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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 25 170 Budget SPANC Approbation du compte administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 25 170 Budget SPANC Approbation du compte administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 49
VOTANTS 52
CONVOCATION
Datée du 19/06/2026
Affichée le 19/06/2026
OBJET
Budget annexe SPANC —
Approbation du compte
administratif 2025
Délibération n°2026-06-25-170
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-cinq juin à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le dix-neuf juin 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Dominique NETZER a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène
JÉANNE, Romain DEULEY, Brigitte SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François
BRIZARD, Serge LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN,
Nathalie LENÔTRE, Pascal SAMSON, Sébastien CHEVALIER, Marie-José
MARTIN, Mehdi AFIF, Marie-Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN,
Serge DELAVALLÉE, Corine LE BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Jérôme BIGNON,
Fabien FAUQUET, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND,
Mickaël HERAULT, Christophe POTTIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Christine LOUATRON, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Emilie TISON a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Absents excusés : Jacky DE TAEVERNIER, Sylvie FARAULT
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260625-2026-06-25-170-BF
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 PAYS DE Délibération n°2026-06-25-170
Monsieur LE DÉAN, Vice-Président délégué aux finances et aux
ressources humaines, présente le compte administratif 2025 du budget
annexe Bohin.
Le budget SPANC présente un résultat de fonctionnement déficitaire de -
45 612,97 € portant le déficit cumulé à -56 682,41£€ pour plusieurs raisons
- Une difficulté d'organisation dans le service sur le premier semestre qui
a conduit à une baisse significative du nombre de contrôles réalisés sur
cette période par rapport aux prévisions, notamment les contrôles de
bon fonctionnement.
- Depuis le 01 juin 2025, un écart de prix entre les tarifs à l’usager et les
prix pratiqués par le prestataire retenu pour effectuer les contrôles, plus
élevés.
La revalorisation des tarifs votés fin 2025 devrait permettre de restaurer
un équilibre financier à partir de 2026, afin de combler progressivement
le déficit cumulé.
Les dépenses et recettes totales de l'exercice, ainsi que les résultats du
compte administratif sont les suivants :
BUDGET SPANC
Résultats du compte administratif Fonctionnement | investissement
Dépenses de l'exercice 80 397,18 0,00
Recettes de l'exercice 34 784,21 2 929,00
Résultat de l'exercice -45 612,97 2 929,00
Résultat antérieur reporté 11 249,44 1 991,00
Résultat cumulé -56 862,41 938,00
Restes à réaliser - dépenses 0,00
Restes à réaliser - recettes 0,00
Résultat des restes à réaliser 0,00
(Besoin d'autofinancement de la section d'investissement |
Affectation du résultat de fonctionnement
Rappel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00
Rappel du résultat de fonctionnement -56 862,41
Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
Report à la section de fonctionnement (002) 56 862,41
[Report à la section d'investissement (001) | 938,00
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260625-2026-06-25-170-BF
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 PAYS DE Délibération n°2026-06-25-170
L'AICLE Monsieur le Vice-Président délégué aux finances et aux ressources
humaines, rappelle que le budget primitif a été voté avant l'approbation
du compte administratif. Par conséquent, il avait été procédé à une
reprise anticipée des résultats.
Les résultats définitifs issus du compte administratif sont strictement
identiques à ceux qui avaient été repris par anticipation.
Ces résultats définitifs sont en tous points conformes aux résultats du
compte de gestion définitif.
- _Vule Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux
collectivités territoriales
- Vula délibération n° 2026-02-12-042 du Conseil Communautaire
en date du 12 février 2026 portant reprise anticipée des résultats
2025 au budget primitif 2026 du budget SPANC.
- Vu la délibération n° 2026-02-12-043 du Conseil Communautaire
en date du 12 février 2026 portant approbation du budget
primitif 2026 du budget SPANC.
Monsieur Jean SELLIER, Président de la communauté de communes lors
de l'exercice 2025, quitte la salle au moment du vote
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe
SPANC
> ARRETE définitivement les résultats du compte administratif
2025
> DIT que les résultats définitifs du compte administratif 2025 sont
strictement identiques aux résultats repris par anticipation lors
du vote du budget primitif voté le 12 février 2026
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le Û 3 JUIL. 2026
Publié en ligne le {( 3 JUIL. 2026
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026