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Arrêté - 24 275 A portant interdiction temporaire de lutilisation des terrains du Stade de Guibray et Henri Moulin TEP
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 275 A portant interdiction temporaire de lutilisation des terrains du Stade de Guibray et Henri Moulin TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211 402581-20241021-24-275-AR|
: Accusé certifié exécutoire
Ville de Réception par le préfet : 22/10/2024
FALAISE ce 720202
ARRETE DU MAIRE n°24-275
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DES
TERRAINS DU STADE DE GUIBRAYŸY ET HENRI MOULIN
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les conditions climatiques actuelles et prévisionnelles ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver les terrains engazonnés ;
CONSIDERANT la nécessité de limiter l’utilisation des terrains du Stade de Guibray et Henri
Moulin pour des raisons de sécurité des usagers ;
ARRETE
. ARTICLE TER —
Du Lundi 21 octobre 2024, 08h00, au Vendredi 25 octobre 2024, 20h00, les terrains du Stade
de GUIBRAY (« la poste, Formseal, la Fosse, ONCOR et HONNEUR ») et Henri Moulin sont
interdits d'utilisation. Cette interdiction ne s'applique pas au terrain synthétique.
ARTICLE 2 —
La signalisation sera apposée par le service des sports de la Ville pour permettre l'application
des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 21 octobre 2024.
Le Maire
Monsieur Hervé MAUNOURY \
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr
st
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