Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 2020 ELECTION DES ADJOINTS
Convocation - SÉANCE+du+28++mai+2020
Déliberation - 03 2020 ELECTION DU MAIRE
Convocation - SÉANCE+du+13+Février+2020
Déliberation - 14 2019 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES
Déliberation - 13 2020 ELECTION DELEGUES DU SYDEC
Déliberation - 09 2020 VOTE DU CG 2019
Déliberation - 04 2021 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
unknown - 14 2020 DELAGUE ALPI40
Déliberation - 11 2020 ELECTION DELEGUE SYNDICAT DES EAUX DU TURS
Déliberation - 14 2020 DELAGUE ALPI40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2020 DELAGUE ALPI40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Reçu en préfecture le 22/06/2020
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
ID : 040-214000820-20200619:2020{ 14-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
_: 10
Votants
:11
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
neuf du
mois
de juin
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des fêtes
De
Classun
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 Juin
2020
Présents:
M
Thomas
BEZECOURT,
Eric
DESTAILLATS,
Alfred
HEINRICH,
Hélène
JUNCA,
Joëlle
JUNCA,
Mireille
LABORDE,
Eric
LALANNE,
Jean
Michel
LALANNE,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
Marie-Christine
STRAHL-LEMIRE
Absent
excusé:
Bruno
RUIZ
Secrétaire
: Thomas
BEZECOURT
14-2020
Election
délégué
à l’ALPI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 5721-1
et suivants
précisant
l'organisation
et le fonctionnement
d'un
syndicat
mixte
ouvert,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte,
Article
1 :
Mireille
LABORDE
est proclamée
représentante
titulaire.
Bruno
RUIZ
est proclamé
représentant
suppléant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Télétransmission
en Préfecture
le 22 Juin
2020
Pour
extrait conforme
Classun
le 22
Juin
2020
Le
Maire,
LALANNE
Jean-Michel
N\
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Pau par
courrier
ou sur www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat
dans
le département.