Déliberation - 147 2025 AQTA Prix qualite services eau potable et assainissement RA 2024 t

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Déliberation - 147 2025 AQTA Prix qualite services eau potable et assainissement RA 2024 t Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Déliberation - 147 2025 AQTA Prix qualite services eau potable et assainissement RA 2024 t)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 17/11/2025

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du mercredi 12 novembre 2025

Service référent : Direction des Services Techniques

Objet: Coopération intercommunale —- CDC AQTA -— Rapports

relatifs au Prix et à la Qualité des services publics de l'eau potable

et de l'assainissement 2024.

L'An deux mil vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le six novembre, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.

Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge

BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Gérard MAISNIER, M. Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, M. Alain MOREAU, Mme Dorothée BOBEAU, Mme Nicole KIRCHGESSNER, Mme Marie-Thérèse NUGUES, M. Gildas GOUARIN, Mme Corinne LE JEUNE, M. Dominique CALCAGNO, M. Marc ESPA, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.

Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI.

Représentés : Mme Sylvie BOSSARD représentée par M. Gildas GOUARIN, Mme Annick DELAUNAY

représentée par Mme Sophie LEMOULINIER, Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE

ROUX, Mme Sabine JEGOU représentée par M. Gildas QUENDO.

Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU.

Conseillers en exercice : 27

Présents : 21

Votants : 25

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Séance du conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025

Délibération n°147/2025

Service référent : Direction des Services Techniques

Objet: Coopération intercommunale - CDC AQTA -— Rapports

relatifs au Prix et à la Qualité des services publics de l'eau potable

et de l'assainissement 2024.

Rapporteur : Monsieur Hugues VANNIER, Adjoint aux Travaux, aux Espaces Verts et à la Propreté,

Exposé :

L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

La Communauté de communes a transmis à la Ville le rapport d'activités 2024 relatif à la qualité et

au prix du service public de l’eau et de l'assainissement.

GESTION ADMINISTRATIVE DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU

La Direction du cycle de l'eau est en lien direct avec les usagers des services d'eau potable et

d'assainissement.

e __ Nombre d'appels reçus : 12 326 en 2024, en baisse par rapport à 2023 (13 100). e Nombre de courriers adressés : 14 974 en 2024, une diminution par rapport à 2023 (16 532).

e Taux de réclamation : 0,7 % en 2024, en baisse par rapport à 1 % en 2022 et 2023. e Nombre de pénalités financières appliquées : 79 en 2024, une augmentation par rapport à 57 en 2023.

e Nombre de mails traités : 4 841 en 2024, en hausse par rapport à 4 026 en 2023.

EAU POTABLE

L'exploitation du service de distribution d’eau potable sur le périmètre communautaire a été confiée

à la société SAUR, par un contrat de concession qui a pris effet le 1er janvier 2022, pour une durée de

11 ans, sur 23 communes.

e _Linéaire de réseau d'eau potable : 1 646 km en 2024, augmentation par rapport à 1 638 km

en 2023.

° Volume mis en distribution : 5 889 888 m° en 2024, une légère augmentation de 1,05 % par

rapport à 2023.

Volume consommé autorisé : 5 331 331 m° en 2024, stable par rapport à 2023.

Nombre de clients : 75 217 en 2024, une augmentation de 0,85 % par rapport à 2023, dont

pour Quiberon 9°219.

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17/11/2025Envoyé en préfecture le 17/11/2025

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° Le parc des compteurs est de 75853 unités. 4697 compteurs ont été renouvelés en 2024.

Tarification de l'Eau Potable

Les tarifs de l'eau potable ont été harmonisés et une grille tarifaire progressive a été mise en place.

Tarifs d'abonnement : Varient de 15,05 € à 278,25 € selon le diamètre du compteur.

Tarif de fourniture en gros : 0,7400 € HT par m°.

Tarifs de consommation : De 0,3888 € à 0,4450 € selon les tranches de consommation. Prix de l'eau TTC : 2,18 € par m° en 2024 (moyenne nationale environ 2.32 €/m3).

En 2024, 115 fuites sur branchements et canalisations ont été réparées (107 en 2023) dont 9 à

Quiberon.

Les travaux d'extension, renouvellement et renforcement pour l'ensemble du réseau s'élèvent en

2024 à 4210 ml (14304 ml en 2023).

Le taux de réclamation est de 1.2 pour 1000 abonnés (1.63 en 2023) et le taux d’occurrence des

interruptions non programmées de 1.52 (0.64 en 2023).

Le rendement global du réseau est de 91,04% (91.91 % en 2023) et l'indice linéaire de perte (rapport

des volumes perdus durant une année sur la longueur de réseau) de 0.93 m3/km/jour (0.83 en 2023).

Cet indice est représentatif d’un réseau en très bon état.

En 2024, le bilan énergétique est de 58'959 KWh contre 63'902 kWh en 2023.

Le volume consommé comptabilisé pour Quiberon en 2024 est de 617'429 m3.

Les gros consommateurs sur la commune sont :

Camping Bois d'Amour : 13 479 m° (augmentation de 28,3% par rapport à 2023).

Camping du Conguel : 15 979 m° (augmentation de 10,3% par rapport à 2023).

Institut Thalasso : 9 788 m° (légère baisse de 0,6% par rapport à 2023).

Ouest Production : 47 406 m° (augmentation de 7,3% par rapport à 2023).

SDC Girandières : 17 071 m° (augmentation de 3779,8% par rapport à 2023).

Veolia Eau CGE Quiberon Assainissement : 12 901 m° (baisse de 49,4% par rapport à

2023).

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indicateurs financiers

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 5630437 € (6'607'053 € en 2023) dont 3'134'555 € de travaux. Les recettes s'élèvent à 3'775'288 € (4'428'/473 € en 2023) dont 2'155'888€ en excédent de fonctionnement capitalisé.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 6119662 € principalement dues à la dotation aux

dépenses de gestion courante pour 4'341 903 €. Les recettes de fonctionnement s'élèvent à

9599872 € et proviennent principalement de la vente d’eau aux abonnés (6853922 €).

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ASSAINISSEMENT

Depuis le 1°" janvier 2021, l'exploitation du service de l'assainissement collectif (collecte et traitement

des eaux usées) est assurée sur l’ensemble du territoire par un contrat de concession pour une durée

de 12 ans avec la société VEOLIA.

e _Linéaire de réseau : 918 km (903 km en 2023).

e Le taux de desserte (raccordement) est de 72%.

e Le nombre d'abonnés desservis est de 62’010 (+2.06%) dont 9'035 pour Quiberon.

En 2024, 4775 contrôles de branchements ont été réalisés (4226 en 2023) dont environ 550 à

Quiberon (190 en 2023). 22% de l'ensemble n'étaient pas conformes et 8% conformes avec réserves.

668 branchements ont été mis en conformité.

Nombre de branchements neufs : 195

Nombre d'interventions curatives : 76

Nombre de réparations de branchements : 46

Linéaire hydrocuré : 60°218 ml (contre 33'906 ml en 2023)

Linéaire inspecté : 54'614 ml

Linéaire testé à la fumée : 1264 ml.

Les travaux de renouvellement / renforcement de réseau représentent 13'508 mi (17'135 en 2023).

Les travaux d'extension de réseau représentent 2'342 ml en 2024 contre 2'118 ml en 2023.

La communauté de communes exploite 15 stations d'épuration. La station d'épuration de Pont er

Bail à Quiberon a été mise en service en 2007.

Pour l’ensemble des communes, le nombre de poste de refoulement atteint 381 unités (21 pour la

commune de Quiberon).

Indicateurs financiers

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 23'763'973 € dont 12°134'741 € de travaux, les recettes 17169471 € dont 4412'762 € de subventions d'investissement.

Les dépenses de fonctionnement à 7'204921 € dont 4302760 € de dotations aux amortissements

et en recettes 9'695246 € dont 6'103'744 € de redevances d'assainissement et 1’364'795 € de

perceptions de taxes.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

e Nombre d'installations : 11503 installations pour une population estimée à 25692

habitants. Pour Quiberon, le nombre d'installations s'élève à 42 pour 76 habitants.

e 1503 visites de fonctionnement en 2024 dont 190 conformes (13%).

e 297 contrôles de conception.

e 155 visites ont été réalisées dans le cadre de transactions immobilières.

Le SPANC assure le suivi d’une opération de réhabilitation groupée permettant à certains usagers de bénéficier d’une aide financière. En 2024, une aide financière a été accordée pour 27 dossiers dans

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le cadre des aides portées par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (74'618€ TTC). Concernant les aides

portées par la communauté de communes (121'624 € TTC), 23 dossiers ont été acceptés (13 foyers

très modestes et 4 foyers modestes).

indicateurs financiers

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 6272 €, les recettes 106/043€.

Les dépenses de fonctionnement à 404'305 €, les recettes 586451 € (dont 380177 € de redevance assainissement non collectif)

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.

Avis des commissions municipales : Lors de sa séance en date du 05/11/2025, la Commission Cadre

de vie, travaux, environnement et mobilités a pris acte de la communication du rapport.

Adoption :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d'activités 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2024;

DIT que la présente délibération sera transmise au Service Finances et Commande publique de la Ville et aux services techniques pour information ;

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.

À Quiberon, le 17 novembre 2025

Le Maire

{

Patyick LE ROUX

R. A. À. : 2025

Classification actes :

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