Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 085 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 085 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 15 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 085 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2023-085

PUBLIÉ LE 15 MAI 2023Sommaire

Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Hautes-Alpes /

ACTE PUBLIABLE 05-2023-05-10-00011 - Décision portant affectation des

agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims dans la

DDETSPP des Hautes-Alpes (3 pages) Page 3

2Direction Départementale de l’emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2023-05-10-00011

Décision portant affectation des agents de

contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des

intérims dans la DDETSPP des Hautes-Alpes

Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-05-10-00011 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims 3E =

MINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DU PLEIN EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Egalité

Fraternité

1

Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Provence-Alpes-Côte d’Azur

DECISION portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle et gestion des intérims dans la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS- PP) ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu la décision du Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 7 avril 2022 relative à la localisation et la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la direction départementale de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;

DECIDE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l’unité de contrôle de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes,

Au sein de l’unité de contrôle de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes sont affectés :

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Corinne CURTI

1ère section [05-01-01] : poste vacant ;

2ème section [05-01-02] : poste vacant ;

3ème section [05-01-03] : Monsieur François LECOMTE, Inspecteur du Travail ;

4ème section [05-01-04] : Monsieur Christophe HAMEL, Inspecteur du Travail ;

5ème section [05-01-05] : Monsieur Asen KORMAN, Inspecteur du Travail ;

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Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section;

o L’intérim de l’Inspecteur du Travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4èmesection.

Article 2 bis : A titre exceptionnel, il est dérogé aux dispositions de l’article 2 pour les mois de mai, juin et juillet 2023, dans les conditions suivantes :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section du 01/05/2023 au 31/05/2023 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section du 01/06/2023 au 30/06/2023 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section du 01/07/2023 au 31/07/2023 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section du 01/05/2023 au 31/05/2023 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section du 01/06/2023 au 30/06/2023 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section du 01/07/2023 au 31/07/2023 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;

Article 3 : A titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle, selon les modalités fixées à l’article 2, l’intérim des inspecteurs du travail des 1ère, 2ème, 3ème ,4ème et 5ème sections est assuré par la responsable de l’Unité de Contrôle.

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Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de la responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale des Hautes Alpes, l’intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale des Alpes de Haute Provence. A titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement par la responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes de Haute Provence, l’intérim de la responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Hautes Alpes est assuré par Brice BRUNIER, en tant que Directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspection de la législation du travail, sur le territoire des Hautes Alpes à laquelle est rattachée l’unité de contrôle, où ils sont affectés.

Article 6 : La présente décision entre en vigueur et abroge, à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.

Article 7 : Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Hautes-Alpes, sont chargés de l’application de la présente décision.

Fait à Marseille, le 10 mai 2023

Le directeur régional de l’économie,

de l’emploi, du travail et des

solidarités de la région Provence-

Alpes-Côte d’Azur,

Jean-Philippe BERLEMONT

Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-05-10-00011 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims 6