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Déliberation - 42 dga signature dune convention de corealaisation
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 42 dga signature dune convention de corealaisation des concerts des 3 et 4 avril 2026 a la merise apmsq
Document publié le Samedi 4 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 42 dga signature dune convention de corealaisation des concerts des 3 et 4 avril 2026 a la merise apmsq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
N
ff
Trappes
mm
DGA/DC-2026-42
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
de
coréalisation
des
concerts
des
3
et
4
avril
2026
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
avec
l'Association
pour
la
Promotion
de
la
Musique
classique
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
(APMSQ)
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
5
de
son
article 2
;
Considérant
le
projet
commun
de
proposer
des
concerts
pédagogiques
le
3
avril
2026
et
un
concert
tout
public
le
4
avril
2026
afin
de
promouvoir
le
répertoire
classique
auprès
du
plus
grand
nombre
;
Considérant
que
ce
partenariat,
destiné
au
plus
grand
nombre,
s'inscrit
dans
une
logique
d'intérêt
général
pour
la
population
et
participe
aux
objectifs
généraux
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville
;
Considérant
qu'il
convient
d'encadrer
dans
une
convention
les
engagements
des
deux
parties ;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
la
convention
de
coréalisation
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'Association
pour
la
Promotion
de
la
Musique
classique
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
(APMSQ)
ci-annexée.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
Article
3
:
D’indiquer
que
les
recettes
seront
partagées
à
50
%
entre
la
Ville
et
l'APMSQ,
les
deux
parties
se
répartissant
la
vente
de
275
places
chacune
(soit
550
au
total).
Article
4
:
De
dire
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
inscrites
aux
chapitres
des
exercices
concernés. Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reç peu
D
trôle
de
légalité
le 20/03/2026
pen
Trappes,
la
Le
écologiste
et
selidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
-
1,
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr
P
q
ppeses
[ut Fait
à
Trappes,
2 0
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260319-16127-DE-1-1