Compte-Rendu - CRCM 18 05 2022

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Compte-Rendu - CRCM 18 05 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18 05 2022)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

COMMUNE D’ANNEYRON

Département de la DROME

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 18 mai à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire ; Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers Municipaux délégués ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, Mme Anne-Claire PERROTTO, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, M. Pierre THEZIER, Conseillers municipaux. Absents excusés : M. Samuel BARON (pouvoir à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint ; Mme Marie PLOU (pouvoir à Mme Pascale CLOUYE), M. Vincent PELLOUX-PRAYER (pouvoir à Mme Christiane CHALEAT), Mme Ambre LACOUR (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN), Conseillers municipaux.

Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, Conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 21 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2022

Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 20 AVRIL 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité sans observation

2. DELIBERATION N° 30-2022 : APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET PORTE DE DROMARDECHE FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS

Rapporteur : Alain LACROIX

Il est rappelé que la loi ALUR du 24 mars 2014 a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme (mission ADS - application du droit des sols) à compter du 1er juillet 2015. Dans la Drôme la DDT a cessé d'instruire les autorisations d'urbanisme dès le 1er Avril 2015.

A cette même date, la communauté de communes a proposé la mise en place d'un service commun à l'échelle du territoire ayant la charge la mission d'application du droit des sols pour le compte de chaque commune membre concernée compétente en matière d’urbanisme.

Il est important de préciser qu’il s'agit d'une mutualisation de moyens et non d'un transfert de compétences. Ce service commun ne modifie en rien la répartition des compétences et chaque maire conserve les mêmes prérogatives que précédemment. Aujourd’hui, les obligations législatives de dématérialisation ont nécessité la mise en place d’un système de saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme. Par ailleurs, c’est la dématérialisation de toute la chaine d’instruction qui est mise en place puisqu’Anneyron est une commune de plus de 3.500 habitants.

Les pétitionnaires ont désormais accès à un portail intercommunal de saisine et de dépôt des autorisations d'urbanisme, offrant ainsi un service public accessible à tous, 7j/7 et 24h/24.

Il est nécessaire de revoir la convention passée entre la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et les communes membres du territoire pour tenir compte des obligations liées à la dématérialisation ADS et permettre de se reprononcer sur la délégation ou non de l’instruction des CUa au service commun ADS2

A.Rignol indique que la dématérialisation ne fonctionne pas très bien pour le moment. Il n’a pas pu remplir son dossier de manière dématérialisée et a dû le renvoyer sous format papier.

Alain Lacroix profite de l’occasion pour rappeler que Mme Annie Vallet va partir en retraite très prochainement et souhaite la remercier du travail réalisé. Ce départ va être l’occasion de recruter un nouvel agent et de redéployer les services en d’adaptant notre fonctionnement aux nouvelles modalités de traitement des demandes et aux besoins au niveau de la direction.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier l’instruction des CUa au service ADS, approuve l’avenant à la convention et autorise Mme le Maire à signer tout document afférant.

Madame le Maire propose de modifier l’ordre de délibération du fait de l’absence de Mme Colette BARON-ANTERION qui est bloquée dans un embouteillage sur l’A7. En effet, Mme BARON est rapporteur de la délibération n°31-2022 : Présentation d’une offre promotionnelle santé, qui sera examiné plus tard dans la séance. Accord de l’Assemblée pour cette modification de l’ordre des délibérations.

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2022

Les délibérations suivantes concernent les subventions aux associations. Il est proposé d’examiner toutes les catégories et de voter ensuite catégorie par catégorie. Rapporteur : Delphine MALINS-ALLAIX

Il est rappelé que les associations peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions. Les associations ont transmis un dossier complet permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2022. Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Arrivée de Mme Colette BARON-ANTERION

3.1. DELIBERATION N° 32-2022 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2022 – CATEGORIE 1 SPORT AVEC COMPETITION

Ne prennent pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : M. Gaël BROSSETTE et M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers municipaux délégués ; M. Christian CROS, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER et M. Benoit MALINS, Conseillers municipaux.

CATEGORIE 1

ASSOCIATIONS SPORTIVES AVEC COMPÉTITION

2022

Montant

TOTAL 7 785,00 €

ANNEYRON PÉTANQUE 545,00 €

BASKET CLUB ANNEYRON 1 115,00 €

BOULE ANNEYRONNAISE 545,00 €

CAISSES À SAVON 390,00 €

MANTAILLE SPORTIF 1 480,00 €

TEAM ANNEYRON CYCLING (TAC) 290,00 €

TENNIS CLUB 1 095,00 €

VALLIS AUREA FOOT 2 325,00 €

Mantaille sportif dispose d’une subvention inférieure à l’année précédente, une vérification est opérée en séance quant aux adhérents déclarés par le club. Le calcul de la subvention est confirmé et conforme aux documents produits.

Le conseil à l’unanimité des votants, décide d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessus au titre de l’exercice 20223

3.2. DELIBERATION N°2022-33 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2022 – CATEGORIE 2 SPORT SANS COMPETITION

Ne prennent pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : Mme Annick GARCIA et Mme Pascale CLOUYE, conseillères municipales.

CATEGORIE 2

ASSOCIATIONS SPORT LOISIRS (SANS

COMPETITIONS)

2022

Montant

TOTAL 600,00 €

CYCLO ANNEYRON 200,00 €

GYM. VOLONTAIRE ANNEYRON 200,00 €

GYM. VOLONTAIRE COINAUD 200,00 €

Le conseil à l’unanimité des votants, décide d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessus au titre de l’exercice 2022

3.3. DELIBERATION N°2022-34 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2022 – CATEGORIE 3 - SOCIAL

CATEGORIE 3

ASSOCIATIONS - SOCIAL

2022

Montant

TOTAL 1 380,00 €

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) 500,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 280,00 €

AMICALE POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOL (ADSB) 200,00 €

CLUB JEANNINE SORET 200,00 €

UNRPA 200,00 €

Le conseil à l’unanimité des votants, décide d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessus au titre de l’exercice 2022

3.4. DELIBERATION N°2022-35 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2022 – CATEGORIE 4 - CULTURE ET LOISIRS

Ne prennent pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations : M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Annick GARCIA, Mme Christiane CHALEAT, Mme Pascale CLOUYE, Mme Gwendoline DELHOMME et Mme Héloïse CHANTRE, Conseillères municipales.

CATEGORIE 4

ASSOCIATIONS CULTURE ET LOISIRS

2022

Montant

TOTAL 4 170,00 €

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

AGREEE

100,00 €

AMCVA 100,00 €

ANNEYRON PHOTO CLUB 240,00 €

ANTIGONE 100,00 €4

BIBLIOTHÈQUE 500,00 €

ECHO DE L'ARGENTELLE 1 770,00 €

COMITE D’ANIMATION D’ANNEYRON 100,00 €

MAISON POUR TOUS 730,00 €

MÉMOIRE ET PATRIMOINE ANNEYRONNAIS

(A.S.P.A.)

100,00 €

MOTO CLUB LA BELLE ET LA BÊTE - TRIKE France 100,00 €

SAIM 100,00 €

THÉÂTRE DE L'ARGENTELLE 130,00 €

U.C.A.A. 100,00 €

Le conseil à l’unanimité des votants, décide d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessus au titre de l’exercice 2022

3.5. DELIBERATION N°2022-36 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2022 – CATEGORIE 5 - VIE SCOLAIRE

Ne prend pas part au vote compte tenu de son adhésion à l’une des associations concernées : Mme Pascale CLOUYE, Conseillère municipale.

CATEGORIE 5

ASSOCIATIONS SCOLAIRE

2022

Montant

TOTAL 4 645,00 €

COOPÉRATIVE ÉCOLE DE COINAUD 700,00 €

COOPÉRATIVE ÉCOLE ÉLUARD 1 600,00 €

COOPÉRATIVE ÉCOLE LE PETIT PRINCE 800,00 €

F.C.P.E ANNEYRON 100,00 €

SOU DES ÉCOLES ANNEYRON 846,00 €

SOU DES ÉCOLES COINAUD 99,00 €

PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES 500,00 €

Le conseil à l’unanimité des votants, décide d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessus au titre de l’exercice 2022

3.6. DELIBERATION N°2022-37 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2022 – CATEGORIE 6 - ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Ne prennent pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : Mme Michelle CLAVEL et Mme Christiane CHALEAT, Conseillères municipales.

CATEGORIE 6

ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

2022

Montant

TOTAL 1 120,00 €

ANARCR26 - ASS.NAT. ANCIENS RÉSISTANCE 100,00 €

ANCIENS COMBATTANTS DE LA RÉSISTANCE DRÔME-NORD

ET SYMPATHISANTS (ACRDNS) 100,00 €

FNACA 120,00 €

FNATH 100,00 €5

JARDIN DE COCAGNE 200,00 €

MÉMOIRE DE LA DRÔME 50,00 €

PRÉVENTION ROUTIÈRE 200,00 €

RESTOS DU CŒUR 200,00 €

SAUVEGARDE MONUMENTS ANCIENS - Drôme 50,00 €

Le conseil à l’unanimité des votants, décide d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessus au titre de l’exercice 2022

3.7. DELIBERATION N°2022-38 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2022 – APPELS A PROJET

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2022.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés. Toutes les demandes sont examinées en séance.

Il est rappelé qu’une seule subvention « appel à projet » est versée par association, certaines en ont demandé deux. Il est précisé que chaque association ayant déposé un dossier recevra un courrier précisant les motifs de la décision ainsi que le montant alloué le cas échéant.

Ne prennent pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller Municipal délégué, Mme Michelle CLAVEL, Mme Pascale CLOUYE, M. Christophe OULLIER, Mme Gwendoline DELHOMME et Mme Héloïse CHANTRE Conseillers municipaux.

Les projets retenus :

APPEL A PROJET 2022 Montant

Nature du projet TOTAL 4 373,73 €

A.C.C.A 500,00 € Plan de gestion du petit gibier /

Biodiversité

ACRDNS 100,00 € Drapeau

ANNEYRON PETANQUE 1 000,00 € 3 jours de la ville d'Anneyron

ANNEYRON PHOTO CLUB 810,00 € Achat cadres et marie-louises

BIBLIOTHEQUE 600,00 € 10 ans de la médiathèque 1

spectacle enfants (600 €) et 1

spectacle famille (650,00 €)

FAMILLES RURALES 403,73 € Projet Couture

MANTAILLE SPORTIF 460,00 € Labellisation Ecole de Basket

MÉMOIRE ET PATRIMOINE

ANNEYRONNAIS

500,00 € Edition recueil photos conscrits

Le conseil à l’unanimité des votants, décide d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessus au titre de l’exercice 2022

4. DELIBERATION N°2022-39 : SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS – EXERCICE 2022

Rapporteur : Delphine MALINS-ALLAIX

Le Maire propose au conseil de verser la subvention annuelle au Centre Communal d’Action Social de la Commune.6

En effet, lors du vote du budget primitif de la commune en date du 16 mars dernier, il a été provisionné un montant de 10.000 € pour le CCAS.

En dehors de quelques dons ponctuels, le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale et il convient donc de lui verser une subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses et de poursuivre son action.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer au CCAS une subvention de 10.000 € au titre de l’exercice 2022

5. DELIBERATION N°2022-31 : PRESENTATION D’UNE OFFRE PROMOTIONNELLE SANTE (MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE COMMUNALE)

Rapporteur : Colette BARON ANTERION

Le groupe d’assurances Axa souhaite présenter sa proposition commerciale à la population comme il l’avait fait en 2018 et en 2020. C’est une offre de mutuelle groupée proposée à des particuliers habitant la même commune, d’où le nom de mutuelle communale. Nous avons constaté qu’il était parfois difficile pour des non salariés par exemple de s’affilier à une mutuelle à des tarifs adaptés, qu’il s’agisse de chômeurs, de retraités, de jeunes en difficulté d’insertion, d’artisans, d’agriculteurs, d’auto-entrepreneurs. Il est rappelé que la Commune reste totalement neutre dans ce domaine et n’est donc pas partie prenante à l’offre commerciale.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la société AXA à présenter son offre sur la commune d’Anneyron.

6. DELIBERATION N°2022-40 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Delphine MALINS-ALLAIX

Il convient de procéder à des modifications budgétaires en section de fonctionnement et en section d’investissement afin d’ajuster certains crédits. Du fait de la règle de non agrégation des dépenses et des recettes, il est nécessaire de prévoir les modifications suivantes :

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative du budget principal telle que présentée ci-dessus.

7. DELIBERATION N°2022-41 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION

Rapporteur : Patricia BOIDIN7

Il est proposé à l’assemblée, d’instituer la possibilité de verser indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévus par l’arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité s’adresse aux agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires. Il s’agit donc de pouvoir indemniser tous les agents qui travaillent le jour des élections. Les attributions seront établies en fonction des dimanches travaillés et après chaque tour de consultation électorale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instituer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le montant de référence calcul sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assortie d’un coefficient de 8. Il autorise l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

8. DELIBERATION N°2022-42 : LOCATION D’UN TERRAIN ANNEXE AU STADE DE LA PLAINE

Rapporteur : Gaël BROSSETTE

Depuis de très nombreuses années, la commune loue une parcelle de terrain située à l’ouest du stade de la Plaine. Cette location est renouvellée tous les 10 ans. Ce terrain a été aménagé et est entretenu par la commune pour mettre à disposition du club Vallis Aurea un terrain de football annexe dédié plus particulièrement aux entrainements.

Le bail actuel étant arrivé à échéance le 31 octobre 2021, la propriétaire du terrain propose le renouvellement du contrat de location de sa parcelle pour 10 ans sur la base d’un montant annuel de 700 € par an à compter de la première année et demande une révision annuelle de ce loyer sur la base de l’indice Insee du cout de la vie. C. Cros souhaite savoir si la commune d’Epinouze participe à ce cout de location. P. Boidin indique que ce n’est pas le cas, Epinouze ayant ses propres terrains. La question de l’acquisition est évoquée, elle pourrait être intéressante car il s’agit de terrain agricole dont la valeur est moindre. La commune ne s’est pas positionnée et la propriétaire n’a jamais fait de proposition en ce sens.

En tant que responsable du club Vallis Aurea, Mr Benoit MALINS ne prend pas part au vote. A l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide de louer à Mme Paulette Ducoin son terrain aux conditions demandées, à savoir 700 € pour 2022 avec une indexation pour les années suivantes et autorise le Maire à signer le contrat de location et toutes pièces afférentes à ce dossier.

9. DELIBERATION N°2022-43 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR L’OPERATION « RESTRUCTURATION ET VEGETALISATION DU CENTRE VILLE ANCIEN »

Rapporteur : Patricia BOIDIN

Madame le Maire rappelle que la Région Auvergne-Rhône-Alpes aide les communes à réaliser des projets ayant un caractère structurant et vertueux en matière de développement durable.

Le projet de requalification du centre bourg ancien porté par la commune peut donc faire l’objet d’une subvention.

Pour rappel, nous avons déjà sollicité des subventions auprès de l’Etat et du Département, il s’agit de demander aujourd’hui une subvention à la région pour financer notre projet de redynamisation du centre-bourg à travers une requalification globale ; la présentation de ce projet est donc bien connue de l’Assemblée.

Pour rappel, la commune a choisi d'aborder cette restructuration d'une manière globale et étroite coordination avec ses partenaires qui interviendront dans ce même périmètre :

 Avec la mise en séparatif du réseau d'eaux usées réalisée par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche,

 Avec la reprise du réseau d'eau potable réalisée par le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Valloire Galaure,

 Avec l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques mais également la reprise de l'éclairage public par le SDED avec pour objectif la réduction de la consommation8

électrique par le passage à l'éclairage led et la possibilité de procéder à l'extinction nocturne déjà en application sur certains quartiers de la commune.

Le montant estimé des travaux, hors voirie, qui seront répartis sur deux exercices s’élève à 1.300.946,00 €. A ce montant s’ajoutent les frais de maitrise d’œuvre ainsi que les études préliminaires et le reste à charge pour la commune des travaux réalisés par le SDED. Le projet étant très important, il ne sera pas réalisé sur un exercice. La commune sollicite donc au titre de ce projet, une subvention sur les exercices 2022 et 2023 sur la base du programme global. Cependant, une nouvelle demande devra être faite en 2023.

Le plan de financement s’établit comme suit

DEPENSES RECETTES

Montant total des travaux hors voirie 1.300.946,00 €

Maitrise d’oeuvre 51.387,00

Etudes préliminaires et Reste à charge

SDED

141.568,00

MONTANT TOTAL OPERATION

hors voirie

1.493.901,00

Programme engagé en 2022

Montant à la charge de la commune 689.554,00 €

Subvention DETR/DSIL(plafond

1.200.000 €) 25%

172 388,00 €

Subvention Département

Drôme(plafond 500.000 €) 20%

100 000,00 €

Subvention Région Auvergne Rhône

Alpes 25%

172 388,00 €

Fonds propres 244 778,00 €

TOTAL HT 2022 689.554,00 € 689.554,00 € Soit

100 %

Programme engagé en 2023

Montant à la charge de la commune 804.347,00 €

Subvention DETR/DSIL (plafond

1.200.000 €) 25 %

201 087,00 €

Subvention Département de la Drôme 100 000,00 €

Subvention Région Auvergne Rhône

Alpes 25%

201 087,00 €

Fonds propres 302 173,00 €

TOTAL HT 2023 804.347,00 € 804.347,00 € Soit

100 %

TOTAL OPERATION HT 1.493 901,00 €

Le Conseil municipal à l’unanimité, confirme le projet, autorise Madame le Maire à solliciter la subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et approuve le plan de financement.

10. DELIBERATION N°2022-44 : MISE A JOUR DU TABLEAU DE LA VOIRIE COMMUNALE

Rapporteur : Alain LACROIX

La mise à jour du tableau de la voirie communale proposée aujourd’hui est une des dernières conséquences des opérations d’Aménagement Foncier de la Commune d’Anneyron. En effet et suite aux modifications engendrées par l’AFAF, des parties de chemins ruraux ont été déclassées et cédées aux propriétaires riverains. Toutes ont fait9

l’objet enquêtes publiques réglementaires ont été réalisées conformément au Code de la Voirie Routière

Ces cessions ont été validées par délibérations du conseil municipal du :  26/02/2020 autorisant la cession d’une portion du chemin rural N°88-lieu-dit : Mayaud  26/02/2020 autorisant la cession d’une portion du chemin rural N°144-lieu-dit : Bois des Blains

 26/02/2020 autorisant la cession d’une portion du chemin rural N°153-lieu-dit : Coussieux  20/01/2021 autorisant la cession d’une portion du chemin rural N°155-lieu-dit : Les Cros Ainsi et pour faire suite à ces cessions, il est nécessaire de modifier le tableau de classement de la voirie communale et plus particulièrement l’inventaire des chemins ruraux. Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la mise à jour du tableau de la voirie communale.

11. DELIBERATION N°2022-45 : DENOMINATION DES VOIES DU PERMIS D’AMENAGER DU BUIS

Rapporteur : Alain LACROIX

Compte tenu des projets de constructions dans le cadre du Permis d’Aménager du Buis et de l’obligation de mise en place de l’adressage notamment dans les nouveaux quartiers, il convient de dénommer les différentes voies de desserte des lots.

Il est proposé les dénominations suivantes : Voie principale : Allée des Terrasses, Voie secondaire ouest : Chemin des Pyrus, Voie secondaire est : Chemin du Vallon. H. Chantre regrette que sa proposition n’ait pas été retenue de donner des noms de femmes aux voies du lotissement car il n’y en a que très peu dans la commune. P. Boidin rappelle qu’il s’agit de voies internes à un lotissement et à ce titre des choix neutres semblaient plus opportuns.

C. Chaléat indique également qu’elle avait proposé que le choix soit laissé aux usagers. A. Lacroix rappelle qu’il est nécessaire de décider dès maintenant et que de fait les colotis ne sont pas connus.

Par 22 voix pour et 3 abstentions, le Conseil municipal décider de dénommer les voies du lotissement du Buis comme suit :

 Allée des Terrasses

 Chemin des Pyrus

 Chemin du Vallon 10

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION – Délibération du 24 Juin 2020 - Art L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

12. DECISIONS DU MAIRE

OBJET : DECISIONS AYANT POUR OBJET L’ALIENATION DE BIENS MOBILIERS VENTE AUX ENCHERES DU 01 AVRIL 2022

DECISION DU MAIRE N° 2022 – 017 LE 5 MAI 2022

LE MAIRE DECIDE : De vendre en l’état un lot de 6 chaises du designer Guariche à Monsieur MICHAUX Laurent - 22 chemin de Chazelles - 69230 Saint Genis Laval pour un prix total de 484,00 €.

DECISION DU MAIRE N° 2022 – 018 LE 5 MAI 2022

LE MAIRE DECIDE : De vendre en l’état un lot de 3 chaises du designer Guariche à Monsieur MICHAUX Laurent - 22 chemin de Chazelles - 69230 Saint Genis Laval pour un prix total de 182,00 €.

DECISION DU MAIRE N° 2022 – 019 LE 5 MAI 2022

LE MAIRE DECIDE : De vendre en l’état un lot de 6 chaises du designer Guariche à Monsieur MICHAUX Laurent - 22 chemin de Chazelles - 69230 Saint Genis Laval pour un prix total de 330,00 €.

DECISION DU MAIRE N° 2022 – 020 LE 5 MAI 2022

LE MAIRE DECIDE de vendre en l’état un lot de 6 chaises du designer Guariche à Monsieur MICHAUX Laurent - 22 chemin de Chazelles - 69230 Saint Genis Laval pour un prix total de 330,00 €.

DECISION DU MAIRE N° 2022 – 021 LE 5 MAI 2022

LE MAIRE DECIDE de vendre en l’état un lot de 6 chaises du designer Guariche à Monsieur MICHAUX Laurent - 22 chemin de Chazelles - 69230 Saint Genis Laval pour un prix total de 330,00 €.

DECISION DU MAIRE N° 2022 – 022 LE 5 MAI 2022

LE MAIRE DECIDE de vendre en l’état un rotofil 545 rx Husqvarna à Monsieur HADINI Redouane – 9 pas des Roures – 26270 SAULCE pour un prix total de 75,00 €.

A HUIS CLOS

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les dossiers suivants :

N° Dossier Nature du Bien Adresse Surface

Terrain

2022-16 Terrain à bâtir Village 739 m²

2022-17 Maison d’habitation Valloire 1 222m²

2022-18 Maison d’habitation Village 327 m²

2022-19 Appartement Village

2022-20 Maison d’habitation Village 1094 m²

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close.