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Déliberation - 14 2022 SUBVENTION FNACA
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2022 SUBVENTION FNACA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat dans le département.
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE CLASSUN
40320 Classun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 Février 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mille vingt-deux le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
CLASSUN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au foyer de Classun sous la présidence de M. Jean-Michel
LALANNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 Février 2022
Présents: Marie-Christine STRAHL-LEMIRE, Joëlle JUNCA, Hélène JUNCA, Anne-Marie SAINT GERMAIN, Mireille
LABORDE, Jean Michel LALANNE, Alfred HEINRICH, M Thomas BEZECOURT, Eric DESTAILLATS, Bruno RUIZ
Absents excusés : Eric LALANNE
Secrétaire : M Thomas BEZECOURT
14-2022 SUBVENTION FNACA
Monsieur le Maire explique que l’association des anciens combattants a fait la demande d’une subvention.
Par ailleurs, il rappelle que la commune souhaitait mettre à l’honneur Claude LAMOTHE et qu’il serait donc possible de solliciter la FNACA dans ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De verser une subvention de 100 € à la FNACA
• D’imputer cette dépense sur l’article 65748
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme.
Acte rendu exécutoire : 10/02/2022
Après télétransmission en Préfecture : 22/08/2022
Le Maire,
Jean-Michel LALANNE