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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1742)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ttenheim Ville dambition ARRETE N° 50/2024
Affiché le2.2.:.l2.:222U DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN u
REPUBLIQUE FRANÇAISE Retiré le PFEPPPFPFPFPPFPETETTTTT
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,
VU les articles L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans la rue de Kingersheim pour des raisons Ge Sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêt et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits à hauteur du numéro 16 rue de Kingersheim.
ARTICLE 2: Un marquage au sol jaune conforme aux prescriptions réglementaires sera posé et rappellera ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: L'autorité de Police compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et une copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de MULHOUSE
- M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU - CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM
- M2A — Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 11 d&cembre 2024
Pour le Maire
N La 1e Adjointe au Maire
| |
Ginette RENCK
Place des Malgré-Nous BP 29 . , © 68272 me cedex Q 03 89 52 85 10 t V a wittenheim.fr