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Arrêté - ARRETE 507 TRVX BARAUDIERE
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 507 TRVX BARAUDIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| République Française À EM Département LOIRET NO ro ” Canton de Montargis KZamamoeut VILLE DE VILLEMANDEUR V4 ARRETE N° 2024_0507 ARRETE DE CIRCULATION rue de la Baraudière - Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR, - Vu Le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ; - Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvé par arrêté du 07 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu le Code de la Route, - Vu les travaux de création de conduites télécoms sur 134m sur trottoir et 13m sur chaussée lourde et pose d'une chambre télécom à réaliser par l'entreprise TPH représentée par Hammad ZELOUFI domiciliée 15 rue du Docteur Roux 94600 CHOISY LE ROI, à la demande de l'entreprise SPIE CITY NETWORKS domiciliée 10 avenue de l'entreprise, dans la rue de la Baraudière ; - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger, ARRETONS Article 1 : A compter du 12/08/2024 pendant une période de 45 jours, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (limitation de vitesse à 30km/h et alternance manuelle) dans la rue de la Baraudière. Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété. Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie. Article 4 : L'entreprise TPH représentée par Hammad ZELOUFI est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire (panneaux AK5 - AK3 - B21). Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS et de TPH, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise SPIE CITY NETWORKS et de TPH, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR. Fait à VILLEMANDEUR, le 23/07/2024 Le Maire, Denise SERRANO Date d'affichage : 23/07/2024 à nn sl ; . . DE EL . Demande d'arrêté de police de la circulation Liperté: Falls Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 oi Ministère chargé . . des transports Gestionnaires des réseaux routiers Le demandeur Particulier C] Service public QC] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération VW Entreprise CL) Non SPIE CITY NETWORKS Prénom : Dénomination : Représenté par : Adresse Numéro : 10... Extension : Nom de la voie: Avenue de l'Entreprise Code postal 9_115 118110 110 ; Localité : CERGY Pays : FRANCE Téléphone: 01:17 38,125 5,16 n 110 5 9, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 Courriel : elodie.verdol... @ external.spie.com Si le bénéficiaire est différent du demandeur Nom : TPH Prénom : Hammad ZELOUFI Adresse Numéro : 15... Extension : Nom de la voie : Rue du Docteur Roux PROJET - DRF- FTTA- DEM MO T03940 Code postal (8 14 116 11 0 11 O Localité : CHOISY LE ROI Pays : FRANCE Téléphone 0 9 67, 1? 6,1,4, Cu indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11 1 Courriel : contact @ tphfrance.net Localisation du site concerné par la demande Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n° Hors agglomération QU En agglomération VW Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... Hu Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ...... + QI Adresse Numéro : ............ Extension : Nom de la voie : RUE DE LA BARAUDIÈRE Code postal 45 1 21011 0 Locaiité : ....MILLEMANDEUR....... Nature et date des travaux _. D Permission de voirie antérieure : Oui QI Non WA Si oui indiquer la référence : Description des travaux : Création de conduites Télécoms sur 134m sur trottoir et 13m sur chaussée lourde et pose d'une chambre télécom 45 Date prévue de début des travaux : 12, 0 _8, 20, 2 4 Durée des travaux (en jours calendaires) : 1111 Réglementation souhaitée Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 111 Date de début de réglementation 10 1 di 1 du nt Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Basculement de circulation sur chaussée opposée QI Circulation alternée : Par feux tricolores QU Manuellemen Restriction de chaussée : Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée CI largeur de voie maintenue 1111 Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 2111 Interdiction de : Circuler Stationner Dépasser Véhicules légers WA véhicules légers A véhicules légers CI poids lourds Y poids lourds IN 4 poids lourds Q Vitesse limitée à : 13-1101 km/h Itinéraire de déviation (à préciser par sens) : panneaux AK5 - AK3- B21 Autres prescriptions : La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : = Le demandeur Q Une entreprise spécialité KL Nom : .IPH Prénom : Dénomination : Représenté par : Hammad ZELOUFI Adresse Numéro: ....... on Extension: ............... Nom de ja voie : Code postal 191416 110 110 Localité : .CHOISY LE ROI ...... PAYS : FRANCE Téléphone Lu d9 6 10 11 Hi Grilndi2 nn _: indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1150 1 Courriel : contact..@...tphfrance.net Pièces jointes à la demande ue 5 Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant : Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" QU Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" A Schéma de signalisation C1 Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q J'atteste de l'exactitude des informations fournies WA Fait à : ... Le: h 9 LUTTE 2.02 #. CERGY MIALLARD nr PrénOM : CIÉMENT Qualité : Responsable d'Affaires Nom : La loin° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des arganismes destinataires du formulaire.