Procès Verbal - df94bb

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Procès Verbal - df94bb Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mayons. Lien du pdf (Procès Verbal - df94bb)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 05 juin 2026

Le conseil municipal de la commune de LES MAYONS s'est réuni le vendredi 05 juin 2026, à 10h00,

sous la présidence de Monsieur Michel MONDANI, Maire.

ETAIENT PRESENTS

- M. MONDANI Michel, Maire,

- M. BERENGUIER Alain, adjoint,

- Mme SIRI Sylvie, adjointe,

- Mmes MILESI Nicole, BARRAS Emilie, BERENGUIER Romane, AUBERT Fiona et BULGA

Magali, conseillères,

- M. GYNOUVES Denis, BOUSSEAU Roland, THOMAS Steve et BREMOND Alain, conseillers.

ABSENT

- Mme ISNARD Catherine adjointe,

- M. WICQUART Serge, adjoint,

- M. PROUVÉE Mickaël, conseiller.

ABSENT(es) AYANT VOTE PAR PROCURATION :

- Mme ISNARD Cathy donne procuration à M. MONDANI Michel,

- M. WICQUART Serge donne procuration à Mme SIRI Sylvie,

- M. PROUVÉE Mickaël donne procuration à M. BERENGUIER Alain.

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de présents 12

Nombre de pouvoirs 3

Votants 15

Le quorum étant atteint, Monsieur Michel MONDANT déclare la séance ouverte à 10h05.

Secrétaire de séance : Mme SIRI Sylvie

Approbation du procès-verbal du 26 mai 2026

Le Procès-Verbal de la séance du 26 mai 2026 est approuvé à la majorité — Abstention : 1

& ORDRE DU JOUR : (Date de la convocation : 01/06/2026)

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

> Désignation de représentants :

1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des

sénateurs.

> Exercice des mandats locaux

2. Revalorisation des indemnités des conseillers délégués.

FONCTION PUBLIQUE - Personnel contractuel

3. Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

AFFAIRES DIVERSESHILL EIRICECE RD

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUES - Désignation de représentants

DELIBERATION N° 26060501

OBJET : Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- de 1 000

habitants)

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n°INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 27 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mrs BERENGUIER Alain et BOUSSEAU Roland et Mmes BERENGUIER Romane et AUBERT Fiona. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

r.

b) Election des délégués

Les candidatures enregistrées sont:

Ÿ” M. MONDANI Michel

* M. WICQUART Serge

Ÿ” Mme ISNARD Catherine

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections

sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs et nuls :2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Ÿ” M. MONDANI Michel : 13 voix

Ÿ M. WICQUART Serge : 13 voix

Ÿ” Mme ISNARD Catherine : 13 voix

M. MONDANTI Michel, M. WICQUART Serge et Mme ISNARD Catherine ayant obtenu la majorité

absolue au 1 tour, sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

C) Élection des suppléants de délégués

Les candidatures enregistrées sont:

Ÿ M. BERENGUIER Alain

Ÿ Mme SIRI SYLVIE

Y M. BOUSSEAU RolandM. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléant de délégués en vue des

élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :15

- bulletins blancs et nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Ÿ M. BERENGUIER Alain: 13 voix

Ÿ” Mme SIRI Sylvie: 13 voix

Ÿ M. BOUSSEAU Roland : 13 voix

M. BERENGUIER Alain, M. BOUSSEAU Roland et Mme SIRI Sylvie ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour, sont proclamés élus en qualité de suppléants de délégués pour les élections sénatoriales.

CHEDEDLCLEDEICLCE EN

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUES - Exercice des mandats locaux

DELIBERATION N° 26060502

OBJET : Revalorisation indemnités de fonction des conseillers délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1% juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Vu la délibération n° 26032002 du 20/03/2026 fixant les indemnités de fonctions des élus et en particulier celles des conseillers délégués

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

M. le Maire propose de mettre à jour le tableau en conséquence, sachant que les indemnités du Maire et des adjoints resteront inchangées.

L’enveloppe globale mensuelle des indemnités s’élèvera à 2 780.36 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De revaloriser le montant des indemnités de fonction des conseillers délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, comme suit :

Y_ Conseillers délégués : 3.64 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- D’inchanger les taux des indemnités de fonction du Maire et des adjoints - D’inscrire les crédits correspondants au budget

LE CONSEIL MUNICIPALOuï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

POUR à l’unanimité

- ADOPTE la présente délibération

CHDÈUCE CE RIROCE CZ EI

FONCTION PUBLIQUE - Personnel contractuel

DELIBERATION N° 26060503

OBJET: Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité,

recrutement et mise à jour du tableau des effectifs

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2026 au niveau du service technique, et notamment pour la réfection des

appartements dans la maison Geneviève,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C, au garde d’agent technique territorial, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires

La nécessité d’assurer la continuité du service nous a conduit exceptionnellement à procéder en urgence au recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De créer un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires

-__ De régulariser le recrutement de l’agent dans les conditions décrites ci-dessus

- De mettre à jour le tableau des effectifs qui sera joint à la présente délibération

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

POUR à l’unanimité

- ADOPTE la présente délibérationBRIE EIIDCE CHEN

AFFAIRES DIVERSES

1) M. Le Maire répond aux questions relayées par Mme BULGA Magali en date du 11/05/2026 : Question 1 : Réponse apportée au défenseur des droits concernant le marquage des places de parking

Réponse 1 : Réponse faite par mail au défenseur des droits

Question 2 : Peut-on faire passer la vitesse de 50 à 30 sur la route des Lonnes ? Réponse 2 : Non, ça ne sert à rien parce que personne ne respecte la vitesse.

Question 3 : Peut-on faire baisser la vitesse sur la D75 dès l’entrée du village et avec quel moyen pour éviter le pire ?

Réponse 3 : Les panneaux d’entrée du village ont été déplacés, limitant la vitesse à 50 km/h. Nous

pouvons, éventuellement faire installer, après accord de la Préfecture, un radar pour flasher les

contrevenants dépassant la limitation de vitesse. Mme BULGA Magali répond que ce n’est pas forcément une solution de mettre des radars.

Question 4 : Quelle est l’entreprise de Salernes, qui ne vient décidemment pas faire les travaux de

réfection des canalisations, annoncés par la mairie il y a plus de 4 mois, au bout du village ? Et ces

travaux vont-ils se faire ?

Réponse 4 : Les travaux n’ont à ce jour pas débutés pour plusieurs raisons :

Ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention et de dérogation d'engagement des travaux en décembre 2025 auprès du Département. La dérogation a été obtenue en mars 2026 date

avant laquelle les travaux ne pouvaient pas être engagés faute de refus d’attribution de cette

subvention.

Le projet d’effacement des réseaux électriques dans le village étant toujours en suspens, nous nous sommes interrogés sur la faisabilité d’enfouir les gaines en attente dans la tranchée de la réfection du réseau d’eau potable. Pour cela nous avons pris attache du Territoire d’Energie afin d’étudier cette possibilité avec l’entreprise concernée. Tout cela dans un souci d’éviter de multiples ouvertures de routes, d’éviter les nuisances et de réduire les coûts.

Il s’avère que la tranchée prévue de 50 cm doit être élargie à 1m afin de faire passer eau et

électricité. De plus TE n’ayant pas le choix de l’entreprise, ne nous assure pas l’aide sur cette

partie des travaux. Nous choisissons donc d’inscrire cet effacement ultérieurement.

Pour finir, comme je vous l’indiquais lors du dernier conseil municipal nous avons eu la visite du

Département qui nous assure le financement de l’ensemble des travaux de l’eau : Rue de la Tour et Place de l’Eglise qui pourront être menés simultanément.

Question 5 : Est-ce raisonnable un tel budget pour la réfection du chemin de Rascas, qui se

termine face à un portail et qui s’arrête au panneau privé ?

Réponse 5 : Je rappelle que ce chemin a été classé communal par délibération n°25071504 le

15/07/2025. Lors de notre campagne électorale, j’ai annoncé la réfection par étape des chemins communaux qui le nécessiteraient. Le chemin de Rascas est très endommagé et il est fort possible que nous puissions avoir droit à une subvention. Le coût sera moindre.

Question 6 : Qui a déversé des déchets interdits pour créer un parking dans la zone protégée au

bout du terrain destiné à la « future » ou pas (on ne sait plus bien.) construction de l’Hubac ?

Réponse 6 : Cet emplacement était un dépotoir. J’ai proposé de faire un parking. Par conséquent,

le dépotoir a été étalé pour faire un parking provisoire où des graviers ont été déposés pour que les voitures ne s’enfoncent pas. Les agents municipaux ont pris soins d’enlever tout ce qui pouvait porter atteinte à la biodiversité. Cet emplacement a été créé et servira aussi pour une future installation de colonnes enterrées par la communauté de communes Cœur du Var.Question 7 : Pourra-t-on avoir un point concernant le projet de l’Hubac ?

Réponse 7 : M. Toussaint, Président de la Violette des Maures a adressé la même question par courrier, une réponse lui a été apporté qui peut être consultable en mairie.

2) Mme BULGA Magali demande si une réponse pouvait être donné aux questions de Mme BEL. M. Le Maire répond qu’une réponse lui sera faite directement dans la semaine. 3) M. BREMOND Alain tient à dire qu’il a écrit au conseil départemental concernant les routes D75 et D33 faisant l’objet des questions qu’il avait posé en mairie auxquelles une réponse lui avait été

apportée.

Fermeture de la séance à 11h02

Fait à Les Mayons, le 08 juin 2026,

La secrétaire de séance Le Maire,

Sylvie SIRI Michel MONDANI