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Déliberation - 25 016 RH du 13 janvier 2025
Déliberation - 25 015 ENV du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 015 ENV du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Minisière de l'intérieur
C2A-212002474-2025041325-041 5-ENV-DE
Aceusé ceritié exécutoire
= Récention par le prôtet : 2UOT207S Pubhcation : 21/4442095
Pour Fatstornté compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JANVIER 2025 N° 25/015/ENV
OBJET: ENVIRONNEMENT
Convention de subvention relative à l'identification et la stérilisation des chats libres
sauvages.
L'an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de janvier à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 décembre 2024 s'est réuni au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie
APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Marcu Antonu TAFANI ; Georges
MELA ; Florence VALLI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Didier LORENZINI ;
Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA; Etienne
CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Santina FERRACCI ; Jean-Claude TAFANI à Jean-Christophe ANGELINI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI ; Stéphane CASTELLI à
Gérard CESARI ; Nathalie CASTELLI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Ange Paul VACCA à Vincent
GAMBINI ; Christiane REVEST à Georges MELA ; Etienne CESARI à Florence VALLI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d ’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/015/ENV du 13 janvier 2025 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant.
La ville de Portivechju a contracté en 2021, 2022 et 2023 un partenariat avec la Société Protectrice des
Animaux (SPA) relatif à la capture, à l'identification et à la stérilisation des chats libres sauvages sur le
territoire communal. Cette opération dont l'objectif était de contribuer à gérer et maîtriser la prolifération
massive de la population féline tout en favorisant sécurité, tranquillité et salubrité publique s'est révélée être
une véritable réussite.
Ce dispositif avait été mis en place avec les 3 cabinets vétérinaires de la Commune et deux associations :
« Les Chats Libres de Solfa » et « Les Chats Libres du Golfe ».
En 2024 ce partenariat n'a pu être reconduit en raison d'une défaillance administrative de la SPA
Après concertation avec les acteurs locaux, vétérinaires et associations, il a été proposé de mettre en place
une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des chats libres
sauvages pour cette année 2025. La Fondation 30 Millions d'Amis s'engage à régler 50 % des frais de
stérilisation et d'identification des chats libres sauvages avec des tarifs maximums ayant été validés par nos
vétérinaires.
Pour cette année 2025, une nouvelle structure associative, « I Persi », œuvrant également dans la défense
des chats a manifesté le souhait de prendre part à la nouvelle campagne de stérilisation.
La capture des chats libres sauvages se fera par le biais des associations.
Afin de recontextualiser la mission, il convient de rappeler qu'un seul couple de chats non stérilisé peut
théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans. De plus, comme le
reconnaît l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la stérilisation est aujourd'hui la solution la plus efficace
pour stabiliser la population féline, au contraire de l'euthanasie ou du déplacement des colonies de chats qui
présentent des limites évidentes. La stérilisation continue alors de jouer son rôle de filtre contre les nuisibles
tout en permettant à l'espèce de se reproduire de manière raisonnée. Elle enraye également le problème des
odeurs d'urine et des miaulements en période de reproduction.
Ainsi, dans le cadre des dispositions de l'article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), le
Maire propose de conclure une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis. Cette convention a pour
objectif de faire procéder à la capture d'entre 140 et 200 chats, en fonction des types d'opérations pratiqués,
non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune,
afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, au nom de la Fondation, conformément à
l’article L.212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
Vu les articles L.211-22 et L.211-27 du Code Rural et de la Pèche Maritime donnant pouvoir de faire procéder à
la capture de chats non identifiés et vivant en groupe,
Considérant que la capture et la stérilisation des chats errants contribuent au maintien de la sécurité, de la
tranquillité et de l'hygiène publique,
Considérant que la population féline s'agrandit de manière importante puisque leur reproduction ne fait
l'objet d'aucun contrôle,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour lutter contre la divagation des chats, dont le
propriétaire n'est pas identifié et d'assurer la propreté des lieux publics,
Délibération n° 25/015/ENV du 13 janvier 2025 Page 2 sur 4 ‘
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Lu he HUIT Net
Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants sis annexée,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 10 janvier 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver la convention ci-annexée de subvention relative à la capture, l'identification, et
la stérilisation des chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour une durée
de 1 an.
ARTICLE! :
d'autoriser le Maire à signer la convention visée à l'artide 1. ARTICLE 2:
d'approuver l'attribution d’une subvention de 10 000,00 € à la Fondation 30 Millions d'Amis
pour la réalisation de la campagne de stérilisation pour l'année 2025.
ARTICLE 3:
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 4 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procura tions
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LEMAIRE,/
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Délibération n° 25/015/ENV du 13 janvier 2025 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
Délibération n° 25/015/ENV du 13 janvier 2025 Page 4 sur 4