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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 104 2026 Repr Fede Scot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 104 2026 Repr Fede Scot)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en orétecture le 10/07/2026
Pubtié le
ID: 666-200027027-20260707-DELIR 104 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar . GPS tag ne
TERRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
30 JUIN 2026
DATE DE PUBLICATION :
10 JUILLET 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 30
Votants : 32
L'an deux mille vingt six, le sept juillet à 10 heures 00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD), - M. Patrick BEILLON, - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-
Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD, - M. Denis HILLAÏREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc
LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis
LE RALLE,- M. Didier LOYER,- M. Bernard MONTI, - M. Noël PAUL,- Mme Odile PROVOST,- M. Eric ROZE,- Mme Isabelle SIRLIN,- Mme Géraldine TABART
Étaient Absents Excusés:
Mme Audrey BERTET, - M. Éric BLANCHO), - M. Julien CHESNIN, - M. Michel
CRIAUD, - M. Sylvain GUEDAS, - Mme Christine LE CADRE
Mme Lauriane DEGRES donne pouvoir à M. Jean-François BREGER Mme Sylvie NEVES donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Géraldine TABART a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°104 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA FÉDÉRATION DES SCOT
Le Président informe que suite aux élections municipales et intercommunales, la Fédération des SCoT va procéder au renouvellement de ses élus.
Il rappelle qu’Arc Sud Bretagne est membre de la Fédération des SCoT. A ce titre, le Conseil Communautaire doit procéder à l’élection des représentants appelés à siéger à la Fédération des ScoT.
L'élection des représentants a lieu à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ces représentants (article L.5711-1 alinéa 5).
Le Président invite les candidats intéressés à se faire connaître, et demande ensuite au Conseil Communautaire de voter. a Envoyé en préfecture le 11
/Q
07/2026
Reçu en orétecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 666-200027027-20260707-DELIR 104 2026-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimuité :
DE DESIGNER M. Denis LE RALLE pour siéger en tant que représentant titulaire d’Arc Sud Bretagne à la
Fédération des SCoT,
DE DESIGNER Mme Stéphanie LANOE-ROUBAUT pour siéger en tant que représentant suppléant d’Arc Sud Bretagne à la Fédération des SCoT,
DE DESIGNER Mme Elisabeth FLOCH pour siéger en tant que représentant technicien d’Arc Sud Bretagne à la Fédération des ScoT.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le _ AAOM?2CC
Le Président,