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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2020
COMPTE-RENDU
_________________
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 12 mai 2020
Le 16 juin deux mil vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BOULAY s’est réuni, en séance ordinaire à huis clos, à la salle des fêtes de la commune de Le Boulay, sous la présidence de Monsieur Patrice POTTIER, Maire.
Etaient présents : Mmes Véronique BOUHOURS, Lydie BOUVIER, Laure MAUNY, Gwenaëlle RIVOAL, M. Jean- Luc BRUNEAU, Michaël DUBOIS, Loïc HERRY, Philippe JARDIN, Christian MICHENEAU, Patrick NEVEU, Nicolas PORCHER, Patrice POTTIER, Marc QUID’BEUF, Fabrice TERCINET.
Était excusé : Monsieur Christophe ROUSSEAU.
Pouvoir : Monsieur Christophe ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc BRUNEAU
Secrétaire de séance : Marc QUID’BEUF
Décisions prises en application de l’article L. 2221-22 du CGCT
Date Tiers Désignation commande Montant 09/06/2020 RABOT FRERES Taille haies perche Sthil 829,00 € 11/06/2020 SEDI Echarpes – drapeaux – tampons 2 013,48 € 11/06/2020 PROUST Réparation sanitaire école 355,20 € 11/06/2020 ESAT DES COURTIS Buffet réunion du 16 juin 50,64 € 11/06/2020 COSOLUCE Modification circuit validation i-parapheur 80,00 € 12/06/2020 EQUIP JARDIN Location broyeur de végétaux 500,00 €
Institution et vie politique
Désignation des délégués au Syndicat Mixte du bassin de la Brenne
Il est décidé à l’unanimité que Messieurs Marc QUID’BEUF et Christophe ROUSSEAU seront proposés pour être délégués au Syndicat Mixte du bassin de la Brenne pour la communauté de communes du Castelrenaudais.
Création de la commission temporaire « Règlement intérieur du conseil municipal »
La commission « Règlement intérieur du conseil municipal » a été créée par le conseil municipal à l’unanimité. Elle comprend les membres suivants : Monsieur Jean-Luc BRUNEAU, nommé vice-président, Madame Véronique BOUHOURS, Laure MAUNY et Messieurs Loïc HERRY et Patrice POTTIER qui en est le président.
Création de la commission « Boîte à livres »
La commission « Boîte à livres » a été créée par le conseil municipal à l’unanimité. Elle comprend les membres suivants : Madame Lydie BOUVIER, nommée vice-président, Madame Véronique BOUHOURS et Messieurs Loïc HERRY, Christian MICHENEAU et Patrice POTTIER qui en est le président. 2
Création de la commission temporaire « Création d’un marché de producteurs locaux »
La commission « Création d’un marché de producteurs locaux » a été créée par le conseil municipal à l’unanimité. Elle comprend les membres suivants : Monsieur Jean-Luc BRUNEAU, nommé vice-président, Madame Laure MAUNY, Christian MICHENEAU et Messieurs Christian MICHENEAU, Patrick NEVEU, Nicolas PORCHER et Patrice POTTIER qui en est le président.
Création de la commission « Social »
La commission « Social » a été créée par le conseil municipal à l’unanimité. Elle comprend les membres suivants : Monsieur Christian MICHNEAU, nommé vice-président, Madame Laure MAUNY, Gwenaelle RIVOAL et Messieurs Patrick NEVEU et Patrice POTTIER qui en est le président.
Création de la commission « Finances »
La commission « Finances » a été créée par le conseil municipal à l’unanimité. Elle comprend les membres suivants : Madame Lydie BOUVIER, nommée vice-présidente, Madame Véronique BOUHOURS et Messieurs Jean-Luc BRUNEAU, Loïc HERRY, Philippe JARDIN, Marc QUID’BEUF, Fabrice TERCINET et Patrice POTTIER qui en est le président.
Création de la commission temporaire « Projet de territoire »
La commission temporaire « Projet de territoire » a été créée par le conseil municipal à l’unanimité. Elle comprend les membres suivants : Monsieur Marc QUID’BEUF, nommé vice-président, Madame Lydie BOUVIER, Laure MAUNY et Messieurs Jean-Luc BRUNEAU, Michaël DUBOIS, Philippe JARDIN, Patrick NEVEU, Nicolas PORCHER, et Patrice POTTIER qui en est le président.
Désignation des « Relais quartier »
Le conseil municipal a voté à l’unanimité pour la création de « Relais quartier » pour que les administrés aient connaissance des élus qui seront leurs référents durant la durée du mandat. La liste est la suivante :
- M. Patrick NEVEU Relais Quartier pour Le Bourg
- M. Nicolas PORCHER Relais Quartier pour le Haut Bourg
- Mme Gwenaelle RIVOAL Relais Quartier pour La Touche
- M. Christian MICHENEAU Relais Quartier pour la Boisselière
- M. Philippe JARDIN Relais Quartier pour les écarts
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Indirects
Cette commission a un rôle majeur en donnant, chaque année, son avis en évaluant les locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune après le renouvellement des organes délibérants dans les 2 mois après l’installation des nouveaux élus.
Pour la commune de LE BOULAY, la CCID doit se composée comme suit :
Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
6 commissaires titulaires parmi les contribuables de la commune ;
6 commissaires suppléants parmi les contribuables de la commune ;
Par conséquent, Monsieur le Maire souhaiterait que les membres du conseil puissent établir une liste de contribuables intéressés pour être membre de cette commission afin qu’au conseil municipal du mardi 7 juillet prochain, nous établissions la liste des membres de la CCID.
Vote des taxes locales 2020 3
Le conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taxes locales pour l’année 2020 soit : -Taxe foncière sur les propriétés bâties est fixé pour 2020 à 13,81.
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties est fixé pour 2020 à 35,47.
Suite à la réforme sur la taxe d’habitation, le conseil municipal ne vote plus de taux.
Vœux pour une démarche de mutualisation intercommunautaire
Le conseil municipal se prononce pour une mise en œuvre de mutualisation des moyens matériels et humains sur le territoire du Castelrenaudais et demande la prise de nouvelles compétences pour développer l’économie, la culture, le sport et le tourisme pour exemple.
Cœur de village
Une présentation du projet cœur de village est faite aux conseils municipaux afin qu’ils puissent connaitre l’histoire de ce projet. L’objectif de ce projet d’aménagement est de bien identifier le cœur de village et d’ouvrir les espaces publics à la population. Après une présentation de la phase 1 et un point sur les derniers travaux réalisés, la phase 1 va se terminer avec une réunion de chantier permettant de solder les factures et ainsi de faire les demandes de versement des soldes de subventions. Il revient donc aux nouveaux conseillers municipaux de travailler sur la phase 2. Par conséquent, une commission sera mise en place au mois de septembre pour travailler sur ce projet.
INFORMATIONS DIVERSES
➢ Relations publiques : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des élus devraient aller à la rencontre des nouveaux habitants de la commune pour se faire connaitre, ce sera le rôle des « Relais quartier ». Il est aussi convenu qu’une attention particulière sera portée aux familles ayant des évènements familiaux connus de la mairie tels que des naissances ou des décès.
➢ Réunion publique : Une réunion publique sera organisée le dimanche 27 septembre 2020 à la salle des fêtes.
➢ Sécurité routière : des problèmes de sécurité routière ont été constatés sur le haut bourg. Ce lotissement voit le passage de véhicule lourd alors que la voirie n’est prévue que pour des véhicules légers. Monsieur le Maire propose donc de limiter le poids des véhicules ainsi que la vitesse sur les rues des Bouleaux et de la Glaise. Le conseil municipal est d’accord avec cette proposition.
➢ Ponts communaux : un diagnostic des ponts est en cours. Un rendez-vous est prévu le 18 juin au matin avec des spécialistes. Un compte-rendu sera fait et le conseil municipal sera informé du résultat de l’étude. ➢ City Stade : Sur proposition de Monsieur Garet, Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour donner le nom de la personne ayant fait le don de 20 000 € à l’attention de la jeunesse au city stade. Le conseil municipal donne son accord de principe. Avant de prendre la délibération nécessaire à l’attribution du nom, des démarches de demande d’autorisation à la famille vont être lancées. ➢ Signalisation horizontale : des demandes de devis pour refaire la signalisation horizontale de la voirie vont être lancées.
➢ Reprise scolaire du 22 juin 2020 : la reprise scolaire du 22 juin 2020 est organisée et la commune a mis en place toutes les dispositions possibles pour appliquer les gestes barrières en s’appuyant sur le nouveau protocole sanitaire fourni par l’Education Nationale.
➢ Appareils de fitness de la Touche : il semble que le vélo elliptique ne soit pas assez ferme. Il sera demandé au constructeur s’il est possible de rendre le pédalage plus dur.
➢ Limites communales : les élus vont faire le tour de la commune par petit groupe afin que les nouveaux élus puissent se rendre compte, sur place, des limites communales et de l’étendue de notre territoire. ➢ Prochains conseils municipaux :
Mardi 7 juillet 2020
Jeudi 23 juillet 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10