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Arrêté - arrete de circulation 2024 112 diner de rue et fete patronale 1717514216
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024 112 diner de rue et fete patronale 1717514216)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ferrières
en-Bray
2024/112
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R44
et R225,
- Vu
les
articles
L131-2,
L131-4
et L184-13
du
code
pratique
des
collectivités
Territoriales,
- Considérant
qu'à
l'occasion
du
diner
de rue et de la Fête Patronale
organisé
les 7 et 8 juin
2024
par le Conseil
Municipal,
des
accidents
et
des
encombrements
pourraient
se
produire
dans
certaines
sections
de
voies
et
places
si la circulation
et le stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés,
ARRETE
Article
1er
: Le
stationnement
de tous
les véhicules
est
interdit
du jeudi
6 juin
2024
à
17h00
au
dimanche
9
juin
à 01h00,
dans
les
sections
de
voies
et places
suivantes
:
- Place
de
l'Eglise,
- Rue
de
l'Eglise
(de
la place
de
l’église
à l’angle
de
la rue
Saint-Jean).
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
Place
de
l'Eglise
et de
la Rue
de
l'Eglise
sauf riverains
(de
la place
de
l’église
à l’angle
avec
la rue
Saint
Jean)
du jeudi
6 juin
2024
à
17h00
au
dimanche
9 juin
à 01h00.
Article
3
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
2,
les
places
et
voies
sus
énumérées
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
et
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
4
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
le Conseil
Municipal.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
en
charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES
EN
BRAY,
le 4 juin
2024.
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 04 juin 2024 par Madame DEVILLERVAL Marie-France, maire