EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 046 - Gestion intégrée de l'eau.
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour aval. Avenant financier à la convention de partenariat entre l’Institution Adour et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la période de janvier 2024 à décembre 2025.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 046 - Gestion intégrée de l'eau.
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour aval. Avenant financier à la convention de partenariat entre l’Institution Adour et la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la période de janvier 2024 à décembre 2025.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
De 2015 à 2022, l’Institution Adour a porté l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour aval pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE), instance de gouvernance des SAGE. Afin de mener à bien ce travail, un partenariat politique, technique et financier entre l’Institution Adour et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre concernés par ce périmètre, dont la Communauté d’Agglomération Pays Basque, a été formalisé par convention pour toute cette période.
Le SAGE Adour aval a été approuvé par l’arrêté inter-préfectoral du 8 mars 2022. Depuis cette date, le SAGE Adour aval est en phase de mise en œuvre.
Dans la continuité de son élaboration et afin d’atteindre les objectifs du SAGE Adour aval, une nouvelle convention de partenariat a été établie sur une durée de 6 ans renouvelable portant sur la période de juillet 2022 à décembre 2028, entre l’Institution Adour et les EPCI à fiscalité propre concernés par le périmètre du SAGE, et ce pour l’animation et la communication du SAGE.
Cette convention cadre initiale fixe la règle de répartition financière de la participation de chaque partie, ainsi que le montant de la participation pour la période de juillet 2022 à décembre 2023. Le présent avenant à la convention de partenariat fixe la participation financière des EPCI à fiscalité propre pour la période de janvier 2024 à décembre 2025. Le montant de la participation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’élèverait à 10 937 € TTC sur 24 mois.
Les montants et plans de financement seront précisés par voie d’avenants pour les périodes suivantes jusqu’à 2028.
Le présent rapport s’inscrit dans l’engagement n° 5 du Projet de territoire « améliorer la qualité des cours d’eau » pour un Pays Basque résilient.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget général et au budget GEMAPI 2024. Chapitre 65. Article 65748.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 64-2022-03-08-00005 du 8 mars 2022 portant approbation du SAGE Adour aval ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 décidant d’exercer, à compter du 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI sur les bassins versants internes au territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de certaines compétences facultatives liées au « Grand cycle de l’eau » ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure des contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toute résiliation » ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 25 avril 2023 approuvant les termes de la convention- cadre de partenariat pour la mise en œuvre le SAGE Adour aval pour la période de juillet 2022 à décembre 2028 ;
Vu la convention-cadre de partenariat pour la mise en œuvre le SAGE Adour aval pour la période de juillet 2022 à décembre 2028 signée le 26 juillet 2023 signée entre l’Institution Adour et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés par le périmètre du SAGE ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant financier pour la période de janvier 2024 à décembre 2025 à la convention-cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval ci- annexé ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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