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Arrêté - arrete de circulation 2025141 fete de la musique 1750144919
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2025141 fete de la musique 1750144919)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ferrières
_-….
-
en-Bray
2025-141
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
la commune
de
FERRIERES
EN
BRAY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L
2213-1
et L2213-2,
Vu
le Code
pénal,
article
R
610-5,
Considérant
qu'en
raison
de
rassemblements
organisés
par
le Conseil
Municipal
à l’occasion
de
la fête
de
la
musique
du
21
juin
2025,
il y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
l’itinéraire
emprunté
par
ces
différents
rassemblements,
ARRETONS
Article
1er
: Les
rassemblements
auront
lieu
à
différents
endroits
de
la commune
encadrés
par
des
Conseillers
municipaux
à partir
de
18
heures
30,
le 21
juin
2025,
suivant
l’itinéraire
ci-après :
Départ
du
parking
de
Super
U,
arrêt Résidence
Les
Valembours,
arrêt rue
du
Lavoir
à Laudencourt
(au
niveau
du
Lavoir),
pour
finir avec
un
apéritif au
Hameau
Le
Forêt
(Rue
du
Vieux
Moulin).
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
sur
ces
lieux
au
moment
des
rassemblements.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Responsable
de
la Direction
des
Routes
de
Forges
les
Eaux,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES
EN
BRAY,
le
16 juin
2025
Le
Maire,
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 17 juin 2025, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.