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Arrêté - 23 013 A portant interdiction temporaire utilisation terrains Stade Guibray et Henri Moulin TEP
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 013 A portant interdiction temporaire utilisation terrains Stade Guibray et Henri Moulin TEP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ville de 014-211402581-20230116-23-013-AR : Accusé certifié exécutoire
FA Ï AI S FE Réception par le préfet : 19/01/2024
Notification : 19/01/2023
ARRETE DU MAIRE n°23-013
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DES
TERRAINS DU STADE DE GUIBRAY ET HENRI MOULIN
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les conditions climatiques actuelles et prévisionnelles ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver les terrains engazonnés ;
CONSIDERANT la nécessité de limiter l’utilisation des terrains du Stade de Guibray et du Stade
Henri Moulin pour des raisons de sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE TER -—
Du lundi 16 janvier 2023, 08h00, au vendredi 20 janvier 2023, 10h00, les terrains du Stade de
GUIBRAY {« la poste, Formseal, la Fosse, ONCOR et HONNEUR ») et du stade HENRI MOULIN
sont interdits, à l'exception du terrain synthétique qui reste praticable.
ARTICLE 2 —
La signalisation sera apposée par le service des sports de la Ville pour permettre l’application
des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le seize janvier deux mille-vingt-trois.
Le Maire
Monsieur Hervé MA "Y
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
RAFRICHELE 20 JAN. 2073 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible