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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241112+PV+Conseil+du+12+novembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
3,
A
Journans,
le 06/12/2024
ab JS JOURNANS
KW
Far
PROCES-VERBAL
Frreteee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
Nombre
de
présents
:10
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 10
Etaient
présents
: Mesdames
Laurence
GARNIER
- Magali
DEBERTOLIS
- Dominique
MORTIER
et
Nadine
LACOURTABLAISE, Mrs
André
TONNELLIER
—
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
—
Yves
PERRON
-— Jacques
VERMEULIN
et
Georges
PUVILLAN
(arrivé
à 20h20)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
PERRON
ECONOMIE
DE
FLUX
Monsieur
Steve
PONCET
— Alec
C1
est
venu
présenter
au
conseil
municipal
le suivi
énergétique
de
l’année
2023. PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
:
Avant
l'adoption
du
procès-verbal
du
17
septembre
2024,
le
maire
indique
que
suite
au
débat
concernant
l’assurance
des
bénévoles
réalisant
des
travaux
pour
la
commune,
renseignement
a
été
pris
auprès
de
notre
assureur,
qui
nous
informe
que
les
bénévoles
aidant
la commune
pour
des
travaux
sont
couverts
par
notre
contrat
au
même
titre
que
les agents
communaux.
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
adopte
le procès-verbal
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS
ONF:
M.
Patrice
Grosbois
a
rencontré
M.
Pivot
de
P'ONF,
le
programme
de
coupe
2025,
devrait
être
transmis
prochainement.
RASED
(Réseaux
d'aides
spécialisés
aux
élèves
en
difficulté}:
M.
Yves
Perron
a
assisté
à
la
réunion
concernant
la création
d’une
antenne
sur
la commune
de
Villereversure.
Elle
regroupe
13
communes
et
11
écoles.
Pour
le
bon
fonctionnement
une
participation
sera
demandée
à
chaque
commune.
La
mairie
de
Villereversure
a
adressé
par
mail,
ce
jour,
le
montant
des
frais
d'aménagement
de
l’installation
de
l’antenne
ainsi
qu’un
modèle
de
convention.
Ce
point
sera
débattu
lors d’un
prochain
conseil
municipal.
FIBRE :
Les
travaux
avancent,
la fibre
devrait
être
déployée
sur
Journans
courant
du
2è"°
semestre
2025.
Schéma
Directeur
d'assainissement
du
système
d'assainissement:
M.
André
TONNELLIER
a
participé
à
plusieurs
réunions.
Le
schéma
est
en
cours
d’étude.
Une
présentation
de
la
phase
1
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
et
zonage
EU/EP
du
système
d'assainissement
raccordé
à
la station
de
La
Vavrette
et des
3 systèmes
de
Saint-Martin-du-Mont.
La
zone
d'étude
correspond
:
-
à
l’ensemble
du
système
d’assainissement
(réseaux
et
station
d'épuration)
raccordé
à
la
station
d'épuration
de
La
Vavrette
(à
Certines}
: communes
de
Certines,
Journans,
une
partie
de
Saint-Martin-du-
Mont,
Tossiat
et
une
partie
de
la Tranclière.
- aux
3
systèmes
d'assainissement
(réseaux
et
station
d'épuration)
raccordés
aux
stations
d'épuration
de
Saint-Martin-du-Mont
: Le
Mollard,
Gravelles
et
Soblay. PERSONNEL
COMMUNAL
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
au
1°
janvier
2025
Le
Maire
explique
que
suite
au
départ
de
la
secrétaire
générale
de
mairie,
il
convient
de
modifier
les
emplois
suivants
:
-
Secrétaire
générale
de
mairie
passage
de
23
heures
à 28
heures
-
Assistante
de
gestion
administrative
passage
de
18
heures
à 28
heures,
ll explique
également
que
de
l’agent
technique
en
poste,
actuellement
absent
pour
raison
de
santé,
pourra
bientôt
prétendre
à
la
retraite
et
qu'il
est
essentiel
de
maintenir
une
continuité
de
service.
Le
maire
propose
de
créer
un
nouveau
poste
d’agent
technique
polyvalent
à 21/35ème.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
proposition
du
maire
et
l’autorise
à
procéder
aux
déclarations
de
vacances
de
poste
et
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Arrivée
de
M.
Georges
PUVILLAN
Assurance
statutaire
Le
contrat
des
risques
statutaires
arrive
à échéance
au
31
décembre
2024.
Actuellement
les
garanties
sont
assurées
par
GROUPAMA
/CIGAC
(gestionnaire).
Le
maire
présente
la
nouvelle
proposition
de
GROUPAMA
et celle
de
CNP
Assurances
Après
délibération,
le
conseil
municipai,
à
l’unanimité,
retient
la
proposition
de
GROUPAMA
pour
une
durée
de
4 ans
(01/01/2025-31/12/2028).
-
CNRACL :
taux
de
garantie
1
100%
Type
de
congés
:
Maladie:
franchise
10
jours
-
CLM/CLD:
sans
franchise
-
Maternité:
sans
franchise
-
ATMP:
sans
franchise Temps
partiel
thérapeutique
: Garantie
suite
à CLM
durée
1 an
prise
en
charge
de
50%
à 100%
Eléments
de
rémunération
garantis:
TB1
+
NBI
+
SFT
+
primes
+
charges
patronales
(40%
des
indemnités
réglées
à
l'assuré
dans
la
limite
des
charges
réelles)
Taux
: 6.88%
-
IRCANTEC
: taux
de
garantie
|
100%
Type
de
congés :
Maladie:
franchise
10jours
-
CLM/CLD:
sans
franchise
-
Maternité:
sans
franchise
- ATMP:
sans
franchise Temps
partiel
thérapeutique
: Garantie
suite
à CLM
durée
1 an
prise
en
charge
de
50%
à 100%
Eléments
de
rémunération
garantis:
TBI
+
NBI
+
SFT
+
primes
+
charges
patronales
(35%
des
indemnités
réglées
à
l'assuré
dans
la
limite
des
charges
réelles)
Taux
de
1.29
%
RIFSEEP La
délibération
prise
le
21
septembre
2023
concernant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertises
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
précise
dans
son
article
4—
modalités
ou
retenues
pour
absence
:
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
{congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale},
il sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État (décret
n° 2010-997
du
26/08/2010).
Le
1°
septembre
2024
le décret
2010-9897
du
26/08/2010
a été
modifié
:
Le
dispositif
est
plus
avantageux
pour
l'agent.
Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
de
33%
pour
la
première
année
et
60
%
pour
la
seconde
et
la
troisième
année
en
congé
longue
maladie
ou
congé
grave
maladie
et
100%
en
Période
Préparatoire
au
Reclassement
{PPR).
Avant
le
01/09/2024,
le
texte
ne
prévoyait
aucun
versement
du
régime
indemnitaire
pendant
un
congé
longue
maladie
ou
congé
grave
maladie.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
de
suivre
ie décret
applicable
aux
agents
de
l’État.
1) Salaire Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
service
SRA
Paies
de
Belley
a
contrôlé
les
salaires
de
novembre
2023,
dans
le cadre
du
contrôle
hiérarchisé
de
la dépense
pluriannuelle
spécifique
aux
paies.
Il'indique
que
la commune
doit
régulariser
le salaire
d’un
agent.
Le
calcul
de
l’un
indu
s'élève
à 1
125.57
€
Un
titre
devra
être
émis
en
décembre
2024
afin
de
régulariser
cette
créance
constituée
de
la
différence
entre
le
taux
horaire
des
heures
complémentaires
et
le
taux
horaire
des
heures
supplémentaires
sur
la
période
comprise
entre
le
1°
décembre
2022
et
le
31
octobre
2024,
ainsi
que
les
charges
impactées
{CSG
et
CRDS).
Considérant
que
le
trop-perçu
de
l'agent
résulte
d’une
erreur
d'appréciation
de
son
temps
de
travail,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
la
remise
gracieuse
de
cette
créance.
GRAND
BOURG
AGGLOMERATION
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
14
octobre
2024
-
Le
7
octobre
2024,
Le
Conseil
communautaire
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
concernant
la
compétence
optionnelle
« construction,
aménagement,
entretien
et gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt communautaires
» en
retirant
de
la
liste
d'intérêt
communautaire
14
équipements
sportifs.
Cette
décision
s'inscrit
dans
le
prolongement
de
son
projet
de
territoire
et
de
son
pacte
de
gouvernance.
En
effet,
Grand
Bourg
Agglomération
s'est
engagée,
dés
2020/2021,
à
organiser
la
déconcentration
de
son
action,
en
vertu
du
principe
de
subsidiarité
et
au
travers
de
4
leviers
principaux,
dont
la
modification
du
périmètre
de
l'intérêt
communautaire,
-
la
commune
de
Malafretaz
a
fait
part
du
fait
qu’elle
envisageait
de
sortir
du
dispositif
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024,
à
l'instar
d’autres
communes
qui
étaient
sorties
du
dispositif
à
la
rentrée
2018-2019,
-
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
saisie
le
27
septembre
2024
par
le Président
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
évaluer
l'incidence
financière
de
ces
deux
sujets.
La
CLECT
s'est
réunie
lundi
14
octobre
2024
afin
de
fixer
le
montant
des
charges
qui
seront
restituées
aux
communes
concernées.
Ce
rapport
a
été
adopté
à
l’unanimité
par
la
CLECT,
ce
qui
permet
désormais
d’enclencher
le
processus
délibératif
qui
aboutira
à
la
fixation
définitive
par
le
Conseil
communautaire
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
et
fonctionnement
et
en
investissement
pour
l’exercice
2025.
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
ce
processus
comporte
plusieurs
étapes
:
La
première
consiste
en
l'approbation
du
rapport
par
toutes
les
communes
membres,
au
plus
tard
le
25
janvier
2025
(soit
dans
les
3
mois
suivant
sa
réception
par
toutes
les
communes)
à la
majorité
qualifiée,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Puis,
le
Conseil
communautaire
délibèrera
pour
prendre
acte
des
nouveaux
montants
d’Attribution
de
Compensation
en
tenant
compte
des
montants
de
charges
transférées
fixés
dans
le
dernier
rapport
de
la
CLECT
adopté.
Pour
Journans
:
rétrocession
du
site
de
la
Clairière
des
petits
lapins
au
1°
janvier
2025.
Grand
Bourg
Agglomération,
avant
ce
transfert,
s'engage
à
installer
une
barrière
au
droit
du
chemin
partie
haute
et
une
barrière
amovible
en
partie
basse
pour
éviter
les
intrusions
d'engins
à
moteurs,
à
vérifier
et
changer
si
nécessaire
des
poteaux
bois
défectueux.
Afin
de
minimiser
l'impact
financier
des
communes
concernées,
il a été
voté
par
la commission
:
-
un
versement
d’une
AC
investissement
de
8 000.00
€ (uniquement
en
2025)
-
un
versement
d’une
AC
de
fonctionnement
de
2 050.00
€
par
an.
Ce
montant
permettra
de
palier
au
contrôle
du
mur
et
des
jeux
de
motricité
ainsi
que
de
l'entretien.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
rapport
de
la
CLECT
qui
détermine
l'évaluation
des
charges
correspondantes
à
la
gestion
de
14
équipements
sportifs
d’ultra
proximité
pour
11
communes
concernées
et
à
la
sortie
du
dispositif
des
temps
d’activité
périscolaires
par
la
commune
de
Malafretaz.
É
[= VOIRIE
:LIAISON
PIETONNE
ET
AMENAGEMENT
ARRET
DE
CAR
RUE
DU
MOULIN
—
RD
52H
Le
maire,
présente
le
dossier
technique
et
le
dernier
chiffrage
estimatif
effectué
par
notre
maître
d'œuvre.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES
Montant
HT.
Montant
TTC
pour
le
budget
Travaux
(sans
l’abri
de
bus)
154
409.50
€
285
291.40
€
MO
5
200.00
€
6
240.00
€
Géomètre
CHANEL
GRAND
2 500.00
€
3 000.00
€
Détection
amiante
et
HAP
avant
travaux
TOTAL
162
109.50
€
194
531.40
€
RECETTES
Montant
Pourcentage
DETR
36
103.00
€
|
20
%
de
180
516.00
€
DETR
pour
162
109.50
€
trx
32
421.00
€
Département
39
743.00
€ |
24,09
%
de
164
950.00
€
Département
pour
162
109.50
€
trx
39
052.00
€
Fonds
de
concours
—
PET2
GBA
40
000.00
€ |
Ce
montant
sera
validé
lors
de
ia
prochaine
réunion
de
GBA
TOTAL
subvention
111
473.00
€
Lors
de
l'établissement
du
budget
prévisionnel
2024,
il
a
été
inscrit,
en
section
d'investissement,
les
sommes
de
195
000
€
en
dépense
et
108
790
€ en
recette.
Décision
modificative
n°
2:
Afin
d'ajuster
les
recettes
de
ce
programme,
2680.00
€,
le maire
présente
la décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
|} Augmentafion
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2151-15
: Aménagement
car + liaison pieton
2 680.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2 680.00
€
R
1323-15
: Aménagement car
+
liaison pieton
690.00
€
R
13251-15
: Aménagement
car + liaison pieton
2 400.00
€
R
13461-15
: Aménagement
car + liaison pieton
970.00
€!
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
690.00
€
3 370.00
€ |
Le
conseil
municipal
valide,
à
l'unanimité,
la
décision
modificative.
Aménagement
de
l’arrêt
de
car
- subvention:
Suite
à
la
réunion
de
ce
lundi
4
novembre
2024,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
Grand
Bourg
Agglomération
financeront
à
hauteur
de
50
%
chacun
la
réalisation
du
quai.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 8 697.50
€
HT.
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
prend
également
en
charge
la
fourniture
et
l'installation
de
l’abri
de
bus.
Le
conseil
municipal
devra
choisir
le
modèle
dans
le
catalogue
proposé.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
accepte
l’aménagement
de
l'arrêt
de
car
« Journans
bas
»
+
sollicite
une
subvention
pour
l'aménagement
de
celui-ci
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
Grand
Bourg
Agglomération
+
valide
le plan
de
financement
suivant :
Organisme
et
origine
Subvention
escomptée
Montant
escompté
en
€
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
|
50
%
du
montant
HT
des
travaux
4
348.75
€
Grand
Bourg
Agglomération
50
%
du
montant
HT
des
travaux
4 348.75
€
e
accepte
la
pose
d’un
abri
voyageurs
« Abri
grand
mixte
» à l'arrêt
« Journans
bas
»
+
autorise
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions,
ainsi
qu'à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
nu
[2 Lancement
du
marché
:
Le
Maire
indique
que
la consultation
des
entreprises
est
prévue
pour
la mi-décembre
et
présente
le planning.
- Mise
en
ligne
de
la consultation
(Marché
Public)
:
Le
13/12/2024
- Réponse
entreprises
:
Le
17/01/2025
à
12h00
- Rendu
analyse
des
offres
et
négo :
Le
30/01/2025
- Notification
:
Le
31/01/2025
- Démarrage
travaux
(Délai
de
préparation
15
jours:
Le
17/02/2025
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
projet
déposé
par
Infratech
concernant
ia
création
de
la
laison
piétonne
sécurisée,
le
déplacement
de
l'arrêt
de
car
« centre
village
»
et
l'aménagement
du
carrefour
de
la
RD52H,
du
chemin
de
la
Croix
Cassée
et
de
la
montée
de
Boisserolles
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à
154
409.50
€
HIT.
et
autorise
le
maire
à
lancer
la
consultation
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Diagnostic
avant
travaux
:
Un
diagnostic
avant
travaux
amiante
et
Hydrocarbures
Aromatiques
Ploycycliques
{(HAP)
doit
être
réalisé.
Le
maire
présente
les
devis
reçus
:
DEFIM
:1154.17
€
HT.
soit
1
385.00
€
TTC
JURIS
:1
215.00
€
H.T.
soit
1
458.00
€
TTC
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
devis
de
DEFIM
pour
un
montant
HT.
de
1
154.17
€.
ECOLE Mme
Magali
Derbertolis
présente
le compte-rendu
du
conseil
d'école
qui
s’est
tenu
le
15
octobre
2024.
Le
voyage
de
fin
d'année
aura
comme
thème
l’histoire,
avec
les visites
de
la
roche
de
Solutré
et du
château
de
Guédelon.
TRAVAUX
AD'AP
Diagnostic
:
Un
diagnostic
avant
travaux
doit
être
réalisé.
Le
maire
présente
les devis
reçus
:
DEFIM
: 1 245.00
€
H.T.
soit
1 494.00
€ TTC
{10
prélèvements)
comprenant
amiante,
Hydrocarbures
et
plomb
SOCOTEC
: 1 520.00
€
H.T.
soit
1 824.00
€ TTC
(20
prélèvements)
comprenant
amiante
+ plomb
BATIMEX
: 1 380.00
€ H.T.
soit
1 656.00
€ TTC
(30
prélèvements)
comprenant
amiante
+ plomb
JURIS
: 4
155.00
€
HIT.
soit
4
986.00
€
TTC
(45
prélèvements)
comprenant
amiante,
Hydrocarbures
et
plomb Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
le
devis
de
DEFIM
pour
un
montant
H.T.
de
1 245.00
€.
Mission
SPS
{sécurité
et
protection
de
la
santé)
et
CTC
(contrôle
technique
de
construction)
Avant
le
lancement
du
marché,
la
commune
doit
avoir
retenue
une
entreprise
pour
exercer
les
missions
SPS
et
CTC
Le
maire
présente
les
devis
reçus
:
SOCOTEC
:
Mission
CTC
:2
300.00
€
HT.
LP,
relative
à la
solidité
des
ouvrages
et
éléments
d'équipements
dissociables
et
indissociables
LE,
relative
à
la
solidité
des
existants
SEI,
relative
à la
sécurité
des
personnes
dans
les
ERP
et
IGH
HAND,
relative
à l'accessibilité
des
constructions
pour
les
personnes
handicapées
Mission
SPS
:2
500.00
€
HT.
+ Vérification
initiale
des
installations
électriques
:300.00
€
H.T.
+ AMO
technique
en
sécurité
incendie
:350.00
€
HT.
+ AMO
technique
en
accessibilité
:350.00
€
HT.
Soit
un
total
de
5
800.00
€
H.T.
soit
6
960.00
€
T.T.C ALPES
CONTROLE
:
Mission
CTC
: 3 800.00
€ H.T.
HAND
: Mission
relative
à l'accessibilité
des
constructions
aux
personnes
handicapées
L*
: Mission
relative
à la solidité
des
ouvrages
et éléments
d'équipement
indissociables
LE
: Mission
relative
à la solidité
des
existants
PS
: Mission
relative
à la sécurité
des
personnes
dans
les constructions
en
cas
de
séisme
PSE
: Mission
relative
à la sécurité
des
personnes
en
cas
de
séisme
dans
les
constructions
existantes
SEI*
: Mission
relative
à la sécurité
des
personnes
dans
les
constructions
applicables
aux
ERP
et
IGH
ATHAND
: Attestation
relative
au
respect
des
règles
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ATT-PS
: Attestation
sismique
au
dépôt
de
permis
de
construire
et à la déclaration
d'achèvement
de
travaux
Mission
SPS
: 2 590.00
€ H.T.
Soit
un
total
de
6 390.00
€ H.T.
soit
7 668.00
€ T.T.C.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
les
devis
de
SOCOTEC
pour
un
montant
global
HT,
de
5 800.00
€.
Plan
de
financement
:
Le
maire
présente,
au
conseil
municipal,
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel.
DÉPENSES
Montant
HT.
Montant
TTC
pour
le
budget
Travaux
Ad’ap
205
500.00
€
246
600.00
€
Travaux
changement
chauffage
43
500.00
€
52
200.00
€
Diagnostic
avant
travaux
1 245.00
€
1 494.00
€
Mission
SPS
-CTC
5 800.00
€
6
960.00
€
Architecte
MO
28
108.00
€
33
729.80
€
Falaise
TP
3
162.50
€
3
795.00
€
Sogédo
compteur
1119.85
€
1343.83
€
Géomètre
1 060.00
€
1272.00
€
Acquisition
garage
8
000.00
€
8
000.00
€
Frais
de
notaire
2 400.00
€
2 400.00
€
TOTAL
299
895.35
€
357
794.63
€
RECETTES
Montant
Pourcentage
Chauffage
DETR
8
700.00
€ |
20
%
de
43500
(accordée)
Département
7 221.00
€ |
%
de
43500
{accordée}
Travaux
Ad’AP
DETR
25%
60
402.090
€ |
25
%
de
241
608.00
€
{trx
+
honoraires
+
acquisition)
Dossier
à
l’étude
réponse
1°
semestre
2025
demandé
30
%
Département
41
534.00
€ |
%
(accordée)
Fonds
de
concours
—
PET2
GBA
10
664.00
€ |
Délibération
à prendre
début
2025
pour
faire
la
demande
de
subvention
TOTAL
subvention
128
521.00
€
Lors
de
l'établissement
du
budget
prévisionnel
2024,
il
a
été
inscrit,
en
section
d'investissement,
les
sommes
de
171
200
€
en
dépense
et
43
900
€
en
recette.
Ces
montants
seront
reportés
en
reste
à
réaliser
et
de
nouveaux
crédits
seront
à
inscrire
au
budget
prévisionnel
2025
à savoir
:
Dépense
: 186
600
€ - Recette
84
621
€
Lancement
du
marché :
Le
maire
indique,
au
conseil
municipal,
que
la
consultation
des
entreprises,
si
tout
se
passe
bien,
devrait
intervenir
d'ici
la
fin
de
cette
année.
Le
commencement
des
travaux
devrait
débuter
aux
vacances
d’avril
2025,
L' Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
projet
déposé
par
Bel
Air
Architectures
Barillot
concernant
la
mise
en
conformité
accessibilité-sécurité
de
l’école
primaire
et
l'extension
d’une
salle
d'activité
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à
205
500.00
€
HT.
et
autorise
le
maire
à
lancer
la
consuitation
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Changement
du
mode
de
chauffage
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
devis
reçus
concernant
le
changement
du
mode
de
chauffage
de
l’école
primaire.
Les
travaux
comprennent
:
-
la
dépose
et
l'enlèvement
de
l’ancienne
chaudière
et
des
deux
cuves
fioul
plastique,
-
la
fourniture
et
la
pose
d’une
pompe
à chaleur,
le
changement
des
radiateurs
-
la
fourniture
et
la
pose
d’un
ensemble
climatisation
réversible
pour
la
nouvelle
salle
d'activité.
Il
précise
que
ses
travaux
seront
réalisés
en
coordination
avec
les
travaux
de
mise
en
conformité
accessibilité-sécurité
de
l’école.
SANIDEAL
:22
346.66
€
HT.
SENTENAC
:
22
428.00
€
HIT.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
devis
de
l’entreprise
SANIDEAL
pour
un
montant
de
22
346.66
€H.T.
soit
26
815.99
€ TTC.
CIMETIERE Pour
faciliter
l'entretien,
dans
un
premier
temps,
deux
espaces
ont
été
engazonnés
dans
l’ancien
cimetière.
CHEMIN
D'ACCES
PARCELLE
ZE
66
L'entreprise
Falaise
a
effectué
les
travaux
concernant
l'accès
à
la
parcelle
ZE
66
située
au
lieu-dit
«
Côte
Saint
Valérien.
Monsieur
Grosbois
fait
remarquer
que
des
barrières
de
sécurité
ont
été
installées
alors
que
celle-ci
n’avait
pas
été
validées
lors
du
précédent
conseil.
Monsieur
Perron
précise
que
le dénivelé
au
droit
de
l'accès
et
relativement
conséquent,
ce
qui
a
motivé
ia
pose
de
6
à
7
mètres
de
glissières
qui
ont
été
récupérées
par
la
commune
et
installées
par
l’agent
communal
(3
heures
de
travail)
et
lui-même.
Ilest
également
expliqué,
au
conseil
municipal,
que
Monsieur
Christian
Vernoux
a
rédigé
un
courrier,
en
date
du
28
octobre
2024,
autorisant
la
commune
à
déplacer
sa
borne
au
droit
de
son
piquet
de
clôture
pour
permettre
l'élargissement
du
chemin
d'exploitation
; il fait
don,
à
la collectivité,
des
mètres
carrés
pris
Sur
sa
parcelle.
Le
maire
indique
qu’un
questionnement
sur
la valeur
juridique
de
ce
courrier
a été
adressé
le
7
novembre
2024
à
Maître
Nicolas
PONS.
La
réponse
de
celui-ci
a
été
très
claire,
c'est
un
simple
courrier
sans
valeur
juridique,
la
seule
possibilité
de
modifier
les
références
auprès
de
l'administration
et
donc
du
cadastre
est
le
passage
d’un
géomètre
et
la
signature
d’un
acte
notarié.
Le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal,
de
l’autoriser
à
effectuer
le
bornage
et
l’acte
notarié.
Après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour
et
1
voix
contre,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
a
faire
intervenir
un
géomètre
pour
régulariser
la
situation
et
à faire
rédiger
un
acte
notarié.
URBANISME PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- MODIFICATION
Monsieur
Georges
Puvillan
a
pris
contact
avec
Mme
Manon
Jolivet
du
cabinet
Berthet
afin
d'échanger
sur
l’article
11.
I rappelle
les
échanges
avec
M.
Hyvernat
responsable
du
service
ADS
de
Bourg-en-Bresse
La
rédaction
actuelle
de
la règle
de
l’article
11
signifie
pour
lui,
que
le terrain
fini
doit
être
égal
au
terrain
naturel:
La
construction
doit
s'adapter
à la
topographie
naturelle
du
terrain
afin
de
ne
pas
bouleverser
le paysage. M.
Hyvernat
avait
évoqué
l’existence
d’une
jurisprudence
indiquant
une
tolérance
de
80
cm
concernant
cette
« adaptation
au
TN
», et
une
tolérance
de
1 mètre
d’une
manière
générale,
au
service
ADS
de
l'Agglo.
LD N avait
expliqué
qu'il
y a
une
vigilance
aujourd’hui
sur
les
mouvements
de
terrain,
en
raison
d’abus
par
le
passé
(beaucoup
de
mouvements
de
sol
non
nécessaires,
par
exemple
pour
faciliter
l’entretien
du
terrain)
et de
problèmes
de
voisinage.
il avait
conseillé
de
préciser
la
hauteur
autorisée
à 80
cm,
en
excluant
les
équipements.
Dans
le
cadre
de
la
modification
du
PLU,
le
cabinet
Berthet
demande
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
cette
inscription
:
1}
Inscrire
1m,
mais
ça
changera
peu
notre
problématique
2)
Ouinscrire
une
hauteur
supérieure
3)
Ou
supprimer
toute
règle
relative
aux
mouvements
de
sols,
laissant
une
certaine
liberté.
Ces
2
derniers
choix
risquent
toutefois
de
créer
des
problèmes
en
cas
de
mouvements
de
terrain
«
superflus
» ; le service
ADS
fera
peut-être
une
remarque
sur
le dossier
de
modification
également.
Cependant,
on
peut
s'appuyer
sur
l’article
R.111-27
du
CU
:
« Le projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
»
Le
conseil
municipale
demande
que
soit
inscrit
la hauteur
de
1 m.
Dossiers
déposés
pour
instruction
:
DP
001
197
24
B 0016
— ATELIER
VERDAIN
— 23,
rue
du
Puits
—
Installation
d’une
enseigne
-— dossier
déposé
le 23/09/2024
-
non
opposition
le 17/10/2024.
PC
001
197
24
B 0002
-
PUVILLAND
Corentin
et
ORINAL
Manon
— 68,
rue
de
la
Balme
— Surélévation
d’une
habitation
et
modifications
de
façade
—
dossier
déposé
le
24/09/2024
-
Arrêté
refusant
le
PC
en
date
du
07/11/2024
au
titre
de
l’article
UA11
et
UA10.
CU
001
197
24
B
0011
—
SCP
MATHIEU-PONS
-
connaitre
le
droit
de
l’urbanisme
applicable
à
la
parcelle
B
1196
— 226,
rue
de
l’Eglise
— dossier
déposé
le 25/10/2024.
Certificat
délivré
le 07/11/2024,
CAMPING Madame
Fabienne
ANTOINE
a
adressé
un
courrier
précisant
qu’elle
ne
souhaite
pas
reprendre
la
gestion
du
camping
pour
la saison
2025.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
sa
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
+ _ Aînés:
le courrier
à destination
des
aînés
pour
le colis
a été
distribué
le 7
novembre.
La
commission
a
décidé
de
rester
sur
le
même
format
que
l’année
dernière
: choix
entre
repas
au
restaurant
ou
panier
gourmand,
+ _
Conseiller
numérique
: Depuis
plus
de
2
ans,
Madame
Cendrine
BERTIN,
Conseillère
Numérique,
mise
à
disposition
par
le
SIEA,
intervient
au
sein
de
notre
commune.
À
compter
du
1°
décembre
2024,
Cendrine
BERTIN,
quittera
ses
fonctions
de
Conseillère
Numérique
souhaitant
donner
une
nouvelle
orientation
à
sa
carrière
professionnelle.
Monsieur
Charly
POUJOL
sera
notre
nouveau
conseiller
numérique.
À
compter
du
07
novembre
2024,
il sera
en
binôme
avec
Cendrine
BERTIN,
et
ce,
jusqu’au
28
novembre
2024.
Cela
lui
permettra
de
se
présenter
et
de
rencontrer
les
administrés.
e
Taxe
foncière
non
bâti:
Une
procédure
de
dégrèvement
collectif
a
été
engagée
pour
toutes
les
communes
du
département
de
l'Ain
pour
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti.
Les
maires
ont
reçu
le
mois
dernier
un
courrier
{voir
mail
envoyé
le
07/11/2024)
pour
les
informer
de
la
procédure
en
cours.
Le
dégrèvement
concerne
toutes
les
parcelles
dont
la
nature
de
la
culture
est
la
terre.
Pour
certaines
communes
à
l'Est
du
Département
dont
certaines
sont
dans
le
périmètre
de
Grand
Bourg
Agglomération
(Journans),
s'ajoute
un
dégrèvement
pour
les
parcelles
de
vigne.
Les
maires
ont
jusqu'au
15
novembre
pour
faire
part
de
leur
acceptation
ou
de
leur
refus.
Sans
nouvelle
de
leur
part,
c'est
une
acceptation
tacite
qui
sera
retenue
par
notre
administration.
A
noter,
les
dégrèvements
sont
à
la charge
de
l'État
et
non
aux
collectivités.
+
Micro-Crèche
Pas
à
Pas:
Le
Département
nous
a
adressé
l'arrêté
autorisant
l'ouverture
de
la
micro-
crèche.
La
durée
d'autorisation
est
de
quinze
ans
à compter
du
4
novembre
2024
jusqu’au
3
novembre
2039.
Elle
est
autorisée
à
accueillir,
de
façon
régulière
ou
occasionnelle,
12
enfants
âgés
de
10
semaine
à 4 ans.
Elle
sera
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30.
Le) Fr °
Amicale
des
jeunes
Tossiat-Journans
: pour
leur
manifestation
du
7 décembre
prochain,
il demande
à
la
commune
la
possibilité
d'utiliser
le
chapiteau.
Une
réponse
positive
leur
sera
faite,
en
leur
précisant
toute
fois
que
le
chapiteau
de
la
commune
est
lourd
et
que
pour
être
monté
il faut
être
au
moins
8
personnes.
e_
Frêne
: un
frêne a
été
laisser
sur
la coupe
faite
par
l’entreprise
Bonnet,
M.
Stéphane
Tabouret
demande
à
la
commune
s’il
peut
le débiter.
Après
discussion,
et
afin
de
ne
pas
laisser
pourrir
cet
arbre,
le
conseil
municipal
donne
son
accord,
mais
demandera
une
participation
pour
cet
arbre
sous
forme
de
don.
Patrice
Grosbois
prend
en
charge
ce
dossier
et
ira voir
M.
Tabouret.
Le
maire
lève
la séance
à 22
h 45.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
André
TONNELLIER
COTE
SAM À
LE