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Procès Verbal - skm c300i23090614030
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c300i23090614030)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Famille,
COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)
Procès-Verbal du Conseil municipal
du 07 Juillet 2023 à 20H00
Ouverture du Conseil à 20h00
Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU Absents excusés : Philippe HELF, Murielle NAGEL, Christophe BOCQUET (arrivée à 20h35), Philippe BREVET, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER.
Procurations Philippe HELF à Chantal MARCHAND, Murielle NAGEL à Valérie FAVRE, Philippe BREVET à Danielle DEPLANTE, Christophe DOUARD à Gil BENICHOU, Emmanuel SERRIER à Cédric VERNEY
m Désignation d’un secrétaire de séance : Cécile FANTINI
m Approbation du procès-verbal du 02 Juin 2023 : point reporté au prochain conseil
MH Compte rendu des décisions prises par délégation
B Ordre du jour
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération 20230707_030
Promotion interne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 juin 2023 relatif au projet d'arrêté des lignes directrices de gestion en matière de Ressources Humaines, Vu la délibération n°20221202 044 du 02 décembre 2022 relatif au tableau des effectifs, créant le poste d’adjoint technique principal 1°" classe,
Vu la délibération n°20230504_026 du 04 mai 2023 relative au taux de promotion pour les avancements de grade,
Considérant ce qui suit : Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.
Il convient de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d'avancement de grade. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE :
D'annuler la délibération n°20230504 _026 et de la remplacer par la présente, De fixer les taux de promotion d'avancement de grade par le dispositif suivant :
| Catégorie | Grade d’origine | Grade d'avancement Taux % | C Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial 100% principal de 2è"e classe principal de 1è" classe °
C Adjoint technique territorial Adjoint Technique territorial 100% principal de 2è"e classe °
Que ce taux sera revu annuellement, en particulier à l'issue des entretiens individuels
annuels du personnel ;
D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
De soumettre cette nouvelle délibération à l'approbation du prochain CST, De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° janvier 2023.
Délibération 20230707_031
Admission en non-valeur
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Trésorerie de RUMILLY a adressé à la commune l'état d'admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pas pu être recouvrées.
Ces titres ou articles de rôles couvrent une période allant de 2017 à 2020 et son répartis comme suit :
2017 Entreprise Entreprise fermée (dégradation de barrière) 2 020,00 € | 2020 Particulier Reste inférieur au seuil de poursuite 0,40 € | TOTAL en non-valeur 2 020,40 €
Ces créances s'élèvent à un montant de 2 020,40€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE: D'ADMETTRE les non-valeurs désignées précédemment pour un montant total de 2 020,40€ DE MANDATER cette somme au compte 6541
B. INTERCOMMUNALITE
1) Point sur les différentes commissions
Eau et assainissement : réunion de présentation de l’activité de la SAUR, et discussion sur le sujet du prix de l'eau qui va évoluer à la hausse
Urbanisme : réunion en présence du Cabinet Espaces et Mutations, pour
accompagner la révision du PLUi, en 2025. Une mise à jour des plans sera faite. COPIL CIAS : réunion de présentation par le bureau d’études, quelques points de discussions sur la petite enfance, la jeunesse (en particulier sur l'accueil loisirs). Arrivée de Christophe BOCQUET à 20h35
Déchets: point sur la nouvelle réglementation obligatoire anti-gaspillage et ses conséquences sur la cantine scolaire, nouvelle distribution des composteurs le 07 novembre avec présence possible sur le marché le dimanche
C. COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL / INFORMATIONS
2) Commission urbanisme et voirie
o Urbanisme :
| Date
de Référence Demandeur Adresse demandeur Situation | Parcelle Objet dépôt
10 route de | 10 route de 17/05/ | DP 074 292 23 | OZENNE : : 74150 voue _— 2023 | X 0022 Amélie l'Ancienne VAULX l'Ancienne A 1417 | Changement des menuiseries | église église
| 02/06/ | DP 074 202 23 | VEYRAND 252 route du | 74150 | 25e |, Pose dune Die are en de 16 m2 | 2023 | X 0023 |Arthur Miollasset VAULX Miollasset construction
| 10/06 | DP 074 29223 |GUICHERD | 192rutede | 74150 | JET | do) | Isolation par l'extérieur de toute la 2023 | X 0024 Denis Momaz haut VAULX haut maison
1287 route : , _. 14/06/ | DP 074 292 23 | RAVOIRE 1287 route de 74150 de B 861 Création d'une baie vitrée à la place
2023 | X 0025 Yannis Nonglard VAULX Nonglard d'une simple fenêtre
© Voirie : point sur les travaux passés, en cours et à venir
1. Point accidentogène en sortie de la Route de l’ancienne église, demande de pose d’un miroir ou étude pour un sens unique + à travailler
2. Demande d'AMICO : la proposition est illégale, on ne peut pas déverser des eaux pluviales chez un privé, une alternative est en cours d'étude
a»
Chemin de Seultier
6. LED : cabinet d'études va regarder l'ensemble du parc de la commune, le contact est pris
7. Eclairage solaire de l'espace loisirs : Porcheron fera un devis, qu'il faudra valider ou non selon le budget d'investissement disponible
8. Cimetière : problème de désherbage récurrent
La DDT service des eaux sera relancée pour les travaux à Beulaz
Fonds : bi-couche terminé
En juillet, la tournée des petites réparations va être faite, y compris sur le
9. Zones 30 : arrêté pris, commande des panneaux à faire
3) Commission Travaux — Aménagements
Voir compte-rendu envoyé aux élus le 07 juillet 4) Commission marché, services, culture et vie associative
o Retour sur le marché du 18 juin : marché complet
o Prochain marché le 16 juillet : peu de commerçants présents, vide-grenier o Réunion annuelle des associations le 03 juillet
oAG de 3 P'tits points: les parents ont été sensibilisés sur leur manque d'investissement et de présence générale, 80 enfants pour le centre aéré cet été,
5) Commission administration générale, Ressources Humaines, site internet o Ajustements sur les plannings des agents dans le cadre de l'ouverture de classe supplémentaire
6) Groupe de travail « Jeunesse »
o Rendez-vous avec l'Oscar pour évoquer la politique jeunesse, niveau primaire.
7) Informations du CCAS
o Retour sur la cérémonie de la fête des mères
8) Informations de l’Ecole
© Retour sur le conseil d'école du 22 juin : activités, effectifs : 112 élèves répartis ainsi: 16 PS, 11 MS 13 GS en 2 classes de maternelles, 19 en CP en 1 classe, 15 CE1 et 11 CE2 en 1 classe et 14 CM1 et 13 CM2 en 1 classe © Point sur l'ouverture de classe : besoin informatique listé et chiffré. o Point sur passage en self-service de la cantine: souhait de la municipalité d'installer ce nouveau mode de fonctionnement pour la rentrée des vacances de Toussaint.
D. QUESTIONS DIVERSES
o Définition des prochaines dates du conseil pour le 24 semestre 2023 : la proposition de rester sur le rythme du 1°" vendredi du mois validée
Séance levée à 22h45
Signatures :
Cécile FANTINI Isabelle VENDRASCO, Secrétaire de séance Maîre