Arrêté - 1742

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Arrêté - 1742 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse. Lien du pdf (Arrêté - 1742)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RA – 22/1742

422 – LG

Le Maire de Mulhouse

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1 à L 2213-6.1,

VU l'ordonnance n° 45-1968 du 1er septembre 1945 relative à l'étatisation de la police dans la région de Strasbourg,

VU le Code de la Route et plus particulièrement ses articles L 411-1 à L 411-7,

VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire – Livre I – huitième partie),

Considérant que l’exécution des travaux publics nécessite temporairement des restrictions de circulation et de stationnement,

Considérant la récente codification du Code de la Route,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique entendu,

A R R E T E

Article 1er

L’arrêté municipal n° 22/1492 du 19 août 2022, relatif aux restrictions de circulation et de stationnement suite au déplacement d’un poste électrique, bld du Président Roosevelt, entre la rue Saint-Fridolin et la rue des Amidonniers à Mulhouse, est prorogé jusqu’au 31 octobre 2022.

Article 2

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 22/1492 du 19 août 2022 est modifié, soit :

- stationnement interdit gênant des 2 côtés (article R 417-10 du Code de la Route)

- circulation restreinte sur une voie de 3 m

- vitesse limitée à 30 km/h

- suppression de la piste cyclable. Les cyclistes intègreront la circulation générale

- les piétons sont invités à emprunter le trottoir du côté des n° pairs au moyen d’une signalisation adaptée.

Article 3

Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l’arrêté n° 22/1492 du 19 août 2022 restent inchangées.

Mulhouse, le 30 septembre2022

Pour le Maire

L’Adjointe Déléguée,

Claudine BONI-DA SILVA

Les arrêtés de circulation sont mis à disposition du public à la Mairie sis 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse ou sis au Service Voirie 34 rue Lefebvre à Mulhouse.