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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151696)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-051-18739/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-051-18739/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association Athlétic Club
Miramas pour l'organisation du 7ème meeting international d'athlétisme indoor Miramas Métropole - Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n° 13297 et 13482
150117
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS 001-12/10/2023-CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini le cadre de la politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer au travers du sport de haut niveau le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques. Elle a aussi confirmé le développement du sport pour tous, dans un objectif de cohésion sociale, d’inclusion et d’insertion par le sport, et également d’accompagnement aux activités de nature. Elle a enfin voulu le développement de coopération et de mutualisation avec les communes.
Dès lors, la politique sportive métropolitaine s’articule autour des axes suivants : - l’accueil et le soutien aux grands événements sportifs,
- le soutien au sport de haut niveau collectif et individuel des pratiques organisées par les fédérations olympiques et paralympiques,
- le soutien aux clubs de niveau intermédiaires s’inscrivant dans un projet sportif de haut niveau reposant sur le niveau de pratique, la formation et le rayonnement territorial, - l’accompagnement au sport pour tous par le développement des pratiques sportives, la formation et les activités de sports de nature,
- le développement de la coopération avec les communes.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association Athletic Club Miramas (ACM) a pour objet d’organiser et de développer la pratique des sports athlétiques sous toutes leurs formes. A ce titre, elle organise le 7ème Meeting international d’athlétisme indoor, le 30 janvier 2026 au Stadium Miramas Métropole.
Cette compétition fait partie du circuit mondial et a obtenu le label silver, une des plus hautes reconnaissances de la Fédération Mondiale d’Athlétisme, ce qui la place parmi les meetings les mieux classés dans le monde. Plus de 3500 spectateurs sont attendus ainsi que 130 athlètes du monde entier.
L’association souhaite poursuivre ses actions et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026 (dossier MGDIS N°13297 et 13482).
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’association, Athletic Club Miramas une subvention de fonctionnement spécifique au titre du soutien aux grands événements, d'un montant de 30.000 € qui représente 17,92% du budget prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires) et de valoriser pour un montant de 11.100 € la mise à disposition du Stadium Miramas Métropole pendant la durée de l’événement.
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser ces aides financières Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-051-18739/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° ATCS-002-14796/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;
• Le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de soutenir cette association.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Athlétic Club Miramas, 30.000 euros pour l’organisation du 7ème Meeting international d'athlétisme Indoor au titre de l’exercice 2026.
Article 2 :
Est approuvée la mise à disposition du Stadium Miramas Métropole à titre gracieux pendant la durée du 7ème meeting international d’athlétisme indoor, valorisée à hauteur de 11.100 euros ce qui constitue une subvention en nature.
Article 3 :
Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-051-18739/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2026 pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20% en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 326.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Développement sportif » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SDES ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER