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Déliberation - 057 2023cult tarif de location dinstruments et de materiels de musique de la mmd
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Thèmes du document : Démocratie, Logement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
VILLE
DÉ
LA
VERFIÈRE
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
EXTRAÏT
LU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MEICIPAL
2023-057
Tél
:01.30.13.76.00.
DATE DE
CONVOCATION
31
mars
2023
DATE
D'AFFICHAGE
31
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 06
avril,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire.
Monsieur
DAINVILLE,
Mesdames,
PASCOAL,
ROUSSEAU
et ROUSSEL ;
Messieurs,
RAOUL,
MEY
et MOUSSA
; Adjoints
au
Maire
Mesdames
BAC,
BROCHADO,
RAOUL
et SELBONNE
Messieurs,
IBRAHIM,
LE
MOING,
MONNARD,
PERON
et POING
; Conseillers
Municipaux
délégués
Mesdames
BASELTO,
DUTU,
Messieurs
BLEE
et GERBOUIN
Conseillers
Municipaux
Formant
la majorité
des
membres
en exercice
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 29
A bsents
excusés
et représentés
: 09
Mesdames
CHIAKH,
GORBENA
; HOCDE
; LOPES
; LWAMBA
MAKANYAKA
Messieurs
BOURGOIN
; DIALLO
; MARE
; VILLOING
Pouvoirs
: 09
Madame
CHIAKH
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Madame
GORBENA
donne
pouvoir
à Monsieur
DAINVILLE
Madame
HOCDE
donne
pouvoir
à Madame
BASELTO
Madame
LOPES
donne
pouvoir
à Madame
ROUSSEL
Madame
LWAMBA
MAKANYAKA
donne
pouvoir
à Madame
BAC
[Monsieur
BOURGOIN
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Monsieur
DIALLO
donne
pouvoir
à Madame
PASCOAL
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Monsieur
GERBOUIN
Monsieur
VILLOING
donne
pouvoir
à Monsieur
RAOUL
Farif
de
location
d'instruments
et de
matériels
de
musique
de
la
Maison
de
La
Musique
et
de
La
Danse
Secrétaire
de
séance
:
Thomas
PERON
La
séance
étant
ouverte
à
19H00 2023-057 Objet
: Tarif
de
location
c’instruments
et de
maté
ils
de
musique
de
la
Maison
de
La
Musique
et
de
La
Danse
Secteur
: Culture
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
article
L.
2121-29
L.
2122-22
et L.
2122-23; Vu
la décision
N°51/13
du
14 juin
2013
relative
aux
tarifs
location
d’instruments
et de
matériels
de
musique
de
La
Maison
de
La
Musique
et de
La
Danse
;
Considérant,
la nécessité
d’encadrer
la gestion
de
ce
parc
locatif
Considérant,
la nécessité
d’harmoniser
les
tarifs
et
les
cautions
demandés
lors
de
ces
locations.
Considérant
l'avis
de
la commission
animation
ville
(sport,
culture,
événements),
démocratie
locale
du
30/03/2023, Après
présentation faite
par
Madame
ROUSSEL,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire
et en
avoir
délibéré,
au
scrutin
public
vote
à
la
majorité
de
27
pour
et 2
abstentions
(Madame
DUTU
et Monsieur
BOURGOIN)
Article
1:
Les
élèves
nouvellement
inscrits
sont
prioritaires
sur
les
locations.
Article
2
: La
durée
de
la location
est de
trois
mois
minimums
et ne
pourra
excéder
l’année
scolaire
(septembre
à juin).
Article
3
: La
location
peut
se prolonger
durant
les
congés
d’été
uniquement
en
cas
de
réinscription
de
lélève
l’année
scolaire
suivante
et seulement
si le matériel
n’a
pas
besoin
d’un
entretien
spécifique.
Article
4 : La
modification
des
tarifs de
location
et des
cautions
non-encaissées
pour
les matériels
appartenant
à la Maison
de
la Musique
et de
la Danse
Pierre
SELLINCOURT
selon
le barème
ci-après
:
Le
tarif de
location
pour
le matériel :
-
Flûte
Traversière
- 11
€
mensuel,
caution
de
500€
-
Saxophone
Alto
- 18
€ mensuel,
caution
de
500
€
-
Saxophone
Ténor
-
20
€ mensuel,
caution
de
1000€
-__
Clarinette
-
18€
mensuel,
caution
de
500€
-
Guitare
classique
- 8 € mensuel,
caution
de
150€
-
Guitare
électrique
-14€
mensuel,
caution
de
150€
-
Piano
numérique
- 14
€ mensuel,
caution
de
500€
-__
Violon
- 18€
mensuel,
caution
de
500€
Article
5
: Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la ville
au
chapitre
70,
nature
7062,
fonction
311. Mis
en
ligne
le
:
Pour
extrait
conforme,
La
Verrière,
le
06
avril
2023
Le
Maire,
Nicolas
DAINVILLE