prévention des Risques
7S PPRMT Achicourt, Arras, Besurains / Réunion publique du 15 novembre 2022 32
Bilan de la concertation — version approuvée Page 402 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
+ Note de présentation
+ Bilan de concertation
+ Cartes du zonage réglementaire par commune
+ Cartes informatives: aléa, enjeux...
* Règlement
7S
Ehnoue Le projet de PPR MT Bree Le projet de PPR MT
PPRMT Achécount, Arras, Deaurains / Réunion poblique du 15 novembre 2022 33
Dauer
Le projet de note de présentation
Elle reprend les grandes étapes de l'élaboration du PPR MT :
+ Cadre légal
* Présentation de la zone d'étude
* Définition des désordres
* Recensement des cavités souterraines
+ Caractérisation des aléas et des enjeux
* Principes réglementation et zonage
PPRMT Achicourt, Arras, Beaurains / Réanios publique du 15 november 2022 34
e Le projet de PPR MT
Le projet de zonage réglementaire
Il délimite et hiérarchise les zones exposées aux risques.
6 zones :
* 3 zones Rouges : principes d'interdiction
+ 3 zones Bleues : principes d'autorisation sous conditions
Critères de classement :
+ Niveau d'aléa
* Espace urbanisé ou non urbanisé (EU/ENU) à la date
d'approbation
Es : Es £ PT cas Le projet de PPR MT nca Le projet de PPR MT
Le bilan de la concertation Le bilan de la concertation
s 2014 Réunion avec les collectivités (services techniques et élus) re Concertation préalable | 2016 Engagement des collectivités dans l'élaboration d'un PPR Groupe dé trävai 2021 ares e un
Prescription du PPR 2016 réglementation J'commtnication GT Communication : 2 juillet et 17 septembre
2017 Comité technique : Porté à connaissance des aléas 2021 Transmission aux collectivités : 11 et 12 août 2021 Réalisation de l'inventaire 2018 18 septembre 2017, 21 décembre 2017 et 04 avril 2018 Comité de concertation : 24 avril 2018 Présentation aux élus dé Béaurains 2021 : seit Comité technique : 16 mai 2018 et 21 septembre 2018 . Comité technique : 10 novembre 2021
cel us Ai réunion avec les services publics (archéologies, assainissement...) et les Projet de PPR - = P organismes privés (cours des comptes. université, Wellington...) 2022 Soupe de ta AE es er
| 2019 Comité technique: 13 juin 2019 et 04 décembre 2020 - Caractérisation des aléas 2021 Comité de concertation : 18 novembre 2019 et 11 mai 2021 Consultations officielles 2022 Du 30 août 2022 au 30 octobre 2022 Groupe de travail « gestion de l'urbanisme » : 11 septembre 2020
i ; 2020 Comité technique : 04 décembre 2020 my Ka Garsnerisaton der Enjeux 2021 Comité de concertation : 11 mai 2021 rs | Le 64 | PPRMT Achicourt, Arras, Beuurains! Réunio® publique du 45 november 2022 36
Es Es PRÉFET PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Nu Le projet de PPR MT
Le projet de zonage réglementaire
: ss
Aa
Sons aiée où négligeable
Elfondrement de cavité faible
Effandrement de cavité faible d'intensité Umitée
Effondrement de cavité moyen
Effondrement de cavité moyen d'intensité limitée
Effondrement de cavité fort
Efondrement de cavité très fort
Mouvement de terrain Ké aux « tranchées » et dug-ouf' faibie
Étsbissement Recevant du Puble Souterain
Ettondrement de coté Ge niveau faible
Effondrement de cavité faible d'intensité limitée
Efonarement de cavté moyen
Présomption!
PRÉFET
ES cuus Le projet de PPR MT
Le projet de zonage réglementaire
a s LE
ë
Ke Effondrement de cavité moyen d'intensité limitée
Î Æ | Effondrement de cavité fort AE Æ PPRMT Achbcout, Arrès, Beairains / Réumion publique do 15 novembre 2022 37 Les 7) Eh de A es tort vembes 2022 38
Ex PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS Le projet de PPR MT
Le projet de règlement
* Construction interdite ou soumise à des prescriptions
forte dans les secteurs les plus sensibles et/ou non
urbanisé
+ Prescriptions sur le bâti : étude géotechnique, conception
+ infiltration à la parcelle interdite ou limitée
- Attestation au titre du R431-16f du code de l'urbanisme à fournir pour les permis de construire
PPRMT Achicount, Arras, Beuurains / Réunioe publique du 15 novembre: 2022 40
Bilan de la concertation — version approuvée Page 403 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS Lee
pu Le Le projet de PPR MT
Les dispositions du PPR MT ne s'appliquent pas si :
* Ilest démontré que le projet n'est pas concerné par le risque identifié (absence de cavités au droit du projet)
* l'aléa a été supprimé de manière définitive (comblement avec
clavage) sur l'ensemble du projet et qu'il ne subsiste aucun
risque résiduel pour la sécurité des biens et des personnes
7S PPRMT Achècount, Arras, Besurains / Réumion publique du 15 novembre 2022 41
Em Le projet de PPR MT EU ox aus Le projet de PPR MT _—
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS Lee
Ds
Le calendrier
m\s
Mesures de prévention, protection et sauvegarde Construction nouvelle © © © lsuer | © © P «P 8
Prévention Extension de l'existant ttes | | ' Fe e © © © © © Objectif: Informer au mieux les personnes, usagers et entreprises afin de Gestion de l'existant © © Q © © © développer la connaissance et la gestion du risque sur le territoire (dispositif & Z 3 e Suisna learn leusrelauana leur: catastrophe naturelle, subvention, appui administratif, anticipation)
sinistre une cavité | une cavité | unecavité | unecavité | une cavité
installation agricoles ou Protection forestière © © © © © © Objectif : Permettre de maîtriser l'aléa par l'entretien, la réhabilitation ou la
Infrastructures et réseaux © [) © © © © création de dispositifs (surveillance, contrôle des réseaux, création d'accès)
5. | Sauf hab. et Changement de destination! ” -Rp [] © © © © Sauvegarde
Géothermie profonde © © © © © © Gbjecur : Assurer la sécurité des personnes et des biens par la mise en place A m7 d'alerte ou de mesures de réduction de la vulnérabilité.
TT Assainissement aLIONnOmME e e = = © © 43 = PPRMT Achicourt. Arras, Beaurains / Réunion pubique du 15 novembre 264
Es Ex ï Le calendrier PRÉFET OU PAS-DE-CALAIS Le
Fe
+ Consultations officielles
+ 30 août - 30 octobre 2022
* Réunion publique
> 15 novembre 2022
+ Enquête publique
> mi janvier — mi février 2023
+ _ Approbation du PPR MT
+ fin premier semestre 2023
PPRMT Achècoent, Arras, Deaurains / Réumion publique du 15 novembre 2022 47
Le | PPRMT Achècout, Arras, Beaurains / Réueion publique du 15 novembre 2022 45 PPRMT Achicourt, Arras, Beourains / Réunice publique du 15 november 2022 46
ES Sens Le document de synthèse
mer _ era pre
Les outils d'information PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS
AUX CAVITÉS SOUTERRAINES
7S] LAS) PPRMT Achicourt, Arras, Beuurains / Réunion publique du 15 nayember: 2022 48
Bilan de la concertation — version approuvée Page 404 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
7 Les questions fréquemment posées
Thématique Cavité souterraine
Tan NE al LATE
Cormment puis-je savoir si ma parcelle est concernée par ke risque ?
Une cavié est recerrsée sur me parcele, y a-4-il un risque pour mon hébästion ?
Quels son les risques ?
Qui est en charge de recenser les cavités ?
Qui dois-je comacter en cas d'ettondrementaftassement sur ma proprioto ?
Y a-1-4 une décone sur le prix de la maison ?
Qui est responsable d'une cavéé souterraine ?
Que doit faire le propriétære d'une cavité souterraine ?
Je suis scquéreunivendeur, l'indice de calé souterraine doit-il être noëfié ?
Ja acheté une maison, le vendeur ne n'a pas signalé de cavités souterraines.
Je découvre une cavité, qui est respansable ?
Puis-je mettre en cause un vendeur sÜ ne m'a pas signalé la présence de cavité souterraine ?
ZS Las ù PPRMT Achicourt, Arras, Besurains / Réueion publique du 15 novembre 2022 49
Es PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS Le
En
L'accompagnement de l'État
PPRMT Achicount, Arras, Besurains / Réunion publique du 25 november 2022 50
RE us L'accompagnement de l'État és
Procédure Catastrophes Naturelles pour Mouvement de Terrain
=> Sinistré => Mairie => Préfecture => Commission interministérielle Objectif: Indemniser les victimes dont les biens assurés ont été endommagés par un mouvement de terrain.
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
=> Particuliers ou collectivités => DDTM
Objectif: Financer les études et travaux pour les biens assurés exposés aux risques cavités : 80 % dans la limite de 50 % de la valeur vénale et 36 000€ par bien.
=> Informations et conseils : ddtm.mission.cavite@pas-de-calais.gouv.fr
PPRAIT Achécou, Arras, Bosrains / éumion publique du 15 novembre 2022 51
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS pe
rs
L'accompagnement des
collectivités
PPRMT Achicount, Arras, Besurains Réunion publique du 15 novembre 2022 E3 7)
Arras S Le » . ’ Arras AS re commune et | mmun Jrbain Ex Échanges rare PRÉFET
vous accompagnent PUPAERECALSIS 8 Æ LJ Vous avez un projet d'aménagement ou de construction Vos Contacts PE RE EE * Joindre le Service urbanisme de votre Mairie nn” S-#
r Pour une Information détaillée sur le risque cavité, joindre la
Communauté Urbaine (Service Prévention des Risques) Communauté Urbaine : 03 21 21 87 00
— Service Prévention des Risques Vous observez depuis quelques temps la formation d’affaissements ou de
fissures
* Informer votre Mairie
- Prendre contact avec la Communauté Urbaine (Service Prévention des Risques)
Que faire en cas d'effondrement ?
“ Prévenir les services de secours si l'effondrement touche le bâti
# Vous mettre en sécurité
# Informer votre Mairie qui préviendra la Communauté Urbaine et les services de l'Etat
Mairie d’Achicourt : 03 21 71 68 68 — Service Urbanisme
Mairie d'Arras
Vous souhaitez juste vous renseigner sur les risques dans votre commune ou 7 Service Urbanisme : 03 21 50 50 20 sur votre parcelle www.arras.fr/fr/ma-mairie/urbanisme #* Consulter les sites internet ou joindre votre Commune
Consulter Le site internet ou joindre la Communauté Urbaine
- Consulter le site de la Préfecture ou www.georisques. gouv.fr
ou errial.georisques.gouv.fr/
Mairie de Beaurains : 03 21 50 90 60
contact@mairle-beaurains.fr dique du 25 novembre 2022 54
Bilan de la concertation — version approuvée Page 405 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Compte rendu de la réunion :
Ex 3 PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS À 1er
Eraliré
Freteruiré
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE
DU 15 NOVEMBRE 2022
Plan de prévention des risques naturels d'effondrement de cavités souterraines civiles et militaires des communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Date : 15 novembre 2022 de 18h à 20h
Lieu : Salle George Brassens à BEAURAINS
Cadre : PPRN Mouvement de terrain
Obet : Reéumon publique — Présentation des documents réglementaires du PPRMT
O. MAURY DDTM 62 — Chef de service de l'Environnement
L. LATURELIE DDTM62 - Service de l'Environnement — Chef de l'unité Gestion des risques D MAZET-BRACHET Bureau d'Études Alp’géorisques — Gérant
ML. DE FRU DDTM62/SDE/GDR - Chargée d’études mouvements de terrain, mission cavité
Président de la Communauté Urbaine d'Arras, Maire d'ARRAS
Maure de Beaurains
Adjont au Mare d’'Achcourt
Vice-président de la Communauté Urbaine d'Arras
CUA -— Responsable prevention et gestion des nsques
Une sorxantaine de participants était présent dans la salle.
Bilan de la concertation — version approuvée Page 406 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Déroulé de la réunion
Mot d'accueil par M. CASTANIER, Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais, Sous- Préfet d'Arras, M LETURQUE, Président de la CUA, Maire d'Arras et M ANSART, mairie de Beaurans.
Mme DE FRU, en charge de l'élaboration du PPRMT à la Direction Départementale des Temitoires et de la Mer du Pas-de-Calais (DDTM62) rappelle les objectifs du PPRMT et le contexte
M MAZET-BRACHET, gérant du bureau d'études Alp'géonsques présente les grandes étapes de l'élaboration du PPR MT - de l'inventaire des cavités/tranchées à la caractérisation des aléas.
M LATURELLE, responsable de l'unité Gestion des Risques présente le projet de plan de prévention des risques qui sera soumus à enquête publique au premier trimestre 2023, notamment, le zonage et les grands principes réglementaires. Il détaille les outils d'information et l'accompagnement réalisé par les services de l’État auprès des collectivités et particuliers confrontés aux cavités souterraines.
Mme APPORA, responsable prevention et gestion des nsques à la CUA intervient pour présenter les modahtés d'accompagnement des collectivités sur la gestion du nsque.
La présentation est jointe au compte-rendu.
Questions soulevées par le public :
Une question est soulevée concernant la precision des plans par rapport à ceux qui existent sur la métropole lilloise, notamment pour les catiches.
=> Les services de l'Etat rappellent que le département du Nord disposait, avant sa cessation d'activité en 2007, d'un Service Départemental d’Inspection des Camières Souterraines, qui a permus de recenser, cartograpluer et établir des diagnostics géotechmques de nombreuses carrières souterraines, ce qui n'est pas le cas du Pas-de-Calais.
Seuls les carnères et réseaux souterrains utilisés lors des conflits mondiaux sont cartograplnés., dont certains sont aujourd'hui inaccessibles.
Une question est soulevée concernant la chute de la valeur immobilière d'une habitation située en zone à risques.
=> Les services de l’État rassurent sur ce point. Dans les communes pour lesquelles un Plan de Prévention des Risques a été prescrit, il n'est pas constaté de baisse du coût de l'immobilier. Les exemples de Valenciennes et Laon sont donnés. Le marché de l'immobilier répond à des cnitères plus prégnants comme la localisation et les services publics dispomibles bien avant la réalisation de travaux ou la présence de nisques naturels.
Faut-il craindre une augmentation des assurances ?
=> La présence d'un plan de prévention des risques ne peut avoir d'incidence sur le coût de l'assurance. En effet. en cas de mouvements de terrain une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle peut être sollicitée auprès de la mairie (même s1 un seul bien est impacté). Dans ce cas, c'est la garantie catastrophe naturelle qui est mobilisée. Toutefois, une assurance peut refuser l'indemmisation d'une habitation construite après l'approbation du PPRMT. si les prescriptions n’ont pas été respectées.
Un acquéreur peut-il remettre en cause une vente suite à l'approbation de ce document ? => Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer au contrat de vente ou de location l'imprimé relatif à l’état des risques et pollution (ERP). depuis la prescription du PPRMT en 2016. Si ce formulaire a bien été fourm, 1l peut être difficile de mettre en cause la responsabilité du vendeur dans la mesure où l'acquéreur disposait également de cette information.
Bilan de la concertation — version approuvée Page 407 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Conclusion :
L'assemblée n'ayant plus de question ou remarque, M. CASTANIER clos la séance en invitant les nverains à s'exprimer lors de l'enquête publique prévue au premier trimestre 2023.
= 1124) ns,
NT EE ET rennes
Bilan de la concertation — version approuvée Page 408 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
7. Foire aux questions sur la thématique cavité souterraine
Foire aux questions
Thématique Cavité souterraine
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Comment puis-je savoir si ma parcelle est concernée par le risque ?
Une cavité est recensée sur ma parcelle, y a-t-il un risque pour mon habitation ?
Quels sont les risques ?
Qui est en charge de recenser les cavités ?
Qui dois-je contacter en cas d’effondrement/affaissement sur ma propriété ?
Y a-t-il une décote sur le prix de la maison ?
RESPONSABILITÉS
Qui est responsable d'une cavité souterraine ?
Que doit faire le propriétaire d'une cavité souterraine ?
Je suis acquéreur/vendeur, l'indice de cavité souterraine doit-il être notifié ?
J'ai acheté une maison, le vendeur ne m'a pas signalé de cavités souterraines.
Je découvre une cavité, qui est responsable ?
Puis-je mettre en cause un vendeur s’il ne m'a pas signalé la présence de cavité souterraine ?
Puis-je construire en zone à risque ?
Mon permis de construire peut-il être refusé si je suis dans une zone à risque ?
Comment m'assurer qu'il n’y a pas de cavité souterraine sous mon projet ?
Quelles études puis-je entreprendre ?
Quel sera le surcoût d’une construction en zone à risque ?
TRAVAUX ET SÉCURITÉ
Que dois-je faire lorsque je constate l'apparition d'un effondrement ?
Que dois-je faire lorsque je constate l'apparition de fissures sur mes bâtiments ?
Dois-je combler une cavité sous ma parcelle ?
Comment savoir si je dois faire des travaux ?
Quels sont les travaux à faire ?
Un effondrement dans le jardin peut-il se propager jusqu'à la maison ?
Y a-t-il un risque à utiliser/jouer dans le jardin ?
Ma maison peut-elle s'effondrer ?
Attention : Ce document vise principalement à apporter des informations et conseils.
Il n'a pas de valeur réglementaire et est susceptible d'évoluer suivant la réglementation en vigueur
Bilan de la concertation — version approuvée Page 409 / 428 in lié ité i — Arras — Beaurains Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt
VI.2. ACTION DE COMMUNICATION ENGAGÉE PAR LES
COLLECTIVITÉS
1. Bulletin municipal de la ville de BEAURAINS de janvier 2018
Suite aux désordres constatés
récemmen
2
d’un territoire,
Le PPR cavité aura pour rôle essentiel :
- De limiter l'extension de l'urbanisation dans
les zones non urbanisées soumises au risque
= D’interdire les constructions dans les Zones qui présentent
des risques importants pour la sécurité des personnes
(aléas fort) - D'encadrer les conditions de réalisation
des projets dans les autres Zones.
Le PPR cavité n’a donc pas vocation à geler l'urbanisation
des communes de son périmètre mais permet, au moyen de
Prescriptions définies au règlement, d'accompagner les mutations
urbaines en garantissant la prise en compte du risque.
Déroulement de l'étude :
Collecte des données et production d’un inventaire le plus
xhaustif par la réalisation : .
= Détude de données géologiques, hydrogéologiques et
morphologiques
e Re Ébliographiques : recueil de toutes les données
disponibles auprès de tous les organismes susceptibles d’avoir
ces connaissances (archives départementales, archives militaires
françaises, anglaises, canadiennes et néo-zélandaises, bureaux
2 3
t sur le territoire ommu nauté Urbaine
d Arras dans des secteurs
non
ΠAI
Périnbtre de protscton
* Loméuton
ZE
Cavié BRGM
EE ES
© Locsssteon
02774
d'études, services techniques etarchéologiques,
associations, groupes d’études, passionnés)
- D'enquêtes locales de recherches d'indices
par photo-interprétation
- De reconnaissances visuelles sur le terrain.
Calendrier de l'étude :
Létude débutée le 1* septembre sera terminée
mi-décembre 2017 pour une rédaction en
janvier 2018 et une restitution des travaux
fin janvier début février 2018.
Dans un second temps, cette enquête sera
étendue à l’ensemble des communes de la
Communauté Urbaine d'Arras.
17
LE ———#
AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND =
Bilan de la concertation — version approuvée Page 410 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
2. Courriers des collectivités — 2018/2019
ACHICOURT, le
Le Maire de la Ville d’ACHICOURT
à
Hôtel de Ville
4 Place Jean Jaurès
BP 10127
62217 ACHICOURT
Æ : 03.21.71.68.68.
Télécopie 03.21.71.60.00
Recensement de cavités souterraines
Monsieur,
Un inventaire des cavités souterraines est en cours sur la commune.
Cette étude, mandatée par l’État, en partenariat avec les communes d’ARRAS, d’ACHICOURT et
de BEAURAINS et la Communauté Urbaine d’Arras a été confiée au bureau d’études
ALP’GEORISQUES.
L'objectif est de recenser de façon la plus exhaustive possible les données sur les cavités souterraines sur le territoire. Il s’agit de protéger et sauvegarder les biens collectifs et individuels de chacun et d’assurer la sécurité physique des personnes exposées à ces risques. En effet, la connaissance et la surveillance de ces vides souterrains est le meilleur moyen de se prémunir des effondrements de terrain.
Nous vous sollicitons car nous pensons que vous pouvez détenir des informations importantes pour ce travail de recensement.
Les données que vous pourriez nous fournir concernent la présence :
+ d’anciennes carrières de pierre à bâtir ;
d’anciens sites d’extraction de la craie pour l’amendement des sols ;
de boves (accès vers d’anciennes caves ou souterrains) ;
de salles ou tunnels creusés et utilisés durant les conflits mondiaux ;
de désordres, anciens ou récents, de type effondrement ou affaissement.
+,+
*
+*
++
+,+
Nous vous invitons à transmettre le formulaire suivant avant le 31 janvier 2018 en le déposant en mairie avec la mention « Inventaire cavités souterraines — réponse au questionnaire ». Nous nous permettrons de vous contacter si le besoin de complément se fait ressentir.
A l'issue de cette étude, le travail fourni vous sera présenté lors d’une réunion publique.
Pour toute question, nous vous invitons à envoyer un courriel aux adresses suivantes :
ddtm-mission-cavite(@pas-de-calais.gouv.fr
g.lenzi@mairie-achicourt.fr
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Raymond KRETOWICZ
Bilan de la concertation — version approuvée Page 411 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Arras le 5 février 2018
e Aux représentants de la profession
agricole
e Aux études notariales d'Arras
Aux associations de chasse d’Arras
Ville t e À l'Association des Géologues du
d ARRAS Bassin de Paris
Claude FERET e A la Fédération Française du Bâtiment Riot si ie des Hauts de France
Département Aménagement du Territoire
Objet : Collecte des conne les cavités réalisée les services de l'Etat. Réfs : 2018 -BC/SB/CF N°
PJ : Questionnaire de la DDTM
Madame, Monsieur,
Pararrêté du 3 juin 2016, le Préfet du Pas de Calais a prescrit l'élaboration d’un Plan de
Prévention des Risques de mouvements de terrains liés aux cavités, dans le but de protéger et de sauvegarder les biens collectifs et individuels de chacun et d’assurer la sécurité physique des personnes exposées à ces risques. Courant 2017, les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ont donc engagé une étude de recensement des cavités souterraines sur les communes d’Arras., d’Achicourt et de Beaurains. Cette étude, mandatée par l'Etat, en partenariat avec les communes concernées et la communauté | urbaine d’Arras, a été confiée au bureau d’études ALP'GEORISQUES.
Son objectif est de recenser de la façon la plus exhaustive possible les données sur les cl) cavités souterraines existantes, repérées ou soupçonnées sur le territoire. En effet, la
ï connaissance précise et la surveillance de ces vides souterrains est le meilleur moyen de se A prémunir des éventuels affaissements ou mouvements de terrain.
0 Afin de collecter de la façon la plus complète possible toutes les données sur les cavités, nous vous sollicitons car vous êtes susceptible de détenir des informations utiles au travail de recensement. En effet, il est nécessaire de porter à notre connaissance toute information que vous pourriez détenir sur la présence éventuelle :
+ d’anciennes carrières de pierres à bâtir
+ d'anciens sites d’extraction de la craie pour l’amendement des sols
+ d’accès vers d’anciennes caves ou souterrains abandonnés
+ de salles ou tunnels creusés et utilisés durant les conflits mondiaux
+ de désordres, anciens ou récents, de type effondrement ou affaissement.
Je vous invite donc à me retourner le formulaire suivant avant le 28 février 2018 en y
faisant figurer la mention « Inventaire cavités souterraines — réponse au questionnaire », après y avoir mentionné toute information utile au recensement des cavités. N'hésitez pas à y joindre tout document qui vous paraît pertinent (photos, schéma, plans..….). Je transmettrai ces données aux services de l'Etat, en charge du diagnostic, lesquels se permettront de vous contacter pour obtenir des précisions si besoin.
6, Place Guy Mollet
Boîte Postale 70 913 less
62022 ARRAS CEDEX ss — a
Téléphone : 03 21 50 50 50-Télécopie : 03 21 50 50 00 — Internet : http:;//www.arras.fr — e-mail : c-feret@ville-arras.fr UT
Imprimé sur papier 100% recyclé
Bilan de la concertation — version approuvée Page 412 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Pour toute question, je vous invite à envoyer un courriel aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui pilotent cette mission pour le compte de l'Etat, à l’adresse suivante : ddtm-mission-cavite(@pas-de-calais.gouv.fr, en indiquant vos noms, prénoms et vos coordonnées (mail + téléphone).
Comptant sur votre contribution, je vous remercie pour votre attention et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour le Mar
Claude FERET
6, Place Guy Mollet CR Boîte Postale 70 913
62022 ARRAS CEDEX Fe
Téléphone : 03 21 50 50 50-Télécopie : 03 21 50 50 00 — Internet : http:/www.arras.fr — e-mail : c-feret@ville-arras.fr
imprimé sur papier 100% recycl
Bilan de la concertation — version approuvée Page 413 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
2114 w oSloA[ 2048
Ville, Beaurains Beaurains, le 03 janvier 2018
Recensement de cavités souterraines
Madame, Monsieur,
Un inventaire des cavités souterraines est en cours sur la commune.
Cette étude, mandatée par l’État, en partenariat avec la commune BEAURAINS et la communauté urbaine d'Arras a été confiée au bureau d’études ALP'GEORISQUES.
L'objectif est de recenser de façon la plus exhaustive possible les données sur les cavités souterraines sur le territoire. Il s’agit de protéger et sauvegarder les biens collectifs et individuels de chacun et d’assurer la sécurité physique des personnes exposées à ces risques. En effet, la connaissance et la surveillance de ces vides souterrains est le meilleur moyen de se prémunir des effondrements de terrain.
Nous vous sollicitons car nous pensons que vous pouvez détenir des informations importantes pour ce travail de recensement.
Les données que vous pourriez nous fournir concernent la présence :
d'anciennes carrières de pierre à bâtir :
d'anciens sites d'extraction de la craie pour l’amendement des sols :
de boves (accès vers d’anciennes caves ou souterrains) :
de salles ou tunnels creusés et utilisés durant les conflits mondiaux :
de désordres, anciens ou récents, de type effondrement ou affaissement. 66666
Nous vous invitons à transmettre le formulaire suivant avant le 31 janvier 2018 en le déposant en mairie avec la mention « Inventaire cavités souterraines — réponse au questionnaire ». Nous nous permettrons de vous contacter si le besoin de complément se fait ressentir.
A l'issue de cette étude, le travail fourni pourra être évoqué lors de réunions de quartier.
Pour toute question, nous vous invitons à envoyer un courriel à l’adresse suivante : ddtm-mission-cavite{@pas-de-calais.gouv.fr
ou L
urbanismet@mairie-beaurains.fr
Avec mes remerciements pour votre collaboration,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
www.mairie-beaurains.fr . contact@mairie-beaurains.fr . Pacchäsk Ville de Beaurains
1 Place de la fontaine B.P. 90027 . 62217 Beaurains . ‘Tél : 03 21 50 90 60 . Fax : 03 21 50 90 79
Bilan de la concertation — version approuvée Page 414 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
NOTE AUX RIVERAINS
svt
ott * RECU Île |
17 (UP 2253 “* RECENSEMENT DE
ne ne me 0 en ms _
Hôtel de Ville
4 place Jean Jaurès Sri:
BP 10127 Réf je .
Soie AVITES SOUTERRAINES & : 03.21.71.68.68 CA i Télécopie 03.21.71.57.45
Un inventaire des cavités souterraines est en cours sur la Commune. Cette étude, mandatée par l’Etat, en partenariat avec la Ville d’Achiccurt et la Communauté Urbaine d’Arras a été confiée au bureau d’études ALP’GEORISQUES.
L'objectif est de recenser de façon la plus exhaustive possible les données sur les cavités
souterraines sur le territoire. Il s’agit de protéger et sauvegarder les biens collectifs et individuels de chacun et d’assurer la sécurité physique des personnes exposées à ces risques. En effet, la connaissance et la surveillance de ces vides souterrains est le meilleur moyen de se prémunir des effondrements de terrain. Nous vous sollicitons car nous pensons que vous pouvez détenir des informations importantes pour ce travail de recensement.
Vous trouverez au dos de cette feuille le formulaire à remplir et nous vous invitons à le
transmettre, avant le Vendredi 05 Juillet 2019, au Service Urbanisme de la Ville ou en
l’envoyant par courriel à l’adresse suivante : g.lenzi@mairie-achicourt.fr
Si vous êtes locataire, je vous prie de transmettre ce formulaire au propriétaire.
Gs. - We,
Fait à Achicourt, le mercredi 5 juin 2019
Le Maire,
Pascal LACHAMBRE
Bilan de la concertation — version approuvée Page 415 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Cordonnées :
NOM |
Prénom | | |
Adresse | |
N° de téléphone
| Adresse mail | |
Informations que je souhaite porter à votre connaissance |
N'hésitez pas à joindre tout document qui vous paraît pertinent (photos, schéma, plans...) |
Bilan de la concertation — version approuvée Page 416 / 428 8T+
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ueld Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
4. Actions engagées pour la réunion publique du 15 novembre 2022
Publication Facebook - ville de Beaurains —- 4 novembre 2022
Ville de Beaurains
4 nov. : @
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"Le mardi 15 novembre 2022... Voir plus f
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
MOUVEMENTS DE TERRAINS
liés aux cavités souterraines surles
communes d’Achicourt, Arras et Beaurains
REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION
BEAURAINS
Ville de Beaurains
4 nov. : @
de REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION
” Le mardi 15 novembre 2022
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#Salle Georges Brassens
(3 place la Fontaine à Beaurains)
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mouvements de terrain liés aux cavités
souterraines sur les communes d'Achicourt,
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Ville d'Achicourt Ville d'Arras Préfecture du Pas
de Calais
PLAN DE PREVENTION DES'RISQUES
MOUVEMENTS DE TERRAINS
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communes d’Achicourt, Arras et Beaurains
Publication Facebook - Communauté Urbaine d‘Arras — 10 novembre 2022
Communauté Urbaine d'Arras
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Æplus d'infos :
REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION
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Communauté Urbaine d'Arras
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Pas-de-Calais organise une réunion publique
sur le Plan de Prévention des Risques
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Souterraines pour les communes d'Achicourt,
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Georges Brassens, 3 place de la Fontaine à
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques
-publiques/Prevention-des-risques-majeurs
/Plan-de-prevention-des-risques/PPRMT
/PPRMT-Achicourt-Arras-Beaurains
Préfet du Pas-de-Calais Ville d'Arras Ville de
Beaurains Ville d'Achicourt
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plus d'infos :
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques
-publiques/Prevention-des-risques-majeurs
/Plan-de-prevention-des-risques/PPRMT
/PPRMT-Achicourt-Arras-Beaurains
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Beaurains Ville d'Achicourt
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communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
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6 partages
Bilan de la concertation — version approuvée Page 416 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Publication Facebook - ville d’Achicourt - 13 novembre 2022
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[REUNION PUBLIQUE]
La réunion d'information organisée... Voir plus f
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
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À Ville d'Achicourt .….
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[REUNION PUBLIQUE]
La réunion d'information organisée par la
DDTM sur les risques miniers liés aux cavités
du sous-sol de notre commune prévue mardi
15 novembre à la Salle Gustave Desailly
(Centre Social rue de Roubaix) à 18h est
déplacée à la salle Georges Brassens à
Beaurains en face de la mairie au même
horaire.
REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION
BEAURAINS
Merci de votre compréhension.
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
MOUVEMENTS DE TERRAINS
liés aux cavités souterraines surles
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Publication Facebook - ville de Beaurains - 15 novembre 2022
Ville de Beaurains LS
15 nov. - @
Réunion publique Plan de Prévention des
Risques de Mouvements de Terrain liés aux
cavités souterraines sur les com. Voir plus f
O2: 6 commentaires + 3 partages
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Ville de Beaurains .….
15 nov. : @
Réunion publique Plan de Prévention des
Risques de Mouvements de Terrain liés aux
cavités souterraines sur les communes
d'Achicourt, Arras et Beaurains
La Direction Départementale des Territoires et
de la Mer du Pas-de-Calais organise une
réunion publique pour présenter aux riverains
ainsi qu'aux acteurs locaux le projet de Plan de
Prévention des Risques de Mouvements de
Terrain.
Cette réunion permet également de répondre
aux questions relatives à ce dossier.
Ce projet a fait l'objet de consultations
officielles entre le 30 août et le 30 octobre
2022.
L'enquête publique se déroulera début 2023.
Retrouvez les éléments sur :
© https://www.cu-arras.fr/risques-naturels/
©
httne: //iananu mac-danslaie nan fr/Dalitiniiac
L'enquête publique se déroulera début 2023.
Retrouvez les éléments sur :
® https:/www.cu-arras.fr/risques-naturels/
©
https://www.pas-de-calais.gouv. fr/Politiques
-publiques/Prevention-des-risques-majeurs
/Plan-de-prevention-des-risques/PPRMT
Préfet du Pas-de-Calais Communauté Urbaine
d'Arras Ville d'Achicourt Ville d'Arras Frédéric
Leturque
Bilan de la concertation — version approuvée Page 419 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Publication Twitter - Communauté Urbaine d'Arras - 15 novembre 2022
Com. Urbaine Arras @Gra.. : 15 nov.
Réunion publique sur le Plan de
prévention des cavités à #Beaurains.
… Des habitants d’Achicourt, de
Beaurains et d’Arras sont présents,
+. Notre territoire est fortement
impacté par les cavités souterraines,
? Le #GrandArras accompagne les
habitants concernés
Frédéric Leturque BE B et 2 autres
O1 tt O3 <
Com. Urbaine Arras @Gra.. : 15 nov.
«+ @FLeturque rappelle l'importance de
la vigilance collective,
+ Ce plan est la garantie de la
pérennisation des constructions sur les
communes concernées,
I s’agit d’un travail important pour
l’ensemble des services,
Frédéric Leturque BE B et 2 autres
O1 LE O1 <
Com. Urbaine Arras @Gra.… : 15 nov.
La Préfecture du Pas-de-Calais
insiste sur l'accompagnement de l’État
Com. Urbaine Arras @Gra.… : 15 nov.
Les objectifs de ce Plan de
Prévention (PPR MT) :
» Connaissance plus fine des zones à
risque,
«+ Éviter l’aggravation,
- Diminuer la vulnérabilité des cavités,
? L'enquête publique va débuter en
2023,
… Des échanges ont lieu avec les
habitants.
Frédéric Leturque BB B et Préfet
Pas-de-Calais { BE
O1 122 O2 <
auprès des habitants,
? Le PPR MT est un plan d'utilité
publique,
- L’enquête publique va avoir lieu
mi-janvier 2023,
+ Une approbation est envisagée
courant de l’année prochaine.
Frédéric Leturque BE B et Préfet
Pas-de-Calais 118
O1 t12 ©O
Com. Urbaine Arras @Gra.. : 15 nov.
…. Clôture de la réunion publique,
+ @FLeturque souligne l’importance de
sensibiliser et d’informer les habitants
L’attention sur les cavités doit être
encore plus importante
? Le #GrandArras a mis en place un
accompagnement pour les habitants du
territoire.
TES
Préfet Pas-de-Calais E BB et Frédéric
Leturque BI
O 1 O1 <œ
Bilan de la concertation — version approuvée Page 420 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
Publication Facebook - Communauté Urbaine d'Arras - 16 novembre 2022
Communauté Urbaine d'Arras es
16 nov. : @
© PLAN DE PREVENTION CAVITES &
La préfecture du Pas-de-Calais … Voir plus f
© 10 1 commentaire + 1 partage
md) J'aime Q Commenter a Partager
Communauté Urbaine d'Arras .….
16 nov. : @
© PLAN DE PREVENTION CAVITES &
La préfecture du Pas-de-Calais a mis en
place un plan de prévention cavités pour les
communes de Beaurains, Achicourt et Arras.
& Une réunion publique était organisée ce
mardi soir, en présence de nombreux habitants
des communes concernées.
ÆCe plan permet de maîtriser l'urbanisme
dans les zones soumises à un risque de
mouvement de terrain et de réduire la
vulnérabilité des constructions sur ces zones.
®æ C'est une garantie de la pérennité des
constructions.
% Nous vous accompagnons pour vous aider
dans vos projets d'aménagements.
En cas de questions voici les contacts :
Communauté Urbaine : 03 21 21 87 00
æ Service Prévention des Risques :
www.cu-arras.fr/risques-naturels/
& Service Urbanisme : www.cu-arras.fr/
a-votre-service/urbanisme-en-pratique/
Mairie d'Achicourt, Service Urbanisme : 03
21 71 68 68,
Mairie d'Arras, Service Urbanisme : 03 21 50
50 20, www.arras.fr/fr/ma-mairie/urbanisme,
Mairie de Beaurains : 03 21 50 90 60
contact@mairie-beaurains.fr,
& La prochaine étape sera l'enquête publique
qui aura lieu mi-janvier 2023.
ÆLe Grand Arras et la Préfecture du
Pas-de-Calais sont là pour vous aider.
Préfet du Pas-de-Calais Ville d'Arras
Ville d'Achicourt Ville de Beaurains
Frédéric Leturque Alain Van Ghelder
Bilan de la concertation — version approuvée Page 421 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
ee DÉCOUVREZ L'ÉQUIPE SERVICES vos AU COMMUNIQUONS
LA VILLE MUNICIPALE MUNICIPAUX SERVICES QUOTIDIEN
Ville, _Beaurains
Mercredi 02 novembre 2022 - Défunts
Réunion Publique - PPRMT liés aux cavités Souterraines Le 15 novembre 2022
sur Les communes d'Achicourt, Arras et Bcaurains
REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION Le 15 novembre 2022 à 18h00 LL
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
MOUVEMENTS DE TERRAINS
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communes d’Achicourt, Arras et Beaurains
RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION
BEAURAINS
CS10007 — 62022 Arras Cedex
trs | Ti. : 03 21 22 99 99 7
AG: Cal
@ pas-de-calais,gouv.fr € @prefetpasdecalais Q @prefet62
Ex Direction Départementale des PRÉFET Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS 100 avenue Winston Churchill
Manifestation précédente : Dans Le noir de Jules Verne Fly
Manifestation suivante : CONCERT de la SAINTE-CECILE
Mairie de Beaurains Horaires d'ouverture [ACT AT LD -1217 23 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
VIE MUNICIPALE +
15/11
Réunion d'information
sur les rIsques miniers
des cavités souterraines
La réunion d'information
organisée par la DDTM sur les
risques miniers liés aux cavités
du sous-sol de notre commune
12/11
Fermeture exceptionnelle
de l'hôtel de ville
Les services de l'Hôtel de Ville
seront exceptionnellement
fermés ce samedi 12 novembre
2022. Nous vous remercions
pour votre.
ACHICOURT AU QUOTIDIEN + DÉMARCHES ET SERVICES +
di NUS E }
12/11
Manifestations du Week
end
Nous vous proposons un rendez
vous tous les vendredis «les
manifestations à Achicourt »
pour le week-end à venir VIE
MUNICIPALE &s () Samedi 12
prévue mardi 15 novembre à la abs.
(RIDE EAU E=
Salle Gustave...
(SLA SNRUE) RE
LIRE LA SUITE
VIE MUNICIPALE v ACHICOURT AU QUOTIDIEN + DÉMARCHES ET SERVICES +» LOISIRS + D
Accueil » Réunion d'information sur les risques miniers des cavités souterraines
Réunion d'information sur les risques miniers des
cavités souterraines
Mardi 15 novembre 2022
La réunion d'information organisée par la DDTM sur les risques miniers liés aux cavités du sous-sol de notre
commune prévue mardi 15 novembre à la Salle Gustave Desailly (Centre Social rue de Roubaix) à 18h est
déplacée à la salle Georges Brassens à Beaurains en face de la mairie au même horaire.
Merci de votre compréhension,
PLAN DE PRÉVENTION DES'RISQUES
MOUVEMENTS DE TERRAINS
liés aux cavités souterraines surles
communes d’Achicourt, Arras et Beaurains
Bilan de la concertation — version approuvée Page 423 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
VI.3. COMMUNICATION DANS LA PRESSE
Bilan de la concertation — version approuvée Page 424 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
1. Communiqué de presse de la préfecture
Communiqué de presse — PAS-DE-CALAIS
Arras, le 25 avril 2018
Inventaire des cavités souterraines sur les communes
d’Achicourt, Arras et Beaurains
L'inventaire des cavités souterraines permet d'identifier les secteurs impactés par des risques d'effondrement et d'affaissement du sol. L'amélioration de cette connaissance vise à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes en adaptant l'urbanisation et l'aménagement du territoire.
Lancé en septembre 2017, un inventaire a été réalisé pour les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sous le pilotage de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Les résultats ont été présentés lors d'une réunion de concertation présidée par Marc DEL GRANDE, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet de l'arrondissement d'Arras, le mardi 24 avril 2018. Les parties prenantes pourront émettre leurs observations sur les documents présentés jusqu'au 16 mai 2018.
A la suite de cette restitution, deux études seront lancées en parallèle :
«- la première visera à poursuivre l'inventaire sur les 44 autres communes de la Communauté Urbaine d'Arras et la production d'une cartographie des zones vulnérables. Ces éléments, dont les premiers résultats sont attendus pour la fin du premier semestre 2019, permettront de déterminer les outils les plus adaptés à la prise en compte du risque dans l'aménagement des communes concernées.
- la seconde consistera à élaborer le Plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRMT) liés aux cavités souterraines prescrit le 3 juin 2016 pour les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains. La réalisation et la présentation des cartes d’aléas constituent la première étape de l'étude.
L'ensemble de la documentation est disponible sur le site des Services de l'Etat dans le Pas-de-Calais :
- inventaire sur les cavités souterraines : http://www.pas-de-calais.qgouv.fr/Politiques-
publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Les-etudes/Inventaire-cavites-
souterraines-CUA
- élaboration du PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains: http://www.pas-de- calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de- prevention-des-risques
_d Contact Presse : Préfécture-du-Pas-de-Calais - Cabinet du préfet Service Départemental de la Communication Interministérielle (SDCI) pref-communication@pas-de-calais.gouv.fr - 03 21 21 2005
Bilan de la concertation — version approuvée Page 425 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
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PRÉFET
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ORGANISATION D'UNE RÉUNION PUBLIQUE
RELATIVE AU PLAN DE PRÉVENTION
DES RISQUES MOUVEMENTS TERRAINS
LIÉS AUX CAVITÉS SOUTERRAINES
COMMUNES D'ACHICOURT, ARRAS ET BEAURAINS
Arras, le 8 novembre 2022
Le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT) est un document permettant de maîtriser l'urbanisme dans les zones soumises à un risque de mouvement de terrain et de réduire la vulnérabilité des constructions et activités existantes en imposant ou en recommandant la réalisation d'études ou de travaux.
Prescrit en juin 2016, ce document vise à identifier les secteurs impactés par des cavités souterraines, préciser leur état géotechnique et définir les mesures à mettre en place pour assurer la sécurité des personnes et biens en surface.
Un inventaire, des diagnostics des cavités accessibles, puis une caractérisation des zones à risques (aléas et enjeux) ont été réalisés au sein des communes d'Achicourt, Arras et Beaurains, sous le pilotage de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais.
Ce projet a fait l'objet de consultations officielles auprès des élus et des acteurs institutionnels et sera soumis à une enquête publique début 2023.
Afin de présenter la procédure aux acteurs locaux et aux riverains en amont de cette enquête publique, une réunion publique est organisée le 15 novembre 2022 à 18h à la salle Georges BRASSENS, 3 place de la Fontaine à BEAURAINS.
Énemnle des informations disponibles sur ce sujet sont accessibles à l'adresse suivante :
de- brévention: des-risques/PPRMT/PPRMT- Achicourt-Arras-Beaurains.
Service Départemental
de la Communication Interministérielle
Rue Ferdinand Buisson f eo 62020 ARRAS Cedex 9 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62 Tél : 03 21 21 20 05
Mél : pref-communication@pas-de-calais.gouv.fr
Bilan de la concertation — version approuvée Page 426 / 428 Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités souterraines Achicourt — Arras — Beaurains
2. Articles de presse écrite
Journal Intitulé de l'article Auteur Date
Voix du Nord | Des milliers de documents pour | Thomas BOURGOIS 12 mars 2018 identifier les cavités sous nos
pieds
Voix du Nord Plus de mille cavités Thomas BOURGOIS 21 février 2021 souterraines : Comment l'État
affine ses connaissances
L'avenir de Cavités : Un tiers de la ville Antoine DA SILVA 16 mars 2022
l’Artois classé en « aléa très fort »
L'avenir de Plan de prévention des risques : - 30 mars 2022 l’'Artois l'État aux manettes
Voix du Nord |A Arras, Beaurains et Achicourt, Laurent BOUCHER 02 novembre 2022
plus d’un millier de cavités
identifiées
Voix du Nord Autour d'Arras, des sous-sols Nicolas ANDRE 22 novembre 2022
fragiles : Prévenir et informaer
mais pas dramatiser
L'avenir de Répertorier les cavités Aurélie DELFORGE 23 novembre 2022 l’Artois souterraines, pour quoi faire ?
3. Reportage
Média Chaine Auteurs Date
Journal régional 12/13 France 3 16 novembre 2022 LS . M.Martel, L.Navez, S.Bruhier Tél tin — JT 8h Fi 2 7 4 17 bre 2022 élématin —J rance M.Masson, C.Krauskopff-Wolff NOVEMOTE Journal régional 19/20 France 3 17 novembre 2022
Bilan de la concertation — version approuvée Page 427 / 428 Eu PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer