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Déliberation - 25 016 RH du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 016 RH du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
— = _ L
Accusé de réception - Minisière de l'intérieur
C2A-212007474-2025041 3-25-046-RH-DE|
Aceusé ceritié exécutoire
Réception gear le prôtet : ZU'OTI2DSS
Pubhcation : 21/4442095
Pour Fatstornté compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/016/RH SEANCE DU 13 JANVIER 2025
OBJET RESSOURCES HUMAINES
Revalorisation de la rémunération d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire (AVS) -
Modification de la délibération n° 23/129/RH du 18 septembre 2023.
L'an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de janvier à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 décembre 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie
APOSTOLATOS; Véronique FIL1PPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI; Paule
COLONNA CESARI; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Marcu Antonu TAFANI ; Georges
MELA ; Florence VALLI.
Absents ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Didier LORENZINI ;
Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ;
Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA; Etienne CESARI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Santina FERRACCI ; Jean-Claude TAFANI à Jean-Christophe ANGELINI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI ; Stéphane CASTELLI à
Gérard CESARI ; Nathalie CASTELLI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Ange Paul VACCA à Vincent
GAMBINI ; Christiane REVEST à Georges MELA ; Etienne CESARI à Florence VALLI,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/016/RH du 13 janvier 2025 Page 1 sur 3 A
NSEDUZ7
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 23/129/RH du 18 septembre 2023, la Commune a recruté une auxiliaire de vie scolaire
vacataire afin d'accompagner au mieux deux enfants ayant des difficultés comportementales.
Ce recrutement permet à ces enfants de continuer à bénéficier des services Cantine / Garderie.
Sur la base de cette délibération, cet emploi était rémunéré sur la base de 12 < par heure effectuée.
La Commune accueille désormais quatre enfants ayant des difficultés comportementales, au sein de l'école
Marie et Toussaint MARCELLESI.
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser la rémunération de cette vacation à hauteur de 14 C
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n° 23/129/RH du 18 septembre 2023 relative à l'emploi d'une auxiliaire de vie scolaire
vacataire,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 08 janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 10 janvier 2025,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de revaloriser la rémunération d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire à 14 C par heure. ARTICLE! :
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 2 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
extR/|T/cert|F|E CONFORME,
ïJlil ■GrnvrV IRE, Cy 2 Délibération n° 25/016/RH du 13 janvier. Page 2 sur 3 7 Le secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
1
Page 3 sur 3 Délibération n° 25/016/RH du 13 janvier 2025