Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil 25 fevrier 2020 compte rendu
Compte-Rendu - conseil 21 mai 2019 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 17 juin 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 1ER JUIN 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2020
Déliberation - deliberations du cm du 28 06 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 16.02.21ok
Conseil Municipal - conseil municipal du mardi 26 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2020
Compte-Rendu - 09 juin 23 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juin
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juin)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Démocratie,
1
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
Convocations adressées le 24 Mai 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Secrétaire de Séance : Gilles Frémont
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Christian BONNARD, Eloïse DRAPEAU, Amin
BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Jeanine
METAIS, Gamzé AK, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM,
Mukerrem AK, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Alain DELANCHY, Gilles
FREMONT, Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric ROSMORDUC, Laêticia
ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI KOUBA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Laurence LEFEVRE procuration à Christian BONNARD
Annick MARICHAL procuration à Christian BONNARD
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Olivier CONTE
Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absent :
VŒUX :
- Vœu présenté par le groupe J’Aime St-Pierre et soutenu par le groupe A
GaucheS Toute ! pour la pérennisation des activités de l’association
Diagonale dans les conditions exactes de la convention initiale et au
minimum jusqu’en septembre 2023
VOTES : CONTRE 22
POUR 11 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI
KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE)
- Vœu présenté par le groupe AGT avec le soutien des groupes J’Aime St-
Pierre et Vivre Ensemble Solidaire Métropole concernant le plan local
d’urbanisme -4 propositions : 1) Report du calendrier 2) Organisation de
concertations publiques pour une participation citoyenne 3) Organisation
de débats constructifs en commission urbanisme 4) Procédure de révision
en cas d’impact du projet d’aménagement et de développement durable du
PLU
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
1er JUIN 2022 2
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
VOTES : CONTRE 23
POUR 10 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI
KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
- Vœu présenté par le groupe d’opposition Agir Ensemble – Demande la
diffusion des comptes rendu de réunions des bureaux municipaux
VOTES : CONTRE 22
POUR 11 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI
KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE)
COMPTE RENDU DELEGATION DU MAIRE :
- Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en matière de marchés
publics en application de l’article l.2122-22 alinéa 4 et 6 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
PREND ACTE
ADMINISTRATION GENERALE :
- Modification nombre d’adjoints
A la suite de la démission de Madame Gania BOUGADBA, 6ème Adjointe, démission acceptée par Madame la Préfète, il est proposé :
- de ne pas procéder au remplacement de cette adjointe,
- faire monter les adjoints dans l’ordre du tableau.
La liste des adjoints est la suivante dans l’ordre du tableau :
1er Adjoint : Monsieur Christian BONNARD
2ème Adjoint : Madame Eloïse DRAPEAU
3ème Adjoint : Monsieur Mickaël CHAPEAU
4ème Adjoint : Madame Laurence LEFEVRE
5ème Adjoint : Monsieur Amin BRIMOU
6ème Adjoint : Monsieur Alain GARCIA
7ème Adjoint : Madame Marion PERSIANI
8ème Adjoint : Monsieur Olivier CONTE
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU,
Cédric ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya
DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude
LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE) 3
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
- Désignation de deux conseillers municipaux délégués
Il est proposé :
- Madame Samira MOKADEM, conseillère municipale déléguée sur la compétence de la parentalité,
- Monsieur Gilles FREMONT, conseiller municipal délégué sur la compétence du logement.
Pour les autres conseillers municipaux délégués,
- Madame Jeanine METAIS, en plus de sa délégation auprès des personnes handicapées, sa compétence est élargie aux personnes âgées,
- Pour Madame Gamzé AK et Monsieur Régis DUROUCHOUX, les délégations restent inchangées.
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU,
Cédric ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya
DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude
LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE)
- Modification de la composition des commissions
Suite à la démission de Madame Gania BOUGADBA, le conseil municipal prend acte
de l’installation de Monsieur Gilles FREMONT en tant que conseiller municipal.
Il est nécessaire de délibérer à nouveau sur la composition des commissions, afin que
ce nouveau conseiller municipal puisse les intégrer en tant que membre.
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU,
Cédric ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya
DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude
LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE)
- Désignation d’un membre au Centre Communal d’Action Sociale
Suite à la démission de Gania BOUGADBA en qualité de membre du Centre Communal d’Action Sociale, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Selon l’article R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège.
Le Conseil Municipal propose de remplacer Madame Gania BOUGADBA par Monsieur Alain GARCIA au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont :
Laurence LEFEVRE
Jeanine METAIS
Amin BRIMOU 4
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
Alain GARCIA
Fatiha KENDRI
Maoya DRICI-KOUBA
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU,
Cédric ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya
DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude
LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE)
JURIDIQUE :
- Achat et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale J. Decour –
lancement de la consultation
Les accords-cadres concernant la fourniture et la livraison de denrées alimentaires
pour la cuisine centrale J.DECOUR s’achevant au 31 décembre 2022, une nouvelle
consultation doit être lancée.
Ces prestations feront l’objet d’accords-cadres à bons de commandes pour une période
maximale de 4 ans (période initiale d’un an, reconductible 3 fois maximum). Les
accords-cadres seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum
par période.
Sur les 4 dernières années, l’achat de denrées alimentaires a représenté un coût
d’environ 2 110 000 € TTC.
La consultation sera donc lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la procédure de passation des accords-cadres et de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer les accords-cadres ainsi que toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de la procédure ;
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Général de la Collectivité.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Monsieur OLIVIERO – Remboursement d’une indemnité de sinistre
exposition
La commune dispose d’une assurance multirisque expositions.
Ainsi, chaque exposition organisée par les services municipaux fait l’objet d’une
demande d’assurance particulière. 5
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
Lors de l’exposition INVERSIBLE, qui s’est déroulée dans la galerie d’exposition,
passage Emmanuel Chabrier, du mois de mars 2021 au mois de juillet 2021, deux
objets ont été cassés par maladresse lors d’une visite scolaire :
- Une ancienne visionneuse de poche COROR diapositive des années 1950 - Un ancien globe en verre, rond, datant du XIXème – XXème siècle
Ces objets ont été achetés à un antiquaire pour un montant de 180 euros.
Les objets étant irréparables, et le montant du sinistre étant inférieur au montant de la
franchise de 500 euros prévue dans le contrat, il est proposé un remboursement à
l’artiste pour le montant susmentionné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le remboursement direct au propriétaire des œuvres endommagées pour un
montant de 180 euros ;
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
FINANCES :
- Compte de Gestion 2021 – Budget Principal
Les résultats (*) du compte de gestion de l’exercice 2021 se présentent de la manière suivante :
Mandats émis au 31/12/2021 23 912 947,55 Mandats émis au 31/12/2021 4 159 165,78
Titres émis au 31/12/2021 27 679 803,77 Titres émis au 31/12/2021 2 708 494,19
Résultat propre à l'exercice 2021 3 766 856,22 Résultat d'exécution de l'exercice 2021 -1 450 671,59
Reprise du résultat excédentaire 2020 0,00 Reprise du résultat déficitaire 2020 -510 212,51
Résultat de la section de
fonctionnement de l'exercice 2021 3 766 856,22
Résultat de la section
d'investissement de l'exercice 2021 -1 960 884,10
Section de fonctionnement Section d'investissement
(*) Pages 22, 23 du compte de gestion annexées à cette délibération
Considérant qu’il existe une concordance parfaite entre les résultats du compte administratif 2021 et ceux du compte de gestion 2021 du Trésorier municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE D’APPROUVER le compte de gestion 2021 du budget principal de la commune
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité 6
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
Convocations adressées le 24 Mai 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Secrétaire de Séance : Gilles Frémont
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Christian BONNARD, Laurence LEFEVRE,
Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU,
Olivier CONTE, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Régis DUROUCHOUX, Stéphane
AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Annick VOLATIANA,
Alain DELANCHY, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI KOUBA, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Christian BONNARD
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Olivier CONTE
Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absent : /
- Compte Administratif 2021 – Budget Principal de la ville
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 du comptable,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’arrêté définitif des comptes de l’exercice 2021 : 7
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
Dépenses de fonctionnement 2021 mandats réalisés au 31/12/2021
Recettes de fonctionnement 2021 titres émis au 31/12/2021
Résultat propre à l'exercice 2021
Reprise du résultat de l'exercice 2020
Résultat cumulé exercice 2021
Dépenses d'investissement 2021 mandats réalisés au 31/12/2021
Recettes d'investissement 2021 titres émis au 31/12/2021
Résultat d'exécution de l'exercice 2021
Reprise du résultat déficitaire de l'exercice 2020
Résultat cumulé de la section d'investissement 2021
Dépenses d'investissement 2021 reportées sur l'exercice 2022
Recettes d'investissement 2021 reportées sur l'exercice 2022
Solde des reports
Besoin (-) de financement de la section d'investissement
Section d'investissement
4 159 165,78 €
2 708 494,19 €
-1 450 671,59 €
-510 212,51 €
3 766 856,22 €
Section de fonctionnement
23 912 947,55 €
27 679 803,77 €
3 766 856,22 €
0,00 €
-2 284 316,68 €
-1 960 884,10 €
Reports
323 432,58 €
0,00 €
-323 432,58 €
L’exposé de Monsieur Bonnard entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE D’ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la commune
VOTES : POUR 21
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI
KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE)
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Convocations adressées le 24 Mai 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Secrétaire de Séance : Gilles Frémont
Etaient présents : Christian BONNARD, Laurence LEFEVRE, Eloïse DRAPEAU, Amin
BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Jeanine
METAIS, Gamzé AK, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM,
Mukerrem AK, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Alain DELANCHY, Gilles 8
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
FREMONT, Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric ROSMORDUC, Laêticia
ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI KOUBA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Christian BONNARD
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Olivier CONTE
Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absent : Emmanuel FRANCOIS
- Affectation des résultats définitifs 2021 – Budget Principal de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l’exercice 2021,
Considérant la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 lors de la délibération 2022-24 du 9 mars 2022,
Considérant que le compte administratif de l’exercice 2021 fait apparaître :
un résultat de fonctionnement excédentaire qui s’élève à (+) 3 766 856,22 €
un résultat d’exécution d’investissement déficitaire de (-) 1 960 884,10 €
un besoin de financement des restes à réaliser de (-) 323 432,58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter les résultats définitifs de l’exercice 2021 comme suit :
1 482 539,54 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement
1 960 884,10 € au compte 001 « Résultat d’investissement reporté » en dépenses d’investissement
2 284 316,68 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes d’investissement.
VOTES : POUR 22
CONTRE 10 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI) 9
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
Convocations adressées le 24 Mai 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Secrétaire de Séance : Gilles Frémont
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Christian BONNARD, Laurence LEFEVRE, Eloïse
DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU, Olivier
CONTE, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,
Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Alain
DELANCHY, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI KOUBA, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Christian BONNARD
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Olivier CONTE
Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absent :
- Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour 2022 entre la commune et TMVL
Il est rappelé que la commune de Saint-Pierre-des-Corps, en qualité de membre de la Métropole « Tours Métropole Val de Loire », siège à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses communes membres, suite aux compétences que la commune de Saint Pierre des Corps a transférées à la Métropole.
La commune a désigné un représentant titulaire et un suppléant par délibération n° 2021-102 du conseil municipal du 8 septembre 2021.
Au titre de l’exercice 2022, la CLECT s’est réunie le 4 avril 2022.
Le rapport annuel 2022 de la CLECT et son annexe financière sont annexés à la présente délibération.
Au vue de ce rapport, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE D’APPROUVER le rapport 2022 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière
VOTES : POUR 23
ABSTENTIONS 10 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI) 10
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
- Adoption du pacte financier et fiscal de Tours Métropole Val de Loire et de ses communes membres
Par délibération en date du 17 juillet 2020, Tours Métropole Val Loire s’est engagée dans l’élaboration d’un pacte fiscal et financier qui organise les relations financières entre Tours Métropole et les communes qui la composent.
Ce pacte permet une parfaite transparence des relations financières croisées. A ce titre, il prévoit une simplification des dispositifs existant qui contribuera à une grande efficacité administrative.
Il n’entraine pas de perte de financement métropolitain dans le passage à un nouveau dispositif.
S’agissant de la mise en œuvre des dispositions du pacte fiscal et financier, le Conseil Métropolitain a adopté une nouvelle architecture de la dotation de solidarité communautaire par délibération du 9 décembre 2021; approuvé le pacte financier et fiscal et, abrogé les délibérations relatives au remboursement des frais de transport par délibération du 28 mars 2022.
La CLECT du 4 avril 2022 s’est prononcée favorablement sur les transferts de charges sur 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le pacte financier et fiscal de TMVL.
VOTES : POUR 22
CONTRE 1 (François LEFEVRE)
ABSTENTIONS 10 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU,
Cédric ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
- Demande de garantie d’un emprunt CDC par Touraine Logement – Opération de réhabilitation des logements J. Prévert
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
1 – D’ACCEPTER d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 653 772 euros souscrit par Touraine Logement E.S.H. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 131602 constitué de 2 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 826 886 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
2 –D’ ACCORDER sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. La garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Touraine Logement E.S.H., dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer dans les meilleurs délais à Touraine Logement E.S.H. pour 11
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
3 – DE S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
4 – D’AUTORISER Monsieur le Maire, et le 1er adjoint en son absence, à signer toutes les pièces se rapportant à la garantie de l’emprunt consentie par la Ville.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Transmission des actes à la Préfecture – Autorisation de signature d’un contrat de prestations de service avec la société Studia Digital pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dématérialisés à la Préfecture
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé @CTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Afin de mettre en place la télétransmission des actes, il convient de signer une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes en partenariat avec la Préfecture d’Indre et Loire.
Il est à noter que cette convention ne peut être finalisée qu’après le choix du prestataire de service, c’est-à-dire l’opérateur de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur. Le prestataire choisi par la commune est la société STUDIA DIGITAL, homologuée le 27 juillet 2018, au travers de sa plate-forme MAGITEL-CL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE
D’ACCEPTER la passation et la signature d’un contrat de prestations pour l’utilisation de l’outil de dématérialisation de la société STUDIA DIGITAL dans le cadre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dématérialisés à la Préfecture
D’AUTORISER le Maire à signer ce contrat et à effectuer toutes les démarches y afférentes
VOTES : POUR 22
CONTRE 1 (François LEFEVRE)
ABSTENTIONS 10 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU,
Cédric ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
- Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE 12
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires
de donner son accord pour que le maire engage toutes les démarches y
afférentes ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
VOTES : POUR 30
CONTRE 1 (François LEFEVRE)
ABSTENTIONS 2 (Claude LALA, Cyrille JEANNEAU)
RESSOURCES HUMAINES :
- Création du comité social territorial commun à la ville de Saint-Pierre-des- Corps, au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Pierre-des-Corps et de la Caisse des Ecoles
L’exposé d’Eloïse DRAPEAU entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de donner son accord sur la création d’un Comité Social Territorial commun et compétent pour les agents de la Ville de Saint-Pierre-des-Corps, du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Pierre-des-Corps et la Caisse des écoles - de donner son accord sur la création d’une formation spécialisée au sein du CST commune et compétente pour les agents de la Ville de Saint-Pierre-des-Corps, du CCAS de Saint-Pierre-des-Corps et de la Caisse des écoles
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et un nombre égal de représentants suppléants
- d’appliquer le paritarisme numérique, en proposant de fixer en nombre égal les représentants du personnel et les représentants de la collectivité
- de ne pas fixer de règle de répartition des sièges entre les représentants de la Ville de Saint-Pierre-des-Corps, du CCAS de Saint-Pierre-des-Corps et de la Caisse des écoles
- d’appliquer le paritarisme de fonctionnement en proposant de recueillir l’avis des représentants de la collectivité en complément de celui des représentants du personnel
- d’autoriser l’implantation du siège du CST au sein de la Ville de Saint-Pierre- des-Corps
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir sur ce sujet.
VOTES : POUR 25
ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA) 13
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
- Taux de promotion pour les avancements de grade – Les ratios promus/promouvables
Depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade et les tableaux d'avancement de grade ne sont plus soumis pour avis de la CAP (Commission administrative paritaire).
Dans le cadre de la procédure préalable à l’avancement de grade :
Le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est
déterminé par l'application d'un taux de promotion déterminé dans chaque collectivité ; ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique ;
les propositions d'avancement de grade sont établies au vu des lignes directrices
de gestion de la collectivité ;
l'autorité territoriale établit, par arrêté, le tableau annuel d'avancement et le
communique au centre de gestion qui doit en assurer la publicité ;
si aucun poste vacant n'existe, création des emplois d'avancement par
délibération ;
accord des agents ;
l'avancement de grade est prononcé par arrêté de l'autorité territoriale
Choix des agents promouvables à inscrire au tableau en fonction :
Des conditions d’ancienneté à remplir par le fonctionnaire
De la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience
Des critères définis dans les lignes directrices de gestion (arrêté pris par
l’autorité territoriale)
Vu l’avis favorable du comité technique du 11 avril 2022 sur les lignes directrices de gestion (LDG) et les taux de promotion promus/promouvables pour chaque grade d’avancement, sauf pour les grades du cadre d’emplois des agents de police municipale,
La Ville de Saint-Pierre-des-Corps a établi par arrêté les lignes directrices de gestion le 15 avril 2022. Elles sont désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines.
Il est proposé de ne pas modifier les taux de promotion adoptés en 2007, les taux de promotion promus/promouvables sont fixés pour chaque grade d’avancement, sauf pour les grades du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Il est également proposé de maintenir la technique de l’arrondi à l’entier supérieur.
Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets 2022 et suivants, chapitre 012.
VOTES : POUR 25
ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Maoya DRICI-KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT) 14
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
ENFANCE :
- Organisation de l’activité séjours et fixation des tarifs
Monsieur BRIMOU rappelle qu'il y a lieu de fixer le montant de la participation des familles et propose de reconduire les tarifs appliqués été 2021, sans augmentation.
Séjour court, pour les familles de Saint Pierre des Corps
Catégorie QF
Séjour
court
5
jours
A 0 à 400 118.00 €
B
401
à
605
125.00
€
C
606
à
770
130.00
€
D
771
à
920
140.00
€
E
921
à
1100
150.00
€
F
1101
à
1400
160.00
€
G 1401 et + 170.00 €
Pour les familles hors commune 480.00 €
De l'ensemble de ces tarifs pourront être déduites les aides de tout organisme auquel
peuvent prétendre les familles.
Dans le cadre d’une inscription : dispositif « vacances apprenantes », pour les familles
qui pourraient y prétendre, la part famille s’élèvera à 25€
Un acompte non remboursable de 25 € est demandé aux familles.
En cas de contestation de la facturation, un recours par écrit pourra être adressé au service pour étude par l’élu.
Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget Communal, Fonction 423, Nature 7066, Enveloppe 405.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité 15
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
JEUNESSE :
- Organisation de l’activité séjours et fixation des tarifs
Monsieur BRIMOU, adjoint délégué à la Jeunesse, Education et Engagements, propose à l’Assemblée de reconduire l’offre de séjour au Centre de Plein Air de Lathus, à la campagne, dans le département de la Vienne (86), et de proposer deux séjours au Centre de Cheusse, en bord de mer, dans le département de la Charente Maritime (17).
Monsieur BRIMOU rappelle qu'il y a lieu de fixer le montant de la participation des familles.
Tarification des séjours pour les familles de Saint Pierre des Corps
Catégorie QF Séjour Campagne - Centre de Plein Air de Lathus Séjour Bord de mer - Centre de Cheusse
A 0 à 400 120,00 € 140,00 €
B 401 à 605 130,00 € 150,00 €
C 606 à 770 140,00 € 160,00 €
D 771 à 920 150,00 € 170,00 €
E 921 à 1100 160,00 € 180,00 €
F 1101 à 1400 170,00 € 190,00 €
G 1401 et + 180,00 € 200,00 €
Pour les familles hors commune 510,00 € 550,00 €
De l'ensemble de ces tarifs pourront être déduites les aides de tout organisme auquel peuvent prétendre les familles.
Dans le cadre de l’obtention d’une labellisation au dispositif « vacances apprenantes », pour
les familles qui pourraient y prétendre, la part famille s’élèvera à :
- 50 € pour le séjour à la campagne, au Centre de Plein Air de Lathus
- 70 € pour le séjour en bord de mer, au Centre de Cheusse
Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget Communal, Fonction 422, Nature 7066, Enveloppe 413.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Convocations adressées le 24 Mai 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Secrétaire de Séance : Gilles Frémont
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Christian BONNARD, Laurence LEFEVRE, Eloïse
DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Mickaël CHAPEAU, Olivier
CONTE, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, 16
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Romain DANGER, Alain DELANCHY, Gilles
FREMONT, Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric ROSMORDUC, Laêticia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Maoya DRICI-KOUBA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Christian BONNARD
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Olivier CONTE
Annick VOLATIANA procuration à Amin BRIMOU
Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absent : /
CONTRAT DE VILLE :
- Programmation dans le cadre du Contrat de Ville 2015/2020 de
l’agglomération tourangelle, prolongé jusqu’en 2022
La Politique de la Ville est une politique publique co-pilotée par l’Etat et la
métropole, en partenariat avec les villes. Elle se fixe comme objectif de réduire les
inégalités sociales et les écarts de développement entre les quartiers les plus
défavorisés et le reste du territoire.
La programmation 2022 de Saint-Pierre-des-Corps est constituée de 22 actions
dont le portage est assuré par des associations locales ou des services municipaux.
Après examen des 22 actions et avis de la commission "Petite enfance, parentalité,
citoyenneté et Politique de la ville" du 17 mars et 28 avril 2022, il est proposé de
retenir la programmation des actions soutenues par la ville de Saint-Pierre-des-
Corps suivant le tableau présenté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
D’APPROUVER la programmation 2022 du Contrat de ville 2015-2020, prolongé
jusqu’en 2022
D’AUTORISER la sollicitation de subvention auprès de tout organisme pouvant
aider au financement d’actions dont le portage est assuré par un service de la
commune..
D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou Madame DRAPEAU, Adjointe au maire
en charge de la Petite Enfance, de la parentalité, de la citoyenneté et de la
Politique de la Ville, à signer tous actes et conventions afférents à ce programme.
VOTES : Délibération adopté à l’unanimité 17
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
- Programmation du Contrat de Ville 2015-2020, prolongé jusqu’en 2022
Suite à l’approbation du Conseil Municipal de la programmation 2022 du Contrat de ville
2015/2020, prolongé jusqu’en 2022, il est décidé d’autoriser le versement des subventions
aux associations suivantes :
- C.I.S.P.E.O 35 000,00 € Point Rencontre 15 000 € P.A.D 10 000 € LAEP Lilobulles 10 000 €
- Sac à Malices 4 100,00 € Faire vivre son quartier 1 100 € Parentalité 300 € Alimentation et petits budgets 1 300 € Relais vers l’emploi 200 € Culture et citoyenneté 1 200 €
- OCCE- Coopérative des écoles du REP Decour 500,00 € Mon enfant, l’école et moi
- ID 37 2 500,00 € Informactions accès aux droits
- Mosaizm 3 000,00 € Recueil mémoire sensible
- Cincle Plongeurs 900,00 € Festival Les pieds qui rient
- Cité-Livres « Les amis de l’animation lecture » 500,00 € Méli-mélo gourmand à la Rabaterie
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Dotation politique de la Ville
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville
bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement
défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à
compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien
renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La commune de Saint-Pierre-des-Corps est éligible à la DPV car :
- Elle appartient à la liste des 250 communes bénéficiaires de la DSU ;
- La population du quartier prioritaire de la Rabaterie est supérieure à 19% de la population
totale ; 18
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
- Le quartier prioritaire de la Rabaterie est inclus dans le périmètre ANRU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
D’APPROUVER les projets inscrits et la demande de subvention pour aider à leur
financement.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou Madame DRAPEAU, Adjointe au maire en
charge de la Petite Enfance, de la parentalité, de la citoyenneté et de la Politique de la
Ville, à signer tous actes et conventions afférents à ce programme.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
POLE CULTUREL :
- Tarifs de l’école de musique à compter du 1er septembre 2022
Vu en commission Culture et Communication du 3 mai 2022, il a été proposé de :
- réduire le nombre de tranches de quotients,
- de différencier chaque pratique pour plus d’équité au niveau des cotisations.
Ci-dessous, les tarifs adoptés et applicables au 1er septembre 2022.
TARIFS MENSUELS PROPOSES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
QUOTIENTS
A B C D ADULTES
SPDC
EXTERIEUR A LA
VILLE
(le quotient ne
s'applique pas)
0 à 478 479 à 751 752 à
1334
1335 et
plus
Eveil Musical (5et
6 ans),
Formation
musicale (F.M.)
seule
9,20 € 10,10 € 10,90 € 11,80 € 11,80 € 30,40 €
Cursus : F.M
+Instrument +
Pratique
collective
Instrumentale
10,30 € 10,90 € 11,70 € 12,60 € 12,60 € 30,40 € 19
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
Pratique Collective
seule
(ensembles
instrumentaux,
orchestre débutant
et 1er cycle,
chorale ,musique
actuelle, hip hop et
arts plastique)
9,20 € 10,10 € 10,90 € 11,80 € 11,80 € 19,40 €
Deuxième
instrument
9,20 € 10,10 € 10,90 € 11,80 € 11,80 € 15,20 €
Location du Centre Culturel :
Les tarifs sont inchangés par rapport à 2021.
290.00 € pour une location simple
681.00 € pour une location avec régie lumière et/ou aménagements spécifiques
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
URBANISME :
- Promesse de vente de 8 700 m²de surface de plancher sur les parcelles situées
ZAC Gare cadastrées AY 16, 18, 183, 186, 191, 196, 238, et 255 au profit de
la société PROMEO
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la ville a signé en juin 2020 une promesse de
vente avec la société PROMEO pour l’acquisition de parcelle situées sur la ZAC Gare en
vue de réaliser un programme de bureaux et d’hébergement de 18.000 m² de surface de
plancher maximum.
Le permis de construire déposé à cet effet a été refusé le 4 février 2022.
Le société PROMEO souhaite maintenir un projet sur ces terrains.
Afin de répondre aux souhaits de la commune et aux contraintes règlementaires ce nouveau projet ne comportera plus qu’une seule tour et ne développera qu’une surface de plancher de 8.700 m² maximum pour accueillir principalement de l’hébergement dont de l’hébergement hôtelier.
Compte tenu de ces modifications substantielles la société PROMEO offre d’acquérir une emprise de 2.992 m² à détacher d’un terrain d’une plus grande contenance cadastré AY 16, 18, 183, 186, 191, 196, 238 et 255 au prix de 2.000.000 €.
Une nouvelle promesse de vente doit donc être établie entre la Commune et la Société PROMEO.
VOTES : POUR 21
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed
BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI,
François LEFEVRE)
ABSTENTION 1 (Amin Brimou) 20
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
- NPNRU – Avenant N° 2 à la convention pluriannuelle des projets urbains de
TMVL
Parmi les 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Métropole de Tours, 4 sont aujourd’hui inscrits dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), piloté à l’échelle nationale par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
Les quartiers visés sont :
₋ Le Sanitas à Tours, classé « quartier d’intérêt national »
₋ Maryse Bastié à Tours, classé « quartier d’intérêt régional »
₋ La Rabaterie à Saint-Pierre-des-Corps, classé « quartier d’intérêt régional » ₋ La Rabière à Joué-lès-Tours, classé « quartier d’intérêt régional »
A l’échelle des 4 quartiers, les principales modifications apportées et prises en compte dans cet avenant sont les suivantes :
Renouveler et diversifier l’offre résidentielle
Renforcer l’offre d’équipements de proximité de qualité
Conforter les lieux de centralité et les espaces publics
L’ensemble de ces évolutions génèrent un surcroît d’investissement de 30 millions d’euros, portant le volume global d’investissement à 257,7 millions d’euros HT pour 120 opérations de rénovation urbaine.
La convention prendra fin au terme des dernières opérations programmées, actuellement prévues en 2030.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
- D’ APPROUVER l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole de Tours tel que présentée en annexe à la présente délibération ;
- D’ AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint(e) délégué(e) à signer les documents afférents à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole de Tours
VOTES : POUR 20
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU, Cédric
ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI KOUBA,
Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT,
Fatiha KENDRI, François LEFEVRE)
ABSTENTIONS 2 (Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU) 21
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
VOIRIE RESEAUX DIVERS :
- Convention de servitudes entre la commune de Saint-Pierre-des-Corps et le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire pour l’établissement de canalisations électriques souterraines et d’une armoire de coupure, sur les parcelles référencées section AB N° 1121, 1122,1124
Monsieur Christian BONNARD, Premier adjoint au Maire, informe l’Assemblée de la nécessité de passer une convention de servitude avec le SIEIL 37 pour l’établissement de canalisations électriques souterraines et d’une armoire de coupure, dans le cadre d’une augmentation de la puissance de raccordement de l’entreprise FIGAROL située au 138 avenue Jean Bonnin.
Ces nouveaux réseaux électriques devront traverser des parcelles privées de la commune de Saint-Pierre-des-Corps, référencées section AB n°1121, 1122, 1124.
La présente convention a pour objet de conférer au SIEIL 37 une servitude sur les parcelles AB n°1121, 1122, 1124 qui lui permettra de réaliser toutes les opérations destinées à répondre aux besoins du service public de la distribution publique d’énergie électrique, à savoir l’établissement de 61 ml de canalisations souterraines et d’une armoire de coupure HTA (3,70 m x 3,80 m. Hauteur de 3,07 m).
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
SERVICE ENVIRONNEMENT :
- Plan d’action 5G
Monsieur Christian Bonnard, Premier Adjoint au Maire, informe l’assemblée que :
Face aux interrogations suscitées par l’arrivée annoncée de la cinquième génération de téléphonie
mobile, à la demande des membres du bureau métropolitain, la Métropole a piloté, au premier
semestre 2021 une mission de réflexion visant à penser l’impact de cette technologie nouvelle sur
notre environnement, d’en imaginer les apports potentiels ou plus largement de s’interroger sur la
place du numérique dans notre société. La mission « 5G, Parlons-en ! », qui a mobilisé habitants,
représentants associatifs, chef d’entreprise et élus pendant plusieurs semaines a abouti à
l’élaboration d’un avis constitué de quarante-trois propositions.
Dans un second temps, et comme la métropole s’y était engagée auprès des membres de la
mission, un groupe de travail, constitué d’élus de ses différentes communes, a construit un plan
d’action s’appuyant sur les préconisations.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :
D’Adopter le plan d’action de la Métropole et de ses communes
De Désigner pour siéger Monsieur Stéphane AUDUSSEAU dans le comité de suivi associé D’Autoriser le Maire à contribuer à la mise en œuvre du plan d’actions et à entreprendre toutes démarches afférentes
De Donner mandat au Maire de renégocier en partenariat avec les autres communes et la Métropole la chartre relative à l’implantation des relais radioélectriques sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire sur les bases des propositions du plan d’actions 22
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 1er juin 2022
VOTES : POUR 22
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Catherine BONNEAU,
Cédric ROSMORDUC, Laêticia ALLYASBGRAN QUINTARD, Maoya DRICI
KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil
BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE)
SERVICE DES SPORTS :
- Attribution d’une subvention municipale annuelle 2022 pour l’USSP Pétanque
L’USSP Pétanque sollicite une subvention annuelle de 1 067,00 €.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Attribution d’une subvention USEP H. Wallon
L’USEP Henri Wallon sollicite une subvention annuelle de 258 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Decide de verser à l’USEP H. WALLON une subvention annuelle de 258 € pour l’année 2022.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
QUESTIONS ORALES :
- Le groupe J’Aime St-Pierre : concernant l’aménagement du carrefour entre les rues
Gabriel Péri, Audenet Damas et Martin Audenet.
- Le groupe A GaucheS Toute ! avec le soutien de groupes J’Aime St-Pierre et Vivre
Ensemble Solidaire en Métropole : concernant le nombre d’emplois ouverts au CMS
et combien d’emplois sont réellement pourvus à ce jour.
- (question retirée à la demande de François Lefèvre – Point vu lors du premier voeu)
Le groupe Agir Ensemble : demande un point des relations avec Diagonale tant pour
leur site d’activité que leurs prestations, avant de donner une réponse à leur
demande de moratoire de 1 an en attendant de trouver une solution