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Procès Verbal - df94bb
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Procès Verbal - df94bb)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal se réunira à la :
Salle du conseil municipal le mardi 07 avril 2026 à 18h00
+ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2026 et approbation
du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
ORDRE DU JOUR :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
> Délégation de fonctions
- Vote de délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire
> Désignation de représentants
- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
- Désignation d’un correspondant défense
- Désignation des représentants communaux dans les syndicats de communes
> Fonctionnement des assemblées
- Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
AFFAIRES DIVERSES