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Déliberation - Decision 2025 82
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L Or
ACR ID : 062-216204974-20250710-D2025_82-AR
NN REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
LAN
D2025-82
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Consell Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande
publique dans la limite des seulls de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la décision n°2025-59 attribuant le marché pour l'acquisition de matériels pédagogiques, ludiques et sportifs, à la société PAPIER SARL,
Considérant l’opportunité d’ajouter au marché la fourniture de chaises de surveillance pour un montant de 996 €H.T représentant 2.17 % du montant initial du marché,
Considérant qu’il s’agit d’une modification de faible montant,
DECIDONS
Article 1 : de conclure l’avenant tel que présenté supra.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille
dans un délat de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
_- € 09 Juillet 2025
aire empêché et par délégation
Martine LAURENT
Adjointe au Maire
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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