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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 106 2026 REPR MLPV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 106 2026 REPR MLPV)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en orétecture le 10/07/2026
Pubtié le
ID: 666-200027027-20260707-DELIR 106 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt six, le sept juillet à 10 heures 00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à e Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
a re sud ret ag dne
TEKRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
30 JUIN 2026 Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - M. Jérôme BLINO), - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-
DATE DE PUBLICATION : Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M. 10 JUILLET 2026 Jean-Marie COLOMBEL, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO), - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD), - M. Denis HILLAIREAU, - M. NOMBRE DE CONSEILLERS: Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme En exercice : 38 Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE Présents : 29 BOULCH-VILLERS, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M.
Votants : 32 Didier LOYER, - M. Bernard MONTI, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN, - Mme Géraldine TABART
Étaient Absents Excusés:
Mme Audrey BERTET, - M. Eric BLANCHO), - M. Julien CHESNIN, - M. Michel CRIAUD, - M. Sylvain GUEDAS, - Mme Christine LE CADRE
Mme Lauriane DEGRES donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
M. Samuel FERET donne pouvoir à Mme Géraldine TABART
Mme Sylvie NEVES donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Géraldine TABART a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°106 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - COMPLÉMENT REPRÉSENTANTS MISSION
LOCALE DU PAYS DE VANNES
Le Président rappelle que par délibération n°88-2026 du 26 mai 2026, le Conseil Communautaire a désigné Mme Marie-Thérèse CABON en tant que titulaire et M. Noël PAUL en tant que suppléant afin de siéger au Conseil d'Administration de la Mission Locale du Pays de Vannes.
La Mission Locale du Pays de Vannes nous a informé qu’ Arc Sud Bretagne bénéficiait maintenant de 4 représentants (2 titulaires et 2 suppléants) au sein de leur Conseil d'Administration.
L'élection du délégué à lieu à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour se tient à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ce représentant (article L. 5711-1 alinéa 5).
Il convient donc de désigner 2 représentants supplémentaires.
Le Président propose que M. Noël PAUL actuellement suppléant soit représentant titulaire au même titre que Mme Marie-Thérèse CABON.
Il convient donc désigner 2 représentants suppléants. Envoyé en préfecture le 19/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 666-200027027-20260707-DELIR 106 2026-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* DE DESIGNER Mme Marie-Thérèse CABON et M. Noël PAUL en tant que représentants titulaires d’Arc Sud Bretagne au sein du Conseil d’ Administration de la Mission Locale du Pays de Vannes,
* __ DE DESIGNER M. Marc LAMOUR et Mme Sylvie NEVES en tant que représentants suppléants d’Arc Sud Bretagne au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale du Pays de Vannes.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 4614172026
Le Président,