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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 057 delib approbation tarifs yoga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de LA VERRIERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 2024-057 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 23 septembre 2024 30 septembre 2024 29 20 28 OBJET : Approbation des tarifs Fixation du tarif de l’activité « Yoga » NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 19h09, les membres du Conseil Municipal de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, conformément aux dispositions de l’article L.2121- 10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire. Présents : DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde - DIALLO Maye - PASCOAL Mariana - PERON Thomas - POINGT Alain - RAOUL Nathalie - VILLOING Fabrice - BAC Christine - BROCHADO Françoise - HAUQUELIN Christine -BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves Absent(s) représenté(s) : IBRAHIM Abdou - pouvoir à DAINVILLE Nicolas GORBENA Marcy - pouvoir à BAC Christine SELBONNE Céline - pouvoir à PASCOAL Mariana MONNARD Alain - pouvoir à ROUSSEAU Edwige CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian DAHAMNI Abdelkhader - pouvoir à GERBOUIN Pierre HOCDE Stéphanie - pouvoir à BASELTO Emilie Absents excusés : LWAMBA MAKANYAKA Natalie Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : Madame LOPES Adélaïde en conformité avec les dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. Accusé de réception en préfecture 078-217806447-20240930-2024-057-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 057-2024 Objet : Approbation des tarifs Fixation du tarif de l’activité « Yoga » Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15, L.2121- 29 ; Vu l'avis favorable de la commission Animation de la ville (Sports, Culture, Associations, Evènements) et Démocratie locale du 19 septembre 2024 ; Considérant la volonté de la municipalité de créer une session yoga à la Maison de la musique et de la danse Pierre SELLINCOURT tous les lundis de 19h00 à 20h00, hors périodes de congés scolaires pour les 16 ans et plus. Considérant la nécessité de fixer le tarif annuel applicable à l'activité Yoga à compter de la saison 2024-2025 ; Après en avoir délibéré, Article 1 : Décide de fixer les tarifs de l’activité « Yoga » comme suis : e Quotient familial pour les verriérois e 252€ par an pour les extérieurs à la ville. TARIF 3 TARIF REDUCTION QUOTIENT A 69 €/an (soit 23 €/trim) 63 €/an (soit 21 E/trim) QUOTIENT B 95 €/an (soit 32 Eftrim) 87 €/an (soit 29 E/trim) QUOTIENT C 123 €/an (soit 41 €/trim) 111 €/an (soit 37 €/trim) QUOTIENT D 147 €/an (soit 49 €/trim) 132 €/an (soit 44 Eftrim) QUOTIENT E 174 €/an (soit 58 €/trim) 156 €/an (soit 52 E/trim) QUOTIENT F 201 €/an (soit 67 E/trim) 180 €/an (soit 60 E/trim) EXTERIEUR 252 €/an (soit 84 €/trim) 228 €/an (soit 76 €/trim) VOTE DE 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS. Pour extrait conforme, La Verrière, le 30 septembre 2024 ww $ DAINVILLE Accusé de réception en préfecture 078-217806447-20240930-2024-057-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024