Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - skm c300i26031311211
Déliberation - skm c300i26020417090 2
Déliberation - skm c300i25050209320
Déliberation - skm c300i25071110580
Procès Verbal - skm c300i23042716370
Procès Verbal - skm c300i23102015410
Déliberation - skm c300i26030517240
Procès Verbal - skm c300i25032815070
Déliberation - skm c300i26042914570
Procès Verbal - skm c300i25013114250
Déliberation - skm c300i22072216570
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - skm c300i22072216570)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
| Nombre de conseillers
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le 22/07/2022 FE «>
ID : 074-217402924-20220720-DEL20220720 _028-DE
= FEUILLET 20220720_028
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
L'an deux mille vingt-deux, le 20 juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
En exercice 15 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Présents 142 VENDRASCO, Maire.
Votants 15 _
Absents 3
Exclus 0 _
Date de convocation | Présents: MM Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric 13 juillet 2022 VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Christophe BOCQUET, Philippe BREVET, | Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD
Date d'affichage Absents excusés: Emmanuel SERRIER, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Murielle
43 juillet 2022 pa | | sents non excusés : /
Exclus : /
| DEL 20220720 028
OBJET :
|
Budget principal 2022
Décision modificative
n°2
Procurations: Emmanuel SERRIER a donné pouvoir à Cédric VERNEY, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ a donné pouvoir à Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL a donné pouvoir à Danielle DEPLANTE
Monsieur Philippe HELF a été nommé secrétaire de séance |
Madame le Maire propose à l'Assemblée de modifier, par le biais d'une décision modificative, les inscriptions du budget primitif pour prendre en compte une dépense imprévue inscrite en charges exceptionnelles et la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 3,5%
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1022/022 CT | Dépenses imprévues ‘ - 7050€ LE
6718/67 Autres charges exceptionnelles ‘ + 250 €
|6411/012 | Personnel titulaire +2 100€
6413/ HE : Personnel non titulaire EE rene)
6451/012 L Cotisations URSSAF _ L Fe ce
6488/012 L : Autres charges de personnel | | 43 100 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 7050€ +7 050 €
meme = —À Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 22/07/2022 sions
74 {HAUTE — SAVOIE) ID : 074-217402924-20220720-DEL20220720_028-DE COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20220720 028
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE la décision modificative n°2/2022 telle que présentée qui s'équilibre à :
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
022/022 Dépenses imprévues - 7050€
Léa 8/67 Autres charges exceptionnelles +250 €
6411/012 | Personnel titulaire +2100€
6413/012 Personnel non titulaire + 600 €
6451/012 Cotisations URSSAF + 600 €
6488/012 Autres charges de personnel +3500€
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 7050€ +7 050 €
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Phili HELF Isabelle VENDRASCO
Télétransmise à la Préfecture le : 2 2
Délibération rendue exécutoire : JU 2
(022 Mise en ligne sur le site internet de la Mairie'1