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Procès Verbal - CRCM 18 01 2023 New
Procès Verbal - CRCM 18 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 18 10 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
ST
VALLIER
nneyron
"Civis et Opifex"
COMMUNE
D'ANNEYRON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
|
Présents
Pouvoirs
Votants
Absent
(Quorum
: 14)
27
21
5
26
Î
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
octobre
à 19
h, le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents
:
Mme
Patricia
BOIDIN,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON
ANTERION,
Mme
Delphine
MALINS-ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
Adjoints
;
M.
Stéphane
SARRAZIN,
Conseiller
municipal
délégué
; Mme
Michelle
CLAVEL,
M.
Christian
CROS,
Mme
Christiane
CHALEAT,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Pascale
CLOUYE,
Mme
Marie
PLOU,
M.
Christophe
OULLIER,
M.
Olivier
BESSON,
M.
Vincent
PELLOUX-
PRAYER,
Mme
Anne-Claire
PERROTTO,
M.
Benoit
MALINS,
Mme
Héloïse
CHANTRE,
M.
Anthony
RIGNOL,
Mme
Ambre
LACOUR,
Mme
Noëlle
CHARRON,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
: M.
Alain
LACROIX
(pouvoir
à M.
Stéphane
SARRAZIN),
Adjoint
; M.
Gaël
BROSSETTE
(pouvoir
donné
à M.
Samuel
BARON),
Conseiller
municipal
délégué
; Mme
Annick
GARCIA
(pouvoir
donné
à Mme
Colette
BARON-ANTHERION),
M.
Alain
GENTHON
(pouvoir
à Mme
Patricia
BOIDIN),
M.
Pierre
THEZIER
(pouvoir
donné
à M.
Anthony
RIGNOL),
Conseillers
municipaux.
Absente
: Mme
Virginie
CATY,
Conseillère
municipale.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 27
- présents
: 21
- représentés
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
octobre
2023
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Delphine
MALINS-ALLAIX.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2023
n'appelle
aucune
observation
de
la part
des
membres
présents
: le
PV
est
adopté.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
FINANCES
Point
1
Subvention
exceptionnelle
à l'I.M.E
Adapel
de
St
UZE
Point
2
Tarifs
de
restauration
scolaire
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Point 3
Régularisation
Cession
Gratuite
— Impasse
de
la Campagne
FINANCES POINT
N°1
- : DELIBERATION
N°51-2023
:
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
à l’I.M.E
Adapel
de
St
UZE
Rapporteur
: Delphine
Malins-Allaix
Note
explicative
de
synthèse
:
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
14
septembre
2023,
L'.M.E
ADAPEI
de
St
UZE
sollicite
une
subvention
pour
la prise
en
charge
d'achats
de
fournitures
scolaires,
en
lien
avec
l’accueil
dans
leur
institut
d’un
habitant
d'Anneyron
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Le
montant
de
subvention
proposé
habituellement
est
de
50€
par
enfant.
Le
Conseil
devra
se
prononcer
sur
cette
subvention.
Page
:132
PARAPHE
: Délibération Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
par
courrier
en
date
du
14
septembre
2023,
la
commune
a
été
sollicitée
par
l'I.M.E
Adapei
de
St
Uze
qui
assure
la
scolarisation
adaptée
des
enfants
déficients
intellectuels
et/ou
polyhandicapés.
A ce
titre,
cet
établissement
accueille
durant
l’année
scolaire
2023-2024
un
enfant
domicilié
sur
la
commune
d’Anneyron.
Le
montant
proposé
de
subvention
est
de
50
€ ce
qui
correspond
au
montant
affecté
aux
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
publiques
anneyronnaises.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
- DECIDE
de
l'octroi
d’une
subvention
d'un
montant
de
50
€ à
l’Institut
Médico
Educatif
de
St
Uze
au
titre
de
la
participation
de
la
commune
aux
achats
de
fournitures
scolaires
pour
un
élève
anneyronnais.
POINT
N°2
- DELIBERATION
N°52-2023
:
OBJET
: Tarifs
de
restauration
scolaire
Rapporteur
: Patricia
Boidin
Note
explicative
de
synthèse
:
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
date
du
29
août
2022,
le marché
de
restauration
scolaire
a
été
signé
avec
la
Maison
Familiale
et
Rurale
d'Anneyron.
Dans
le
cadre
du
marché,
la
dernière
révision
de
prix
a
été
appliquée
en
date
du
5
juillet
2023
et
a engendré
une
hausse
de
7%
du
prix
du
repas
(formule
de
calcul
de
l'ajustement)
validée
par
la
délibération
n°39
du
Conseil
Municipal
du
5
Juillet
2023.
Compte
tenu
de
l'impact
financier
engendré
par
cette
hausse
du
prix
de
repas
pour
les
parents
d'élèves,
il a
été
proposé
par
la
Maison
Familiale
et
Rurale
de
modifier
la
composition
du
repas.
En
effet,
en
passant
de
5
composantes
à
4
composantes,
tout
en
maintenant
un
équilibre
nutritionnel,
validé
par
la
nutritionniste
diététicienne
de
la
M.F.R,
le
prix
du
repas
pourrait
être
réajusté
sur
l’ancien
tarif.
Afin
d'étudier
cette
proposition,
un
sondage
a
été
proposé
aux
parents
d'élèves.
Les
résultats
du
sondage
montrent
qu’une
majorité
de
parents
d'élèves
est
favorable
au
passage
à
4
composantes
avec
un
retour
au
tarif
du
1°
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
sollicité
pour
l'approbation
de
ces
nouveaux
tarifs,
soit
le
rétablissement
des
tarifs
appliqués
au
1°
Janvier
2023.
Délibération Considérant
le
marché
n°
2022-03
«
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
CHAUDE
POUR
LES
ECOLES
DU
BOURG
», signé
le 29
août
2022.
Vu
la décision
n°2022-24,
envoyée
en
préfecture
le 2
septembre
2022,
Vu
la décision
n°2023-21,
envoyée
en
préfecture
le 12
octobre
2023,
Vu
les
résultats
du
sondage
effectué
auprès
des
parents
d'élèves,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Page
:
PARAPHE
: e DECIDE
d'une
révision
tarifaire
de
la Restauration
Scolaire,
comme
détaillée
ci-
dessous
:
RESTAURATION
SCOLAIRE
TARIFS
DEPUIS
TARIFS
A COMPTER
DU
LE
04/09/2023
06/11/2023
,
.
Montant
sans
|
Montant
Avec
|
Montant
sans
|
Montant
Avec
Désignation
Réservation
Réservation
Réservation
Réservation
9.26€
4.63€
8.62
€
4.31
€
Repas
Maternelle
Repas
Primaire
10.44€
5,22€
9,72
€
4.86
€
Repas
Adulte
11.80€
5.90€
11.00€
5.50€
| DOMAINE
ET
PATRIMOINE
POINT
N°3
- DELIBERATION
N°53-2023
:
OBJET
: REGULARISATION
CESSION
GRATUITE
IMPASSE
DE
LA
CAMPAGNE
Rapporteur
: Samuel
Baron
Note
explicative
de
synthèse
:
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
lors
de
la création
du
Lotissement
de
la
Campagne,
(autorisation
de
lotir
du
10
octobre
1985
—
LT
26.010.85
S
0001),
une
bande
de
terrain
cadastrée
AK
397
empiétant
sur
le domaine
public
communal
et
plus
précisément
à
l'intersection
avec
l'Impasse
de
la
Campagne,
est
restée
propriété
de
Monsieur
SENECLAUZE
André. Cette
cession
gratuite
aurait
dû
été
actée
dans
le cadre
de
cette
opération,
afin
que
la
commune
devienne
propriétaire
de
cette
parcelle
cadastrée
AK
397
; cette
démarche
a
été
omise. Le
propriétaire
a
donc
sollicité
la
commune
afin
de
procéder
à
l'opération
de
cession
à
l'Euro
symbolique,
de
la
parcelle
AK
n°397,
validant
son
intégration
dans
le
domaine
public
communal. Afin
de
régulariser
cette
cession,
objet
d'un
entretien
préalable
avec
Monsieur
SENECLAUZE
André,
et
d’un
accord
écrit
de
la commune
en
date
du
3 octobre,
le Maire
propose
à
l'Assemblée
d'acquérir
la
bande
de
terrain
issue
de
la
parcelle
AK0397
d’une
contenance
de
88m?
pour
l'Euro
symbolique.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'acquisition
de
cette
parcelle
de
88m°
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à régulariser
la mutation
foncière
par
acte
authentique.
Tous
les
frais
liés
à cette
transaction
(document
d'arpentage,
acte
notarié
etc.
.....)
seront
pris
en
charge
par
la Commune
d'Anneyron.
Page
:
PARAPHE
: Délibération Madame
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
lors
de
la création
du
Lotissement
de
la
Campagne,
(autorisation
de
lotir
du
10
octobre
1985
—
LT
26.010.85
S
0001),
une
bande
de
terrain
cadastrée
AK
397
empiétant
sur
le
domaine
public
communal
et
plus
précisément
à
l'intersection
avec
l’Impasse
de
la Campagne,
est
restée
propriété
de
Monsieur
SENECLAUZE
André. Cette
cession
gratuite
aurait
dû
être
actée
dans
le cadre
de
cette
opération,
afin
que
la
commune
devienne
propriétaire
de
cette
parcelle
cadastrée
AK397
; cette
démarche
a été
omise. Monsieur
SENECLAUZE
André
vient
de
solliciter
la commune
afin
de
procéder
à l'opération
de
cession
à
l'Euro
symbolique
de
la
parcelle
AK
397,
validant
son
intégration
dans
le
domaine
public
communal.
Afin
de
régulariser
cette
cession,
objet
d’un
entretien
préalable
avec
Monsieur
SENECLAUZE
André,
et
d’un
accord
écrit
de
la
commune
en
date
du
3
octobre,
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
D'acquérir
la bande
de
terrain
issue
de
la parcelle
AK0397
d’une
contenance
de
88m?
pour
l'Euro
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
e ACCEPTE
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
cadastré
section
AK
numéro
0397
d'une
contenance
de
88m?
pour
l'Euro
symbolique,
° AUTORISE
Madame
le Maire
à régulariser
la mutation
foncière
par
acte
authentique.
Tous
les
frais
liés
à
cette
transaction
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
d’Anneyron.
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
- Délibération
du
24
Juin
2020
- Art
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
| DECISION
DU
MAIRE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 019
du
27
septembre
2023
OBJET
: MODALITES
DE
REGLEMENT
DES
LOYERS
BISTRO’PAPILLES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
conclusion
ou
la
révision
du
louage
de
choses,
VU
la
décision
n°
2018-004
en
date
du
1°!
février
2018,
portant
sur
la
location
du
local
commercial
à Madame
SERVE
Esther,
PDG
de
la SAS
« Bistro’Papilles
» ;
Considérant
les
difficultés
financières
momentanées
rencontrées
par
l'établissement
BISTRO'PAPILLES,
LE
MAIRE
DECIDE
DE
:
-
_SUSPENDRE
les
loyers
pour
la
période
du
1°
septembre
2023
au
31
décembre
2023
pour
un
montant
total
de
3 759,88
€ ;
-
_
REPORTER
ces
loyers
dus
sur
l'exercice
2024
à
hauteur
de
1/12
par
mois,
soit
313,32
€/mois
qui
seront
rajoutés
au
loyer
mensuel
habituel.
Page
:
PARAPHE
: DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-020
du
4 octobre
2023
OBJET
: ALIENATION
DE
BIENS
MOBILIERS
VENTE
AUX
ENCHERES
DU
15
SEPTEMBRE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
conclusion
ou
la
révision
du
louage
de
choses,
Vu
la
vente
aux
enchères
organisée
par
la
société
SAS
Bewide
sur
le
portail
national
:
https/Awww.webencheres.com,
clôturée
le
15
septembre
2023.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
vente
un
véhicule
de
la
commune
n'étant
plus
en
état
de
fonctionner, LE
MAIRE
DECIDE
:
De
vendre
en
l'état
un
véhicule
PEUGEOT
PARTNER
à
Monsieur
HUDEBINE
Didier
1
(enseigne
STOCK-AUTOS)
- l'Augère
18370
CHATEAUMEILLANT
pour
un
prix
total
de
496
€.
| | | | |
DECISION
DU
MAIRE
N°2023
- 21
du
12
octobre
2023
OBJET
: MARCHE
PUBLIC
«
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
CHAUDE
POUR
LES
ECOLES
»
PROCEDURE
ADAPTEE
- AVENANT
N°1
- AUTORISATION
DE
CONTRAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
commande
publique
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
Décision
n°2022-24,
du
31
août
2022
relative
à
la
passation
d’un
marché
public
pour
la
restauration
scolaire
avec
la
MAISON
FAMILIALE
RURALE
D'ANNEYRON
LE
MAIRE
DECIDE
:
La
validation
de
l'avenant
numéro
1
du
marché
public
pour
la
restauration
scolaire
avec
la MAISON
FAMILIALE
RURALE
D'ANNEYRON.
Cet
avenant
modifie
la
composition
du
repas
:
-__
Passage
à
4
composantes
du
repas
avec
maintien
de
l'équilibre
nutritionnel
- Pas
d'application
de
la formule
de
révision
du
prix.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 22
du
10
octobre
2023
OBJET
: LOCATION
DU
LOGEMENT
TYPE
II RUE
JULES
NADI
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
conclusion
ou
la
révision
du
louage
de
choses,
Considérant
l'urgence
de
reloger
une
famille
suite
aux
intempéries
et
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
d’un
bungalow
par
leur
assurance
pour
les
héberger,
LE
MAIRE
DECIDE
DE
:
-__
DE
SIGNER
un
bail
d'habitation
du
logement
de
type
II
situé
au
3
rue
Jules
Nadi
d'une
superficie
de
30
m?
à
compter
du
21
septembre
2023,
-__
DE
FIXER
une
participation
financière
forfaitaire
de
7.50€/jour.
Page
:
PARAPHE
: DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 23
du
11
octobre
2023
OBJET
: REMISE
SUR
LOYER
APPARTEMENT
DE
TYPE
Ill RUE
JULES
NADI
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
conclusion
ou
la
révision
du
louage
de
choses,
VU
la lettre
de
dédite
du
locataire
actuel
informant
la mairie
de
son
intention
de
résilier
Son
contrat
de
bail
au
31
octobre
2023,
Considérant
que
le
locataire
a
équipé,
les
2
chambres,
de
rangements
à
ses
frais
et
qu'il
est
judicieux
pour
la
collectivité
de
les
conserver
en
l’état,
LE
MAIRE
DECIDE
:
-
D'APPLIQUER
en
contrepartie
des
aménagements
réalisés
par
le
locataire
dans
les
chambres,
une
remise
de
50
%
sur
le
loyer
du
mois
d'octobre
2023.
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
- HUIS
CLOS
La
commune
n'a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
pour
les
dossiers
suivants
:
N°
Dossier
Nature
du
Bien
Adresse
Surface
Terrain
2023-33
Maison
Rue
Gambetta
950m°
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close.
Madame
le
Secrétaire
de
Séance
Madame
le
Maire,
Colette
BARON-ANTERION
Patricia
BOIDIN
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PARAPHE
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