Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=14164&path=Manifestation t
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=15130&path=Organisation du t
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=15130&path=Organisation du
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14586&path=Manifestation jou
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14604&path=Arrete stationnem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14788&path=ARR20231013 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14741&path=ARR20230626 5
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16764&path=arrete marche noe
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14137&path=ARR20230309 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15954&path=Les deliberations
Arrêté - cms trail Grenoble Vizille
Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms trail Grenoble Vizille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Service : Police municipale- TC
N° ARR20230327_1
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Manifestation trail Eybens / Vizille - dimanche 2 avril 2023
Le Maire d'Eybens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 al 1°,
Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation citée en objet, il y a lieu de réglementer
ou d'interdire la circulation et le stationnement, ou l'accès de certaines voies ou parties de voies aux
véhicules.
ARRÊTE :
Article 1er
La circulation et le stationnement seront interdits :
+ Parking de la salle des fêtes rue Jean Macé du vendredi 31 mars 2023 à 20h au dimanche 2 avril
2023 à 23h.
Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière. Les frais afférents à cette
opération seront à la charge des contrevenants.
Article 2
La signalisation sera mise en place par les Services Techniques afin de matérialiser cette réglementation
provisoire.
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
les Services Techniques, le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le site de la mairie.
Fait à EYBENS le 27 mars 2023
Le Maire,
Nicolas RICHARD