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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 25 168 Budget Pépinière d’entreprises Approbation du compte administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 25 168 Budget Pépinière d’entreprises Approbation du compte administratif)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 49
VOTANTS 52
CONVOCATION
Datée du 19/06/2026
Affichée le 19/06/2026
OBJET
Budget annexe Pépinière
d'Entreprises — Approbation du
compte administratif 2025
Délibération n°2026-06-25-168
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-cinq juin à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le dix-neuf juin 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Dominique NETZER a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène
JÉANNE, Romain DEULEY, Brigitte SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François
BRIZARD, Serge LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN,
Nathalie LENÔTRE, Pascal SAMSON, Sébastien CHEVALIER, Marie-José
MARTIN, Mehdi AFIF, Marie-Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN,
Serge DELAVALLÉE, Corine LE BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Jérôme BIGNON,
Fabien FAUQUET, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND,
Mickaël HERAULT, Christophe POTTIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Christine LOUATRON, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Emilie TISON a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Absents excusés : Jacky DE TAEVERNIER, Sylvie FARAULT
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260625-2026-06-285-168-BF
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 — Li £ e 0° CNE Ar 1£L90
PAY S DE Délibération n°2026-06-25-168
"AIGLE Monsieur LE DÉAN, Vice-Président délégué aux finances et aux
ressources humaines, présente le compte administratif 2025 du budget
annexe Bohin.
Le budget annexe « Pépinière d'entreprises » présente un déficit de
fonctionnement sur l’exercice 2025, en raison d’une baisse des recettes
par rapport aux prévisions, en partie sur le 100 % fibre, mais
essentiellement sur les locaux de Cap Entreprises en partie vacants en
2025, notamment à la suite de défaillances d'entreprises.
Pour rappel, le budget général a versé à ce budget annexe, une
subvention d'équilibre de 77 000 € en 2025.
L'excédent d'investissement est lié en grande partie à la vente du
bâtiment sis au lieudit « La Couture » à la Ferté Fresnel commune
déléguée de la Ferté-en-Ouche, dont le produit est mis en réserve afin de
financer la construction d’un nouvel atelier relais, sur la Zone d'Activités
des Avanris à la Ferté Fresnel. Devant le coût des travaux et l’absence de
subventions significatives, le projet est actuellement en suspens.
Les dépenses et recettes totales de l'exercice, ainsi que les résultats du
compte administratif sont les suivants :
BUDGET PEPINIERE D'ENTREPRISES
résultats du compte administratif Fonctionnement Investissement
Dépenses de l'exercice 173 069,48 27 461,91
Recettes de l'exercice 146 606,39 78 859,23
Résultat de l'exercice 26 463,09 51 397,32
(Résultat antérieur reporté 11 863,13 261 211,74
(Résultat cumulé . | -14 599,96 312 609,06 msertion tanieau
Restes à réaliser - dépenses 0,00
Restes à réaliser - recettes 0,00
Résultat des restes à réaliser 0,00
(Besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00
[Affectation du résultat de fonctionnement
(Ra ppel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00
Rappel du résultat de fonctionnement 14 599,96
Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
Report à la section de fonctionnement (002) 14 599,9
[Report du résultat d'investissement (001) | 312 609,06
Monsieur le Vice-Président délégué aux finances et aux ressources
humaines, rappelle que le budget primitif a été voté avant l'approbation
du compte administratif. Par conséquent, il avait été procédé à une
reprise anticipée des résultats.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260625-2026-06-285-168-BF
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 PAYS DE Délibération n°2026-06-25-168
L'AICLE Les résultats définitifs issus du compte administratif sont strictement
identiques à ceux qui avaient été repris par anticipation.
Ces résultats définitifs sont en tous points conformes aux résultats du
compte de gestion définitif.
- _Vule Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales
- Vu la délibération n° 2026-02-12-040 du Conseil Communautaire
en date du 12 février 2026 portant reprise anticipée des résultats
2025 au budget primitif 2026 du budget pépinière d'entreprises.
- Vu la délibération n° 2026-02-12-041 du Conseil Communautaire
en date du 12 février 2026 portant approbation du budget
primitif 2026 du budget pépinière d'entreprises.
Monsieur Jean SELLIER, Président de la communauté de communes lors
de l’exercice 2025, quitte la salle au moment du vote
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe
Pépinière d'Entreprises
> ARRETE définitivement les résultats du compte administratif
2025
> DIT queles résultats définitifs du compte administratif 2025 sont
strictement identiques aux résultats repris par anticipation lors
du vote du budget primitif voté le 12 février 2026
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le Ù 3 JUIL, 2026
Publié en ligne le 0 3 JUIL. 2026
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Date de réception préfecture : 03/07/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/07/2026