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Arrêté - cms 2
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213801582-20231013-ARR20231013 2-AR
Service : Services Techniques
N° ARR20231013_2
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION
Le Maire de la commune d’Eybens,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de
police du Maire,
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-30 et R.411-31,
Vu le Code de la Route et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8e partie — signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Considérant la demande par laquelle l’entreprise : TOUTENVERT SAS (Société par Action Simplifiée), domiciliée au 25 ZA
LA Gloriette, 38160 Chatte, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public pour l'installation du chantier pour le
raccordement de réseaux Eau potable, Assainissement, Telecom rue 19 du Mars 1962, sur la commune d’Eybens.
Considérant qu’il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réduire la circulation aux véhicules légers,
poids lourds, piétons, et cycles ainsi que d'interdire le stationnement sur une partie de la rue du 19 Mars 1962.
ARTICLE 1 - Autorisation
L'entreprise TOUTENVERT SAS est autorisée à occuper le domaine public rue du 19 Mars 1962.
La circulation des véhicules légers, poids lourds, piétons et cycles sera réduite et le stationnement sera interdit. .
ARTICLE 2 - Durée
La présente autorisation est consentie pour la période du 5 novembre au 5 décembre 2023.
ARTICLE 3 - Signalisation
La signalisation de chantier appropriée sera mise en place et enlevée par le titulaire chargé des travaux.
Les riverains impactés seront informés individuellement des accès à leur propriété, de la durée des travaux et de toutes
modifications les impactant.
ARTICLE 4 - Publicité
Le présent arrêté sera affiché ou publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 — Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, le responsable de la Direction Patrimoine, les agents de la Police municipale,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Eybens, le 13 octobre 2023
Le Maire,
Nicolas Richard
Le Maire, certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :