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Déliberation - Decision 2025 46
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L C
ANR ID : 062-216204974-20250522-D2025 46-AR
M REGISTRE DES DECISIONS DU »
Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST D-2025.4$ LS
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la décision D-2025-14 attribuant les lots de marché public n°24. 14 relatif à la rénovation de bâtiments : Création d’une cantine scolaire à l’école élémentaire Voltaire,
Considérant la nécessité d’ajouter un séparateur de graisse aux prestations réalisées par le lot n°1 : gros œuvre, pour un montant de 7 950.91 € H.T représentant 2.05 % du montant initial du marché,
Considérant qu'il s’agit d’une modification non-substantielle en raison de son montant,
DE NS
Article 1 : de conclure un avenant au marché public n°24. 14 tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant se publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
le 19 mai 2025
Christian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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