Compte-Rendu - CR CM 18 06 20

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20 03 18

Compte-Rendu - CR CM 18 06 19

Compte-Rendu - CR CM 24 04 18

Compte-Rendu - CR CM 20 fevrier 2018

Compte-Rendu - CR CM 13 06 2017

Compte-Rendu - CR CM 25 09 18

Compte-Rendu - CR CM 23 09 20

Compte-Rendu - CR CM 28 10 20

Compte-Rendu - CR CM 02 05 2017

Compte-Rendu - CR CM 26 02 19

Compte-Rendu - CR CM 18 06 20 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Brice-Courcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 06 20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CM 18-06-2020 – Compte-rendu 1

CONSEIL MUNICIPAL du 18 juin 2020

COMPTE-RENDU

Présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Yohann CAMUS, Madame Christine FRANCK, Madame Nathalie ROGÉ, Monsieur Christophe VINCENT qui avaient remis pouvoir respectivement à Madame Evelyne QUENTIN, Monsieur Azzedine DJOUADI, Madame Elisabeth LEMOINE et Monsieur Gilles PERSINET

Secrétaire : Madame Ambre PERRIGUEY

Le Conseil Municipal a délibéré sur les affaires suivantes :

Fixation du nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS Rapporteur : Madame Patricia BALAVOINE

Les articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l’action sociale et des familles fixent les conditions de fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale et notamment les règles relatives à la désignation des membres du Conseil d’Administration.

Le CCAS est géré par un Conseil d’Administration composé :

- Du Maire

- De membres élus par et parmi le Conseil Municipal

- De membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au Conseil Municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune.

Le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du Conseil Municipal dans la limite maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés.

Les membres nommés sont au minimum au nombre de 4 puisqu’ils comprennent obligatoirement un représentant:

- Des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

- Des associations familiales, désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales ;

- Des associations de retraités et de personnes âgées du Département ;

- Des associations de personnes handicapées du Département.

Aussi le Conseil Municipal a été invité à fixer à 4 le nombre de membres élus du Conseil Municipal au CCAS et en conséquence le nombre de membres nommés.

Adopté à l’unanimité

Election des représentants du Conseil Municipal au CCAS

Rapporteur : Madame Patricia BALAVOINE

Conformément aux dispositions de l’article L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Aussi le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des représentants Conseil Municipal au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Maire a proposé pour la liste « vivre et agir à Saint Brice Courcelles » la candidature de : Madame Patricia BALAVOINE, Madame Aurélie PAROCHE, Madame Ambre PERRIGUEY

Il a été demandé si d’autres candidatures étaient proposées. La candidature de Madame Séverine Henry a été proposée pour la liste « Saint Brice Courcelles 2020 »

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 27

Blancs et nuls : 1

Exprimés : 26

Liste « vivre et agir à Saint Brice Courcelles » : 23

Liste « Saint Brice Courcelles 2020 » : 3

QUOTIENT ELECTORAL : 6,5CM 18-06-2020 – Compte-rendu 2

La liste « vivre et agir à Saint Brice Courcelles » n’ayant proposé que trois candidatures pour quatre sièges, ses trois membres sont élus en application des règles de calcul au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le quatrième siège est donc attribué au candidat de la liste « Saint Brice Courcelles 2020 ».

Ont été élus en qualité de membres du CCAS : Madame Patricia BALAVOINE, Madame Aurélie PAROCHE, Madame Ambre PERRIGUEY, Madame Séverine HENRY

Fixation du nombre de représentants du Conseil Municipal au Comité de la Caisse des Ecoles Rapporteur : Monsieur Grégory ROSSELLE

La caisse des écoles a pour but de contribuer au développement de l’instruction et à l’application de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement obligatoire.

Dans ce cadre, la caisse des écoles de la Ville de Saint Brice Courcelles développe toute une série d’actions pour contribuer efficacement à la réussite scolaire et au développement citoyen de l’enfant.

Conformément aux dispositions de l’article R.212-26 du Code de l’éducation, le comité de la caisse des écoles comprend :

- Le Maire, Président,

- L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant,

- Un membre désigné par le Préfet,

- Deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,

- Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.

Le Conseil Municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de représentants à un chiffre plus élevé sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil Municipal en désigne en plus de l’effectif normal.

Il a donc été proposé au Conseil Municipal de fixer à 4 le nombre de ses représentants au Comité de la Caisse des écoles.

Adopté à l’unanimité

Election des représentants du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles

Rapporteur : Monsieur Grégory ROSSELLE

La caisse des écoles de la Ville de Saint Brice Courcelles est administrée par un comité d’administration composé de Conseillers Municipaux et le Maire (président de droit), de membres sociétaires, de l’Inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, et d’un membre désigné par le Préfet ;

Les membres du Conseil Municipal seront donc invités à procéder à l’élection de leurs représentants au sein du Comité de la Caisse des écoles, au scrutin de liste à représentation proportionnelle au plus fort reste.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux pourra donc présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Le Maire a proposé pour la liste « vivre et agir à Saint Brice Courcelles » la candidature de : Grégory ROSSELLE, Jean-Luc SENÉ, Dominique PARGNY.

Il a été demandé si d’autres candidatures étaient proposées.

La candidature de Madame Séverine HENRY a été proposée pour la liste « Saint Brice Courcelles 2020 »

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 27

Blancs et nuls : 0

Exprimés : 27

Liste « vivre et agir à Saint Brice Courcelles » : 24

Liste « Saint Brice Courcelles 2020 » : 3

QUOTIENT ELECTORAL : 6,7

La liste « vivre et agir à Saint Brice Courcelles » n’ayant proposé que trois candidatures pour quatre sièges, ses trois membres sont élus en application des règles de calcul au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le quatrième siège est donc attribué au candidat de la liste « Saint Brice Courcelles 2020 ».

Ont ainsi été élus en qualité de membres du Comité de la Caisse des écoles : Grégory ROSSELLE, Jean-Luc SENÉ, Dominique PARGNY, Séverine HENRYCM 18-06-2020 – Compte-rendu 3

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

La commission d’appel d’offres (CAO) est chargée, aux termes de l’article L. 1414-2 du CGCT de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et donc la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens qui figurent dans l’annexe n°2 du code de la commande publique (CCP)

En application de l’article L. 1411-5 du CGCT, auquel l’article L. 1414-2 renvoie, ces commissions sont composées de façon différente selon les catégories de collectivités, et s’agissant des communes, leur population. Pour les communes de 3 500 habitants et plus, elles comprennent l’autorité habilitée à signer le marché (qui peut être le Maire ou un élu ayant reçu délégation pour signer le marché) ou son représentant, président, et cinq membres de l'assemblée délibérante élus par elle à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées par les articles D. 1411-3 à D 1411-5 du CGCT.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Les membres du Conseil ont donc été invités à désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour la commission d’appel d’offres.

Le Maire propose la candidature de la liste suivante pour « vivre et agir à Saint Brice Courcelles » :

Membres titulaires :

- Monsieur Jean-Luc SENÉ

- Monsieur Pascal VERNANT

- Monsieur Bernard HANNEQUIN

- Monsieur Laurent GONDE

Membres suppléants :

- Monsieur Bertrand LEBEAU

- Monsieur Vincent CHRISTOPHE

- Madame Christine FRANCK

- Madame Cécile SAUSSET

Il a été demandé si d’autres candidatures étaient proposées. Les candidatures suivantes ont été proposées. Pour la liste « Saint Brice Courcelles 2020 » : Monsieur Nicolas SAINGERY en qualité de membre titulaire et Monsieur Reynald BILLY en qualité de membre suppléant.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 27

Blancs et nuls : 0

Exprimés : 27

Liste « vivre et agir à Saint Brice Courcelles » : 24

Liste « Saint Brice Courcelles 2020 » : 3

QUOTIENT ELECTORAL : 5,4

La liste « vivre et agir à Saint Brice Courcelles » n’ayant proposé que quatre candidatures pour cinq sièges, ses quatre membres sont élus en application des règles de calcul au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le cinquième siège est donc attribué au candidat de la liste « Saint Brice Courcelles 2020 ».

Sont ainsi élus en qualité de membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres : Monsieur Jean-Luc SENÉ, Monsieur Pascal VERNANT, Monsieur Bernard HANNEQUIN, Monsieur Laurent GONDEL, Monsieur Nicolas SAINGERY

Sont ainsi élus en qualité de membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres : Monsieur Bertrand LEBEAU, Monsieur Vincent CHRISTOPHE, Madame Christine FRANCK, Madame Cécile SAUSSET, Monsieur Reynald BILLY

Election des représentants de la Commune auprès de divers organismes ou associations Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

Le Conseil Municipal a été invité à procéder à la désignation des représentants de la Commune qui seront appelés à siéger dans diverses structures associatives ou consulaires et sociétés :

- 1 représentant auprès du Comité de jumelage. La candidature de Madame Mélissa GALASSO est proposée. Madame Mélissa GALASSO est élue à l’unanimité des suffrages exprimés.

- 2 représentants auprès de l’Ecole de Musique. Les candidatures de Madame Mélissa GALASSO et Monsieur Dominique PARGNY sont proposées. Madame Mélissa GALASSO et Monsieur Dominique PARGNY sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés.

- 1 représentant auprès de l’association bricocorcellienne des jardins familiaux. La candidature de Monsieur Pascal VERNANT est proposée. Monsieur Pascal VERNANT est élu à l’unanimité des suffrages exprimés. - 1 représentant auprès de la Chambre d’Agriculture. La candidature de Monsieur Nicolas SAINGERY est proposée. Monsieur Nicolas SAINGERY est élu à l’unanimité des suffrages exprimés.CM 18-06-2020 – Compte-rendu 4

- 1 représentant auprès du Comité National d’Action Sociale. La candidature de Madame Patricia BALAVOINE proposée. Madame Patricia BALAVOINE est élue à l’unanimité des suffrages exprimés. - 1 représentant auprès de la société publique locale SPL-Xdémat. La candidature de Monsieur ROSSELLE est proposée. Monsieur ROSSELLE est élu à l’unanimité des suffrages exprimés. - 1 représentant auprès du Conseil d’école de l’école maternelle. La candidature de Monsieur Dominique PARGNY est proposée. Monsieur Dominique PARGNY est élu à l’unanimité des suffrages exprimés. - 1 représentant auprès du Conseil d’école de l’école élémentaire. Les candidatures de Monsieur Azzedine DJOUADI et Monsieur Nicolas SAINGERY sont proposées. La candidature de Monsieur Azzedine DJOUADI remporte 24 (vingt- quatre) voix POUR, 2 (deux) voix CONTRE et 1 (une) ABSTENTION. La candidature de Monsieur Nicolas SAINGERY remporte 3 (trois) voix POUR et 24 (vingt-quatre) voix CONTRE. Monsieur Azzedine DJOUADI est élu. - 1 correspondant Défense. La candidature de Monsieur Philippe MALNUIT est proposée. Monsieur Philippe MALNUIT est élu à l’unanimité des suffrages exprimés.

Constitution des Commissions Municipales et Comités et élection de leurs membres, Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider de constituer des Commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises. Ces commissions permettront l’instruction préalable de dossiers sur lesquels le Conseil Municipal sera appelé à délibérer. Les Commissions sont présidées de droit par le Maire. Un Vice-président est nommé dès la première réunion.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des conseillers dans chaque commission et de désigner ceux de ses membres qui y siègeront. La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des élus.

Par ailleurs, conformément à l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut également créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

C’est dans cet esprit que Madame le Maire proposera au Conseil Municipal :

 de créer les commissions et comités suivants :

- Commission Urbanisme et développement

économique

- Commission Affaires sociales, liens

intergénérationnels et protocole

- Commission Cadre de vie et vie sportive

- Commission Vie culturelle

- Commission Education et bien grandir

- Comité environnement

- Comité 21 (développement durable)

- Comité des fêtes

 de préciser la composition de chaque commission de la manière suivante :

- Le Maire, Président de droit de toutes les commissions ou comités.

- Un Adjoint au Maire minimum par commission

 de préciser la composition de chaque comité de la manière suivante :

- Un Adjoint au Maire ou Conseiller municipal ayant reçu délégation, Président du Comité

- Ouverture du comité à des personnes extérieures au Conseil Municipal manifestant leur intérêt pour les sujets traités par le comité

Le Conseil Municipal a été ainsi invité à :

- à adopter la création des commissions municipales et comités mentionnés ci-dessus et approuver les modalités de constitution de celles-ci.

- à procéder à l’élection des membres des commissions.

- à procéder à l’élection des membres du conseil municipal siégeant au sein des comités

Pour les commissions et comité suivants, les élus ont renoncé au scrutin secret et les élus suivants ont été élus à l’unanimité :

Commission Affaires sociales, liens intergénérationnels et protocole : Patricia BALAVOINE, Aurélie PAROCHE, Dominique PARGNY, Gilles PERSINET, Philippe MALNUIT, Corinne MAUDUIT, Elisabeth LEMOINE, Cécile SAUSSET, Nathalie VERRONNEAU, Marylène SAVIO, Ambre PERRIGUEY, Reynald BILLY, Nicolas SAINGERY

Commission Cadre de vie et vie sportive : Pascal VERNANT, Bernard HANNEQUIN, Philippe MALNUIT, Elisabeth LEMOINE, Nathalie VERRONNEAU, Ambre PERRIGUEY, Nicolas SAINGERY

Commission Vie culturelle : Mélissa GALASSO, Patricia BALAVOINE, Aurélie PAROCHE, Dominique PARGNY, Gilles PERSINET, Christine FRANCK, Reynald BILLYCM 18-06-2020 – Compte-rendu 5

Comité environnement : Pascal VERNANT, Philippe MALNUIT, Corinne MAUDUIT, Elisabeth LEMOINE, Nathalie VERRONNEAU, Yohann CAMUS, Ambre PERRIGUEY, Nicolas SAINGERY

Comité 21 (développement durable) : Pascal VERNANT, Aurélie PAROCHE, Corinne MAUDUIT, Ambre PERRIGUEY, Séverine HENRY

Comité des fêtes : Patricia BALAVOINE, Gilles PERSINET, Corinne MAUDUIT, Nathalie ROGE, Nathalie VERRONNEAU, Yohann CAMUS

Pour les commissions suivantes, les élus ont procédé au vote à bulletin secret :

Commission Urbanisme et développement économique :

Votants 27

Blancs et nuls 1

Exprimés 26

Liste « vivre et agir à Saint Brice Courcelles » 21

Liste « Saint Brice Courcelles 2020 » - SAINGERY / BILLY : 2

Liste « Saint Brice Courcelles 2020 » - HENRY : 3

QUOTIENT ELECTORAL : 3,7

Ont donc été élus : Jean-Luc SENE, Bernard HANNEQUIN, Christine FRANCK, Laurent GONDEL, Yohann CAMUS, Ambre PERRIGUEY, Séverine HENRY

Commission Education et bien grandir :

Votants : 27

Blancs et nuls : 0

Exprimés : 27

Liste « vivre et agir à Saint Brice Courcelles » : 22

Liste « Saint Brice Courcelles 2020 » : SAINGERY / BILLY : 2

Liste « Saint Brice Courcelles 2020 » : HENRY : 3

QUOTIENT ELECTORAL : 3,8

Ont donc été élus : Grégory ROSSELLE, Jean-Luc SENE, Aurélie PAROCHE, Dominique PARGNY, Cécile SAUSSET, Azzedine DJOUADI, Séverine HENRY

Indemnité de fonction pendant la suppléance du Maire décédé

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

L’article L. 2123-24 III du code général des collectivités territoriales prévoit que lorsque qu'un adjoint supplée le maire, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective.

Aussi, vu le décès de Monsieur Alain LESCOUET survenu le 27 mars dernier et la suppléance exercée par le premier adjoint, Monsieur Alain LALOUETTE sur la période du 28 mars au 27 mai 2020, il est proposé de lui octroyer une indemnité fixée au taux applicable au Maire sur la période concernée.

Le Conseil Municipal a été appelé à délibérer et à décider :

- de modifier le taux de l’indemnité de Monsieur Alain LALOUETTE, premier adjoint au Maire sur le mandat 2014- 2020 et de le fixer à 30,10% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, taux d’indemnité défini pour le Maire dans le cadre de la délibération n°2014-38 du 08 avril 2014. - de préciser que ce taux d’indemnité s’applique de manière rétroactive à compter du 28 mars 2020 et jusqu’à la fin du mandat le 27 mai 2020.

Adopté par 26 (vingt-six) voix POUR et 1 (une) ABSTENTION (Madame Corinne MAUDUIT)

Indemnités de fonction des Maire, Adjoints au Maire et Conseillers Délégués

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Conformément aux dispositions des articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux indemnités de fonction des élus, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en fonction du nombre d’habitants de la Commune.

Le Conseil Municipal sera appelé à :

 fixer le taux des indemnités de fonction des élus :

- L’indemnité du Maire à 40% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, celle-ci ne pouvant excéder 55%.

- L’indemnité des Adjoints au Maire à 18,70% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, celle-ci ne pouvant excéder 22%.CM 18-06-2020 – Compte-rendu 6

- L’indemnité des conseillers municipaux ayant reçu délégation à 8,70% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, celle-ci ne pouvant excéder celle attribuée au Maire.

L’ensemble des indemnités allouées ne peut excéder une enveloppe globale correspondant à la somme des indemnités maximales pouvant être perçues par le Maire et ses Adjoints en exercice.

 préciser que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Adopté à l’unanimité

Occupations du domaine public, exonération des droits et redevance du 1er mars au 31 août 2020 Rapporteur : Monsieur Pascal VERNANT

Les tarifs municipaux concernant les droits de place et diverses occupations du domaine public ont été fixés pour l’année 2020 par délibérations 2019-82 et 2019-83 du 12 novembre 2019.

Toutefois, compte tenu de la fermeture imposée à tous les commerces, exceptés ceux de première nécessité dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid19, il est proposé de soutenir l’activité économique de l’ensemble des commerçants sédentaires et non sédentaires, des entreprises et artisans rémois, en leur accordant une exonération des droits et redevances dues au titre des droits de place ou occupations du domaine public, de 6 mois, soit du 1er mars au 31 août 2020.

Le conseil municipal a ainsi été invité à délibérer et à décider d’appliquer une exonération des droits et redevances dues au titre des droits de place ou occupations du domaine public, de 6 mois, pendant la période de crise sanitaire de mars à mai 2020 et pendant la période d’accompagnement à la reprise de juin à août 2020 pour les :

- Droits de place des forains

- Commerçants sur marché et restauration ambulante

- Déballages ponctuels

- Cirques et chapiteaux

- Camions restaurants

- Occupations diverses

- Occupations liées à des chantiers

Adopté à l’unanimité

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : abattement de 50% du montant de la taxe due par les redevables au titre de l’année 2020

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

Par délibération n°2019- 45 du 18 juin 2019, les tarifs relatifs à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ont été fixés pour l’année 2020. Toutefois, compte tenu de la fermeture imposée à tous les commerces, exceptés ceux de première nécessité dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid19, il est proposé de soutenir l’ensemble des acteurs économiques locaux.

L’ordonnance du 22 avril 2020 donne la possibilité aux communes ayant instauré une TLPE de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de 2020.

C’est pourquoi, afin de soutenir l’ensemble des acteurs économiques locaux, il est proposé un abattement de 50 % pour tous les redevables de la commune du montant de la TLPE prenant en compte la période de crise de mars à mai 2020 et d’accompagnement à la reprise de juin à août 2020.

Le conseil municipal a ainsi été invité à délibérer et à décider d’accorder un abattement de 50 % du montant de la TLPE prenant en compte la période de crise de mars à mai 2020 et d’accompagnement à la reprise de juin à août 2020.

Adopté à l’unanimité

Délégations du Maire : compte-rendu

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Considérant qu’il doit être rendu compte auprès de l’assemblée délibérante des actes pris en vertu de ces délégations du Conseil Municipal au Maire, le Conseil Municipal a été invité à délibérer et à décider de prendre acte du compte-rendu relatif à l’exercice des délégations faites au Maire par le Conseil Municipal du 1er janvier au 27 mai 2020 et joint à la présente note de synthèse.

Adopté à l’unanimité