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Arrêté - 2025 162 Prolongation OP L ATELIER?x51700
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 162 Prolongation OP L ATELIER?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-162/ST
OBJET : Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Avenue du 11 Novembre — Travaux de rénovation de la vitrine de l’immeuble situé 2 Avenue du 11 Novembre appartenant à Monsieur Jérémy BONNET réalisés par l’entreprise L'ATELIER — PROLONGATION
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N° 137 du 1°’ Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025 :
VU l'arrêté municipal N°2025-129/ST en date du 14 Mai 2025 portant sur la réglementation temporaire d'occupation du domaine public Avenue du 11 Novembre — Travaux de rénovation de la vitrine de l'immeuble situé 2 Avenue du 11 Novembre appartenant à Monsieur Jérémy BONNET réalisés par l’entreprise L'ATELIER — Du 9 au 14 Juin 2025 :
VU l'arrêté municipal N°2025-150/ST en date du 5 Juin 2025 portant sur la réglementation temporaire d'occupation du domaine public Avenue du 11 Novembre — Travaux de rénovation de la vitrine de l'immeuble situé 2 Avenue du 11 Novembre appartenant à Monsieur Jérémy BONNET réalisés par l’entreprise L'ATELIER - MODIFICATION DE DATE -— Du 16 au 20 Juin 2025 :
VU la demande de l’entreprise L'ATELIER — 30 Avenue de la Gare — 43100 BRIOUDE - en date du 17 Juin 2025, demandant la prolongation de l'autorisation d'occuper le domaine public Avenue du 11 Novembre pour des travaux de rénovation de la vitrine de l'immeuble de Monsieur Jérémy BONNET situé 2 Avenue du 11 Novembre ;
VU la déclaration préalable N°015 187 24 S0135 autorisée le 18/02/2025 au nom de la SARL L'ARUM - Monsieur Jérémy BONNET ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer l'occupation du domaine public Avenue du 11 Novembre ;
ARRETE
ARTICLE 2 : L'entreprise L'ATELIER est autorisée à occuper le domaine public au-devant de l'immeuble situé 2 Avenue du 11 Novembre pour la rénovation de la vitrine :
Du Lundi 23 Juin 2025 à 8 heures
Au Mercredi 25 Juin 2025 à 18 heures
* Sur une superficie de 20 m2 (1 m x 20 m) pour une durée de 3 jours. -2-
ARTICLE 3 : Le permissionnaire acquittera une redevance sur la base du tarif fixé par délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205, à savoir 0,95 €/m?/jour. Le montant de cette redevance s'élèvera à 57 €.
ARTICLE 4 : La circulation piétonne Avenue du 11 Novembre sera interdite sur un côté de la chaussée et déviée sur l'autre côté de la chaussée conformément au plan annexé :
Du Lundi 23 Juin 2025 à 8 heures
Au Mercredi 25 Juin 2025 à 18 heures
ARTICLE 5 : L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise L'ATELIER.
ARTICLE 7 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par l’entreprise L'ATELIER afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 8 : Cette autorisation prendra effet à compter du Lundi 23 Juin 2025 à 8h00 pour un délai impératif de 3 jours. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du pétitionnaire avant la date de la fin des travaux.
ARTICLE 9 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme.
ARTICLE 10 : Cette présente autorisation sera périmée de plein droit et devra être reformulée si elle n'est pas utilisée aux dates prévues à l'article 1.
ARTICLE 11 : Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra le cas échéant, couvrir la Commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
ARTICLE 12 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 13 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, au Greffe du Tribunal Administratif de la Région Auvergne, 6 cours Sablon - BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 18 JUN 205 Fait à Saint-Flour, le 17 Juin 2025
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