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Arrêté - ARRETE attribution signA© tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE attribution signA© tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Arrêté du Maire CP-N° 2025-1011
OBJET : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Saint-André,
- Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le code de la commande publique ;
- Vu l’arrêté du Maire, en date du 14 août 2020, visé par Monsieur le préfet de la Réunion , le 14 août 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Jean Marc PEQUIN, adjoint au Maire, pour signer tous les actes concernant les marchés publics sous sa surveillance et sous sa responsabilité, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché intitulé Affaire 2025-114 – Travaux de réfection des salles de classes N° 15 et 16 de l’école Suzie Bomel à l’opérateur économique ci-dessous :
GENIE BAT
95, Rue des Limites
97412 BRAS PANON
Le montant du marché et de 35 100 € H.T soit 38 083,50 € TTC.
Article 2 : Voies et délais de recours :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Commune et fera l’objet d’un affichage à l’hôtel de ville pendant deux mois.
Pour le Maire et par Délégation