Compte-Rendu - CM56+28+05+

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Compte-Rendu - CM56+28+05+ Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM56+28+05+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°56 du 28 mai 2019 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 5 6

Séance du 28 mai 2019

Le vingt huit mai deux mille dix neuf à 19 heures, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 23 mai 2019

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Renée COURTIAL, Pascale LENGLET, Médine PAYAN, Jean-Marc BLANC, Bernard ANNEQUIN, Sylviane SUBE, Lionel BARALE.

Quorum atteint.

Excusés : Jérôme POURCHIER, Sylvie Le ROUX, Yves MORAND.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation des comptes rendus des conseils municipaux N° 54 du 26 mars 2019 et N° 55 du 15 avril 2019.

Approuvés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Questions diverses :

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'incendie de la voiture de son épouse devant son domicile, l'enquête se poursuit.

 Elections européennes : Monsieur le Maire expose que la tenue du bureau de vote s'est bien passée.

 Remplacement d'un agent sur les horaires de cantine : la personne remplaçante sous contrat à durée déterminée ayant eu une proposition d'embauche sur sa commune, n'a pas renouvelé son contrat. Une nouvelle remplaçante a immédiatement été recrutée.  Les travaux d'éparage vont commencer.

 La Municipalité remercie Monsieur PAYAN, d'avoir réalisé l'éparage du chemin du pont de la Leche.

 La réunion d'ouverture des plis pour le projet du city stade s'est tenue jeudi 23 mai : 2 entreprises ont répondu pour le lot 1 - Voirie ; 3 entreprises ont répondu pour le Lot 2 - Aménagements Une négociation est prévue avec les entreprises candidates sur le Lot 1., les choix des entreprises seront fait en Commission d'appel d'Offre pour les 2 lots. Les travaux sont prévus sur la période estivale.

1/ Rénovation de l'éclairage public à l'entrée du village - demande de subvention :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le financement DETR pour la rénovation de l'éclairage public pourrait être complété par un financement Fond Départemental d'Appui aux Communes, (FODAC) :

Montant prévisionnel des travaux .................................................36 203.50 € HT - subvention DETR 2019 (40%)......................................................14 481.00 € HT -subvention FODAC (40 %) .................................................................14 481. 00 € HT - Fonds propres........................................................................................7 241. 50 € HT

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l'autoriser à solliciter une subvention auprès du département dans le cadre du FODAC et à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°56 du 28 mai 2019 Page 2

2/ Fondation du Patrimoine - Convention de souscription :

Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide de la Fondation du Patrimoine pour poursuivre le projet de restauration du mobilier de l'église et du sol de la sacristie. Cet organisme encourage le mécénat populaire et d'entreprise en faveur de projets de restauration du patrimoine de proximité. Monsieur Christian ANSALDI se charge des photographies de façon gracieuse pour la commune. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, de l'autoriser à lancer une campagne de souscription ayant pour objectif de réunir les fonds nécessaires à la restauration de la chair, du confessionnal et du plancher de la sacristie. Il demande au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention s'y rapportant.

Approuvé à l'unanimité

3/ Acquisition d'un terrain Grand'Rue :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que , lors de la vente de la parcelle n° 78 située Grand'Rue, un bornage é été diligenté par les acheteurs. Pour rendre la partie publique accessible en voiture, la commune se rend acquéreur d'une petite partie de la parcelle n° 78 de 3 m2 au prix de 50.00 € le m2.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à acheter 3 m2 détachés de la parcelle n° 78 , à régler les honoraires du géomètre BEAUMET d'un montant de 240.00 € TTC, et de lui donner tout pouvoir pour mener à bien ce dossier.

Approuvé à l'unanimité

4/ Redevance d'occupation du domaine public :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, la demande d'occupation du domaine public, pour une activité ambulante de coiffure sur la place du marché, le mardi une fois tous les 15 jours de 10 heures à 17 heures.

Après estimation de sa consommation électrique, Monsieur le Maire propose au conseil de demander une redevance de 120.00 € par an. Il précise que pour l'année 2019, ce tarif sera établit au prorata de l'occupation.

Approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire rappelle que l''occupation du domaine routier par les opérateurs de télécommunication donne lieu à un versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire, il propose au conseil municipal de fixer le montant de la RODP suivant les taux plafonds édictés par les services de l'état.

Approuvé à l’unanimité

5/ Choix du Maître d'Œuvre pour la construction d'une station d'épuration de 310 Equivalents Habitants sur le village :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que l'Agence Technique Départementale IT04 , chargée de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, a remis son analyse des offres pour la Maîtrise d'Œuvre de la nouvelle station d'épuration.

Il propose au conseil de retenir le bureau INGESURF. Coût de la Maîtrise d'œuvre proposée : 19 150.00 € HT.

Approuvé à l'unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 21 h 05